medailles de travail

Médaille du Travail







MEDAILLE DU TRAVAIL

Médaille d'ARGENT
20 ans
61€ de prime fixe et complément variable, calculé selon l'ancienneté du salarié au sein du groupe, égal à 16€ par année d'ancienneté

Médaille VERMEIL
30 ans
92€de prime fixe et complément variable, calculé selon l'ancienneté du salarié au sein du groupe, égal à 16€ par année d'ancienneté

Médaille d'OR
35 ans
107€de prime fixe et complément variable, calculé selon l'ancienneté du salarié au sein du groupe, égal à16€ par année d'ancienneté

Médaille Grand OR
40 ans
122€ de prime fixe et complément variable, calculé selon l'ancienneté du salarié au sein du groupe, égal à 16€ par année d'ancienneté





LES NOUVELLES CONDITIONS D'ATTRIBUTION

De récentes dispositions ministérielles viennent de modifier les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du Travail.

Cette distinction honorifique est destinée à récompenser certains salariés de "l'ancienneté des services honorables"

Jusqu'à présent, sauf exceptions, le postulant ne devait pas avoir eu plus de 4 employeurs. Pour tenir compte des parcours professionnels actuels, qui font appel à une mobilité accrue, mais aussi du contexte du marché du travail, qui à pour conséquence un raccourcissement de la durée totale d'activité, les conditions d'attribution de la médaile viennent d'être profondément modifiées (circulaire minitérielle à paraître). Notamment, les seuils d'ancienneté des échelons " or " et " grand or " de la médaille ont été abaissés et il n'est plus fait référence à un nombre maximal d'employeurs. Par conséquence, le nombre d'employeurs est illimité. Enfin, certaines pérodes de stage ou de formation professionnelle sont retenues. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront pour la prochaine promotion du 14 juillet 2001. Pour celle de janvier 2001, les dossiers ont en effet déjà été déposés, la date limite de dépôt étant fixée au 15 octobre précédent .



QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Peuvent demander la médaille d'honneur du Travail les salariés, quelle que soit leur nationalité, travaillant " sur le territoire de la République " ( métropole, territoires et départements d'outre-mer) pour des employeurs français ou étrangers. Sous certaines conditions, la médaille peut aussi être optenue par les salariés travaillant à l'étranger chez un employeur français notamment. Les salariés retraités peuvent aussi y prétendre si, au moment de leur départ à la retraite ou de leur cessation d'activité, ils remplissaient les conditions d'anciennté maintenant requises. Notez que cette distinction étant destinée à recompenser les services salariés " honorables " , les candidats ayant subi une condamnation en sont exclus et ce, pendant 4 ans ; attention, cette condamnation ne doit cependant pas présenter un caractère de gravité.
N'y ont pas droit notamment : les fonctionnaires titulaires de l'Etat et de ses établissement publics, les magistrats de l'ordre judiciaire et, sauf situations particuliares, les salariés, qui en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent obtenir une distinction honorifique similaire décernée par un ministaire autre que celui du Travail ( médaille d'Honneur agricole, des Transports routiers, etc...).
ARGENT, VERMEIL, OR ou GRAND OR ?

Il existe 4 échelons : la médaille d'argent accordée après 20 ans de services, celle de veermeil après 30 ans, celle d'or pour 35 années (au lieu de 38 ) et la grande médaille d'or pour 40 années ( au lieu de 43 ) . L'ancienneté exigée peut être réduite, voire supprimée, dans ceretains cas, en particulier : Les différentes médailles peuvent accordées après respectivement 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l'activité exercée par le salarié présente un caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimun du droit à la retraite soit inférieur à celui en vigueur dans le régime général, soit 60 ans. Il peut s'agir des salariés du régime des mines, par exemple.

Pour les mutilés du travail, dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 75 %, la durée des services est réduite de moitié ; pour ceux ayant un taux d'incapacité au moins égal à 75 %, l'échelon argent est accordé sans condition de durée de services, l'échelon vermeil 5 ans après, l'or 4 ans après le vermeil, le grand or 2,5 ans après l'or ; les personnes dont le taux d'incapacité est de 100 % reçoivent immédiatement l'échelon grand or. Les mêmes dsipositions sont applicables en cas de maladie professionnelle. Notez que les salariés français ayant travaillé hors de la métropole peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une bonification du tiers du temps des services salariés effectués hors du territoire métropolitain. La médaille peut être demandée à titre posthume dans les 5 ans suivant le décès.
COMMENT LA DEMANDER ?

La demande du salarié doit être établie sur un formulaire que l'on peut obtenir soit dans les préfectures, soit dans les mairies.Il faut y joindre un certain nombre de justificatifs, et notamment un certificat de chaque employeur. Les médailles sont décernées chaque année. Il y a 2 promotions, l'une le 1er janvier et l'autre le 14 juillet. La date limite de dépôt des dossiers est fixée le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier et le 1er mai pour celle du 14 juillet. La demande doit être adressée à la préfecture du département du domicile de l'intéressé ( dans certains départements, à la sous-préfecture, et , pour Paris, au Service des médailles d'honneur du Travail, 17, bd Morland, 75004 ) .

DONNE-T-ELLE DROIT A UNE GRATIFICATION ?

Seul un diplôme est délivré par l'administration. Si on le souhaite, une médaille peut être frappée et gravée, mais au frais du titulaire ( parfois de l'employeur en accord avec ce dernier). La médaille ne donne pas lieu à une gratification financière de l'Etat. En revanche, il arrive que l'employeur verse une prime ou accorde des jours de congé supplémentaires, si cela est prévu par des dispositions conventionnelles ou un usage applicable dans l'entreprise. La prime éventuelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales à hauteur du montant du salaire de base mensuel du bénéficiaire.

Certaines périodes peuvent être prises en compte.

Sont notamment assimilées aux années de services effectifs :
- les stages rémunérés de la formation professionnelle ;
- les congés individuels de formation ;
- les congés de conversion ;
- les contrats à durée déterninée, bien entendu, mais aussi, notamment, ceux conclus en application de l'article L 122-2 du code du travail ( contrats de qualification, d'adaptation , d'orientation, les contrats initiative emploi ou emploi-solidarité, les emplois jeunes) ;
- la durée des congés de maternité et d'adoption ;
- le congé parental d'éducation pris à la suite d'un congé de maternité ou d'adoption dans le limite de 1 an ;
- le temps passé sous les drapeaux par les salariés français, soit au titre du service national, soit pour certaines périodes de guerre.