delegenergie

le bilan de compétences

2010-01-12T22:01:00.000Z

LE BILAN DE COMPETENCES Focus
Outil privilégié de positionnement vis à vis de l'emploi, le bilan de compétence est supporté par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics pour les catégories en risque de fragilisation d'emploi. L'accord d'Octobre 2005 entre les premiers signe le droit universel au bilan pour les salariés de plus de 45 ans. Le pacte pour l'emploi des handicapés promulgué par les seconds en Juin 2008, offre aussi cette opportunité quel que soit l'âge du travailleur handicapé.

Le bilan de compétences permet de faire un point sur votre vie professionnelle, d'analyser vos compétences, vos aptitudes et vos motivations. Il pourra vous aider à définir un projet professionnel cohérent ou valider un projet de formation. Réalisé pendant ou en dehors du temps de travail, sa prise en charge est assurée par le Fongécif, dans la mesure où le salarié remplit les conditions d'accès. Le bilan se déroule dans un organisme agréé de votre choix, qui garantit la totale confidentialité de la démarche.

Le bilan de compétences s'effectue en trois étapes.

D'abord un entretien individuel pour définir vos besoins et vous présenter les conditions de déroulement,

Puis une phase d'investigation qui permet d'analyser vos aptitudes et vos centres d'intérêts

Enfin une conclusion avec remise d'un document de synthèse, qui reprend votre projet et définit les étapes envisagées de sa mise en œuvre. Les actions sont conduites, sauf exception, de manière individuelle, et vous êtes seul destinataire des conclusions du bilan.

L'initiative d'un bilan financé par le Fongécif :

Le salarié peut prendre l'initiative de suivre un bilan de compétences, s'il dispose d'une ancienneté de plus de 5 ans, dont un dans l'entreprise actuelle, en respectant un délai de franchise de 5 ans entre deux bilans. Il fait à la fois la recherche du Centre de bilan et la demande de prise en charge de sa rémunération et des frais de bilan auprès du Fongécif (ou tout autre Opacif dont dépend son employeur). Deux mois avant le début du bilan, il présente une demande d'autorisation d'absence à son employeur qui dispose de 30 jours pour répondre.

Le salarié peut aussi effectuer son bilan en dehors du temps de travail. Dans ce cas il n'est pas tenu d'informer son employeur de sa démarche .

L'employeur peut également demander au salarié de suivre, avec son accord, un bilan de compétences dans le cadre du plan de formation, mais il ne peut en aucun cas lui imposer. Les résultats ne peuvent être communiqués à l'employeur sans l'accord express du salarié.

Choississez votre Centre de Bilan de Compétences dans le cadre du DIF :
Si vous avez au moins un an d'ancienneté dans votre Entreprise, vous pouvez faire une demande de DIF, pour réaliser un bilan de Compétences.

Grâce à notre moteur de annuaire des Centres, Choisissez un Centre de bilan de Compétences près de chez vous ou de votre lieu de travail, puis muni d'une proposition chiffrée, présentez la demande à votre employeur ainsi que votre lettre de demande DIF qui dispose d'un mois pour vous répondre.

Si vous êtes licencié, votre employeur ne peut s'opposer à cette demande, si elle est présentée durant la période de préavis.

info formation

2010-01-12T21:59:00.001Z

La loi « orientation - formation » du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.) a deux objectifs principaux : réduire les inégalités d'accès à la formation professionnelle et améliorer la lisibilité et l'efficacité du système de formation.

Outre des dispositions sur le DIF et le plan de formation (voir notre précédent dossier), cette loi contient également des dispositions sur le bilan d'étape professionnel, le passeport formation, la VAE, l'alternance, les OPCA et les organismes de formation. Ce dossier repertorie et explique l'ensemble de ces mesures.

1) De nouveaux outils d'information sur la formation

Bilan d'étape professionnel
Tout salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans la même entreprise bénéficie, à sa demande, d'un bilan d'étape professionnel. Toujours à sa demande, ce bilan peut être renouvelé tous les 5 ans. Le salarié est informé de ce droit dès son embauche (C. trav., art. L. 6315-1).

Le bilan d'étape professionnel a pour objet, à partir d'un diagnostic réalisé en commun par le salarié et son employeur, de permettre au salarié d'évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié. Le code du travail renvoie à un accord national interprofessionnel étendu pour déterminer les conditions d'application du bilan d'étape professionnel.

Passeport formation
La possibilité pour chaque salarié de bénéficier d'un passeport formation est intégrée dans le code du travail. Actuellement, les dispositions relatives au passeport formation résultent de l'ANI de 2004 et des accords de branche. Selon le nouvel article L. 6315-2 du code du travail, il est mis à disposition de toute personne un passeport dénommé « passeport orientation et formation » qui recense, dans le cadre de la formation initiale, les diplômes et titres ainsi que les aptitudes, connaissances et compétences acquises, susceptibles d'aider à l'orientation. Dans le cadre de la formation continue, ce document recense :

- tout ou partie des informations recueillies à l'occasion d'un entretien professionnel, d'un bilan de compétences ou d'un bilan d'étape professionnel ;

- les actions de formation prescrites par Pôle emploi ;

- les actions de formation mises en œuvre par l'employeur ou relevant de l'initiative individuelle ;

les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ;

- les qualifications obtenues ;

- les habilitations de personnes ;

- le ou les emplois occupés et les activités bénévoles, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois et de ces activités.

Le code du travail protège les candidats à l'embauche. Ainsi, l'employeur ne peut exiger du salarié qui répond à une offre d'emploi qu'il lui présente son passeport orientation et formation. Le fait de refuser l'embauche d'un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter son passeport orientation et formation est illicite. Un décret (à paraître) déterminera les modalités de mise en œuvre de ce passeport.

Entretien pour les salariés de plus de 45 ans
Afin de favoriser l'emploi des seniors, la loi rend obligatoire, dans les entreprises employant au moins 50 salariés, un entretien professionnel pour chaque salarié atteignant 45 ans. Cet entretien a pour objectif d'inciter le salarié à réfléchir à l'éventualité d'une deuxième carrière ou d'une nouvelle orientation professionnelle et de l'informer des outils qui sont à sa disposition pour le faire.

L'entretien doit être organisé par l'employeur dans l'année qui suit le 45e anniversaire du salarié. Au cours de cet entretien, il informe le salarié notamment sur ses droits en matière d'accès à un bilan d'étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation (C. trav., art. L. 6321-1).

La prise en charge par l'OPACIF d'une formation hors temps de travail devient possible

Dès lors que le salarié dispose d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et à sa demande, l'OPACIF peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d'une formation se déroulant en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que celles prévues pour les formations se déroulant pendant le temps de travail dans le cadre d'un CIF. Un décret (à paraître) fixera la durée minimum de la formation ouvrant le droit pour l'OPACIF d'assurer la prise en charge de la formation. Ne seront pris en charge par l'OPACIF que les seuls coûts pédagogiques de la formation. La formation se déroulant hors CIF et hors temps de travail, l'OPACIF ne prendra évidemment pas en charge la rémunération du salarié. De même, le salarié n'a pas à demander d'autorisation d'absence à son employeur. Pendant la durée de cette formation hors temps de travail, le salarié est couvert par la Sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (C. trav., art. L. 6322-64).

élections

2009-11-20T16:34:00.004Z

Les élections DP 2me collège ont été validés hier el 19/11/2009
FO: 4 sièges
CFDT: 3 sièges
UNSA: 2 sièges
CGT: 2 sièges
Ceci veut dire que Christian Galle , auteur de ce BLOG est élu DP pour une durée de
4 ans.
Ceci au plaisir de certains et au désespoir d'autres qui ont tout fait pour le contrer en Languedoc Roussillon avec la collaboration de certains personnes de la direction.
Ils ont raté leur coup.
Je vous assure que ils n'ont fait que renforcer ma motivation !
Je remecie tous ceux qui m'ont donné leur confiance et je confirme q'ils ne seront pas déçus.

élections

2009-09-13T14:26:00.001Z

Cher collègue,
Vous allez recevoir bientôt les bulletins de vote dans vos boites aux lettres pour choisir vos élus délégués du personnel et membres du comité d’établissement.C’est cette élection qui m’amène à vous écrire cette lettre. Pour que vous ne vous tromper pas dans ces élections et que vous votez pour une liste ou il y a des personnes de votre centre sur des places éligible pour qu’ils puissent vous représenter dans les instances DP et CE.(ce qui_ veut dire ligne 1 ou 2)
Cette liste est obligatoirement la liste UNSA pour le centre Languedoc Roussillon car Joël Adama et moi-même, Christian Galle, sont sur les listes UNSA DP et CE en première et deuxième ligne, ce qui vous garantit d’avoir des élus dans votre région de proximité.
En plus nous avons acquis une certaine expérience dans la matière et ont fait preuve de pertinence et de non complaisance avec la direction.
Suite à la crise et les économies au quelles notre direction est contraint ils nous emble très important de se serrer les coudes pour défendre nos droits. Nous serons là pour défendre tous les salariés, sans exception de son grade, origine ou conviction.
Nous à l’UNSA ne font pas de politique mais du syndicalisme dans lequel le dialogue est primordial, ce qui nous a permis d’avoir des très bons résultats dans la défense de salariés en conflit avec leur hiérarchie, d’obtenir des primes et de voir que les revendications des salariés écouté après notre intervention.
C’est parce que nous voulons continuer nos actions syndicales et aller encore plus loin, que nous espérons pouvoir compter sur votre vote aux élections prochains.
Pour avoir des élus de Languedoc Roussillon aux CE et aux DP et CHSCT
VOTEZ les listes UNSA
Merci d’avance pour votre confiance
Christian Galle, délégué syndical UNSA, responsable des centres du SUD

NEGO ANUELLE OBLIGATOIRE DALKIA 2009

2009-04-19T21:20:00.002Z

Une séance marathon
les résultats:
2 % d'aumentatio générale avec un mini de 35 euro
0,8 % d'augnentation au mérite
100 euos deprime en juin u septembre
2 sndicatsont igneé et les autres réfléchissent
A suivre

L'UNSA ET LE CE

2009-04-13T16:01:00.000Z

L’UNSA ET LE CE
Depuis le départ pour licenciement de H. Cazalet nous constatons une forte absence de membres du ce dans notre centre Languedoc Roussillon
Les arbres de noël sont d’une tristesse pour les enfants, jamais vu chez DALKIA (pas de cadeau ni père noël)
Les colis de fin d’années sont médiocres et il n'y a plus de bons d’achats adultes,
Les réductions et billetteries sont lyonnaises à 100%
La communication est vraiment minime, il n'y a que le compte rendu des réunions mensuelles qui nous informe et encore avec le retard de 2 mois lié à l’acceptation obligatoire et la diffusion.
Les journées ludiques ont disparu car ce n’était que dans le SUD qu’ils étaient organisé avec succès comme la journée JET SKI à canet en Roussillon etc…
Le programme des actions du CE sont le reflet d’une équipe sans inspiration.
POUR CHANGER CELA VOTER POUR UN MEMBRE UNSA DU LANGUEDOC ROUSSILLON AU CE EN OCTOBRE PROCHAIN

déblocage participation la nouvelle loi

2009-03-27T21:51:00.000Z

Actualités
Déblocage de la participation : le nouveau dispositif appliqué en 2009

mercredi 17 décembre 2008

A partir de 2009, un salarié pourra disposer immédiatement des sommes versées au titre de la participation sans être obligé de les bloquer pendant 5 ans. Mais attention, elles seront alors soumises à l’impôt…
Le dispositif actuel

Actuellement, la participation des salariés aux bénéfices des entreprises (obligatoire pour les établissements employant plus de 50 salariés) est bloquée pendant une période de 5 ans dans le cadre d’un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou jusqu’à la retraite dans le cadre d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Des retraits anticipés sont néanmoins possibles sous certaines conditions (séparation, perte d’emploi, achat de sa résidence principale, naissance d’un enfant,…).
Pour en savoir plus
De nouvelles possibilités en 2009

L’article 4 de la loi en faveur des revenus du travail, adoptée le 3 décembre 2008, permet désormais à chaque salarié qui le souhaite de percevoir immédiatement les sommes issues de la participation. Le salarié devra alors dans un délai relativement court (vraisemblablement 15 jours) opter pour le retrait ou le blocage de ces sommes. A défaut de réponse, la participation sera bloquée pour 5 ans sauf cas de déblocage anticipé.

Les sommes retirées seront soumises à l’impôt sur le revenu au titre de l’année de leur versement. Ce qui n’est pas le cas pour les sommes bloquées sur 5 ans.

Le nouveau dispositif s’appliquera à la participation versée en 2009 et aux suivantes . En revanche, les salariés n’auront pas le droit de « débloquer » la participation bloquée au titre des exercices antérieurs.

baremes indemnités kilométriques 2009

2009-03-19T16:25:00.000Z

- 1 - 12 février 2009
3 507015 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975 B.O.I. I.S.S.N. 0982 801 X
Direction générale des finances publiques
Directeur de publication : Philippe PARINI Responsable de rédaction : Toussaint CENDRIER
Impression : S.D.N.C.
82, rue du Maréchal Lyautey – BP 3045 – 78103 Saint-Germain-en-Laye cedex
Rédaction : ENT-CNDT
17, Bd du Mont d'Est – 93192 Noisy-le-Grand cedex
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
5 F-6-09
N° 15 du 12 FEVRIER 2009
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
REGIME DES FRAIS REELS.
FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE CYCLOMOTEUR, VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTOCYCLETTE
(CGI article 83)
NOR : BUD L 00011 J
Bureau GF-1A
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la
déduction de leurs frais réels.
Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto
peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son
conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est
copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par
l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du pacte et qu’il est donc présumé, en application de l’article 515-5
du code civil, indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).
Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un
véhicule prêté.
Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants :
dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de
pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être
ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :
- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large
(parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation
principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense
supplémentaire ;
- des frais de péage d’autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation
professionnelle.
Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font
de leur véhicule.
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être
appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne
doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais
d’utilisation correspondants.
5 F-6-09
12 février 2009 - 2 -
A. BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES
Pour l’imposition des revenus de l’année 2008, ce barème est utilisé de la façon suivante :
• les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures
à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
• la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage
professionnel effectué.
Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV d x 0,387 (d x 0,232) + 778 d x 0,271
4 CV d x 0,466 (d x 0,262) + 1 020 d x 0,313
5 CV d x 0,512 (d x 0,287) + 1 123 d x 0,343
6 CV d x 0,536 (d x 0,301) + 1 178 d x 0,360
7 CV d x 0,561 (d x 0,318)+ 1 218 d x 0,379
8 CV d x 0,592 (d x 0,337) + 1 278 d x 0,401
9 CV d x 0,607 (d x 0,352) + 1 278 d x 0,416
10 CV d x 0,639 (d x 0,374) + 1 323 d x 0,440
11 CV d x 0,651 (d x 0,392) + 1 298 d x 0,457
12 CV d x 0,685 (d x 0,408) + 1 383 d x 0,477
13 CV et plus d x 0,697 (d x 0,424) + 1 363 d x 0,492
d représente la distance parcourue
Exemples :
- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état
d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,536 = 2 144 €
- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état
d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,287) + 1 123 = 2 845 €
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état
d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,379 = 8 338 €
5 F-6-09
- 3 - 12 février 2009
B. BAREMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VELOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES…
Pour l'imposition des revenus de l'année 2008, ces barèmes s’utilisent de la façon suivante :
􀂾 lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route1 :
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2 000 km
et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel
effectué.
Jusqu’à 2 000 km De 2001 à 5000 km Au-delà de 5000 km
d x 0,254 (d x 0,061) + 386 d x 0,138
d représente la distance parcourue
Exemples :
- Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont
la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,254 = 457 €
- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est
inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,061) + 386 = 569 €
- Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50
cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,138 = 704 €
􀂾 lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée
supérieure à 50 cm³) :
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km
et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel
effectué.
Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,318 (d x 0,080) + 714 d x 0,199
3, 4 ou 5 CV d x 0,378 (d x 0,066) + 936 d x 0,222
Plus de 5 CV d x 0,489 (d x 0,063) + 1 278 d x 0,276
d représente la distance parcourue
Exemples :
- Un contribuable ayant parcouru 4 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la
puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,378 = 756 €
- Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de
1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,080) + 714 = 1 114 €
1 c’est-à-dire, pour les deux-roues, un véhicule dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé
d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette
n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de
vélomoteurs…
5 F-6-09
12 février 2009 - 4 -
- Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est
supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,276 = 1 684 €
Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les
contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications
nécessaires.
Le sous-directeur
Bruno Rousselet

les diplomes valables pour frigoristes

2009-03-19T16:17:00.000Z

avis
aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement

L’avis aux organismes agréés publié au Journal Officiel du 9 août 2008 comporte la liste des diplômes, titres professionnels, certificats de qualification professionnelle et certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles mentionnés au troisième alinéa de l’article R. 543-106 du code de l’environnement.

Cette liste est remplacée par la liste I ci-dessous :

DIPLOMES
REFRIGERATION– CLIMATISATION (HORS VEHICULE)
Catégorie I CAP : Froid et Climatisation
Catégorie I BEP : Equipement Technique énergie - option froid et climatisation
BEP : Techniques du froid et du conditionnement d’air
BEP : Monteur dépanneur en froid climatisation
Catégorie I BP : Monteur / dépanneur froid et climatisation
Catégorie I BAC Pro : Energétique :
option A : installation et mise en œuvre des systèmes énergétiques et climatiques- froid et climatisation
option B : gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques
BAC Pro - MAEMC : technicien maintenance des appareils électroménagers et de collectivités
BAC Pro - TFCA : technicien en froid et conditionnement d’air
BAC Pro - TISEC : technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques
BAC Pro - TMSEC : technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques

Catégorie I BTS FEE : Fluides énergies environnements :
option B : génie climatique
option C : génie frigorifique
option D : maintenance et gestion des systèmes énergétiques et fluidiques
BTS Equipements techniques énergie option froid et climatisation
BTS froid et climatisation
Catégorie I DUT Génie Thermique et Energie
Licence Professionnelle Energie et génie climatique, option froid, climatisation et contrôle de service
Catégorie I DSFI : diplôme supérieur du froid industriel Module spécialité froid destiné aux ingénieurs
CLIMATISATION DES VEHICULES
Catégorie V CAP : Mécanicien en maintenance de véhicules (diplômes délivrés à compter du 1er janvier 2005)
CAP Maintenance des véhicules automobiles : option VP, option VI
CAP Maintenance des matériels : option tracteurs et matériels agricoles, option matériels de travaux publics et de manutention
CAP Equipements électriques et électroniques de l’automobile options VP et VI

Catégorie V BEP : Maintenance des véhicules automobiles
BEP : Maintenance des véhicules et des matériels

Catégorie V BAC Pro : maintenance des véhicules automobiles
option A : véhicules particuliers (VP)
option B : véhicules industriels (VI)
BAC Pro :maintenance des matériels option A (agricoles) et option B (travaux publics et de manutention)

TITRES PROFESSIONNELS
REFRIGERATION– CLIMATISATION (HORS VEHICULE)
Catégorie I AMCA : Agent de maintenance en conditionnement d'air
AMECA : Agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air
MDF : Monteur dépanneur frigoriste
MDC : Monteur, dépanneur en climatisation
TIFCC : Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
TIMCA : Technicien d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air
TIMECA : Technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air
TIFI : Technicien d'intervention en froid industriel
TIECP : Technicien d'intervention en équipement de cuisines professionnelles
TMAE : Technicien de maintenance en appareil électroménager
TMCC : Technicien de maintenance en chauffage et en climatisation
TSMCA : Technicien supérieur de maintenance en conditionnement d'air
TSMEC : Technicien supérieur de maintenance et d’exploitation en climatique
CLIMATISATION DES VEHICULES
Catégorie V MA : mécanicien automobile
EA : Electricien automobile
MRVI : Mécanicien réparateur de véhicules industriels
TRVI : Technicien réparateur de véhicules industriels
TDRA : Technicien en diagnostic et réparation automobile
MEEM-MA : Mécanicien d'équipements et d'engins motorisés option machinisme agricole
MEEM-MM : Mécanicien d'équipements et d'engins motorisés option matériels de manutention
MEEM-MPJ : Mécanicien d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et de jardins
MREC : Mécanicien réparateur d’engins de chantier
TMMC-TP : Technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention
TMMCM : Technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention
TMMA : Technicien de maintenance en machinisme agricole

TITRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
REFRIGERATION– CLIMATISATION (HORS VEHICULE)
Catégorie I Technicien d’installation et de maintenance des équipements frigorifiques
Technicien en installation et maintenance des équipements de réfrigération et de conditionnement d’air
Technicien en installation et maintenance des équipements d’installations de réfrigération et de cuisine professionnelle
Technicien de maintenance en équipement de génie climatique
Technicien de maintenance des installations frigorifiques
Technicien en froid et en grande cuisine
Technicien de maintenance en énergie et services associés
Gestion et maintenance des installations de climatisation
Intervenant froid et cuisines professionnelles

TITRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
ARMEE DE TERRE
Catégorie I BMPE- EMF : Dépanneur électromécanicien frigoriste
CTE - EMF : Certificat technique frigoriste de niveau élémentaire
BSAT- EMF : Technicien d’intervention en froid et équipement de cuisines industrielles
CT1 – EMF : Certificat technique dans le domaine du froid et des équipement de cuisines industrielles
BSTAT 6 EMF : Technicien supérieur en froid et en équipement de cuisines industrielles
CT2– EMF : Certificat technique dans le domaine du froid et des équipement de cuisines industrielles
FS2 – EMF : Formation spécialité deuxième niveau dans le domaine du froid et des équipement de cuisines industrielles
Certificat d’aptitude à la maintenance des systèmes de traitement d’air
Certificat d’aptitude à la maintenance des équipements de climatisation
MARINE
Catégorie I CAT MECAN
CAT MECAN Mention FROID
CAT MECAN/C MAIST
BS MECAN
BS MECAN Mention FROID
CSUP MACHTHERM
BEPM machines marines (2e année)
BEPM de mécanicien (1ère année)
ARMEE DE L’AIR
Catégorie I Certificat élémentaire électrotechnique opérationnelle
Certificat supérieur électrotechnique opérationnelle
Module conditionnement d’air des installations

CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE – BRANCHE AUTOMOBILE
Catégorie V Carrossier peintre (certificat délivré après janvier 2002)
Opérateur service rapide
Opérateur spécialiste service rapide
Technicien service rapide
Technicien électricien électronicien automobile
Mécanicien de maintenance automobile
Mécanicien automobile spécialiste
Technicien expert après vente automobile
Démonteur automobile
Mécanicien collision

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
BRANCHE TRANSPORT FRIGORIFIQUE
Catégorie I Technicien d'intervention froid de transport "monteur, dépanneur d'équipements frigorifiques de transport convention collective IDCC 1412"

En application de l’arrêté pris pour l’application de l’article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l’arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement, jusqu’au 31 décembre 2010, les organismes agréés au titre de l’article R. 543-108 du code de l’environnement considèrent qu’un opérateur détient jusqu’au 4 juillet 2011 au plus tard une attestation d’aptitude pour son personnel à condition qu’il justifie que son personnel a acquis avant le 4 juillet 2008 une expérience dans l’une des catégories d’activités telles que définies à l’annexe I de l’arrêté du 30 juin 2008 ou qu’il a suivi une des formations figurant dans la liste II ci-dessous et à condition que cet opérateur s’engage sur l’honneur à présenter avant le 1er janvier 2011 un échéancier prévisionnel des évaluations d’aptitude de son personnel :

Nom Site Formations
COSTIC 102 route de Limours- Domaine St Paul
78471 Saint Rémy-lès-Chevreuse E09 : pratique et récupération des fluides frigorigènes pour la climatisation individuelle
E10 : récupération et confinement des fluides frigorigènes
FORBAT 30 avenue de la République
37300 Joué-lès-Tours F 1 : rassemblant les deux modules :
- Pompe à chaleur aérothermie ou géothermie
- maintenance des circuits frigorifiques

F2 :- climatisation individuelle et maintenance des circuits frigorifiques

APAVE
191, rue de Vaugirard
75738 Paris cedex 15
- EN/F003 : conduite et maintenance des installations frigorifiques
- EN/F004 (pratique de la récupération des fluides frigorigènes) complémentée par les modules fluides de la EN/F003

- EN/F005 : (utilisation responsable des fluides frigorigènes dans les équipements frigorifiques et climatiques) complémentée par les modules fluides de la EN/F003

- EN/F306 (installations frigorifiques- pratiques de conversion) complémentée par les modules fluides de la EN/F003

IF2P
44, rue de la faïencerie
33300 Bordeaux
- F1a (initiation aux techniques du froid) - F4 (la récupération des fluides frigorigènes)
- F5 (initiation à la climatisation) - F4 (la récupération des fluides frigorigènes)

J C I - CFTRN
14, rue de Bel Air
44470 Carquefou
TRF: transfert et récupération des fluides frigorigènes.
CARRIER TRANSICOLD
M.I.N de Rouen
Avenue du Commandant Bicheray
76108 Rouen cedex 1
Techniciens d’intervention- la réfrigération

CLIMLAB
264D Impasse Achille Maucuer 84500 Bollène
Formation n°1
TH1 : Initiation aux systèmes thermodynamiques et appareils de climatisation
TH2 : Mise en service des systèmes thermodynamiques et appareils de climatisation
TH5 : Récupération des fluides frigorigènes
Formation n°2
TH2A : Initiation et mise en service des appareils de climatisation
TH5 : Récupération des fluides frigorigènes
TH7 : Dépannages des systèmes thermodynamiques

MATAL formation
La petite Meilleraie - BP 7
44840 Les Sorinières
MIFHAL : maîtrise des interventions sur fluides frigorigènes halogénés

ASFO Grand Sud
13 rue André Villet
BP 94415
31405 Toulouse cedex 4

Formation n°1: modules 4E15/2 +4 CF
Mise en service, entretien des climatiseurs et récupération des fluides frigorigènes.

Formation n°2 : modules 4E14 +4 CF
Maintenance des pompes à chaleur et récupération des fluides frigorigènes

CIAT
30 avenue J. Falconnier
BP14
01350 Culoz
Module 5: Pompes à chaleurs résidentielles : installation, conduite et maintenance.
Module 7 : Split system : installation, mise en service, maintenance.

AFPA
1, allée Jean Griffon - BP 34427
31405 Toulouse cedex 4 CCAP : climatisation de confort et agrément préfectoral.

CFI
5 Place de la gare des saules
94310 Orly FR35 « Fluides frigorigènes et réglementation »

CEGECLIM
3 bis avenue Marcel Dassault
64600 Anglet
module Cegeclim fluides

Institut formation froid, SUEZ
6, rue de l’Atome
67800 Bischheim FI 5 : Manipulation des fluides frigorigènes
ATLANTIC
Climatisation
13 Bd Monge
69 882 Meyzieu
C4 : mise en service
C5 : Installation et mise en service

la loi qui change pour les frigoristes

2009-03-19T16:13:00.001Z

ARRÊTÉ
portant modification de l’arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre de l’éducation nationale,

Vu le règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés, et notamment son article 6 ;

Vu le code de l’environnement et notamment les titres I et II, et le chapitre Ier du titre IV de son livre V ;

Vu le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministre chargé de l’environnement du 1° de l’article 2 du décret 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l’arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement ;
ARRÊTENT
Article 1er
L’arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :

I. Il est ajouté après l’article 7 un article 7-1 rédigé comme suit :

« Jusqu’au 31 décembre 2010, les opérateurs peuvent justifier, comme attestation d’aptitude à titre provisoire, auprès des organismes agréés en application de l’article R .543-108 du code de l’environnement pour les personnes physiques employées par un opérateur qui s’est engagé sur l’honneur à présenter avant le 1er janvier 2011 un échéancier prévisionnel des évaluations d’aptitude de son personnel :
- une expérience professionnelle dans l’une des catégories d’activités telles que définies à l’annexe I de l’arrêté du 30 juin 2008, acquise avant le 4 juillet 2008
ou
- une formation figurant dans la liste II de l’avis… »

II. Au paragraphe A de l’annexe I, l’alinéa suivant :

« Pour les candidats justifiant de six années consécutives d’expérience dans l’activité pour laquelle ils souhaitent faire valider leurs compétences et qui ont suivi avant le 4 juillet 2009 une formation délivrée par la structure de formation d’une entreprise dont l’activité est la fabrication, l’entretien ou l’installation d’équipements de réfrigération ou de conditionnement d’air, il peut être établi une équivalence de l’épreuve pratique. »

est remplacé par l’alinéa suivant :

« En application de l’article 5 (4) du règlement (CE) susvisé, lorsqu’un système de certification reposant sur des épreuves d’examen remplit les conditions prévues aux articles 10 et 11 dudit règlement et englobe une partie des compétences et connaissances d’une catégorie particulière énoncées ci-dessous, les organismes d’évaluation peuvent délivrer une attestation d’aptitude pour la catégorie correspondante, à condition que la personne physique passe une évaluation complémentaire portant sur les compétences et connaissances non reprises par la certification existante.»

III. Le tableau de l’annexe I B est remplacé par le tableau suivant :

Compétences à évaluer Catégories
I II III IV
1. Thermodynamique élémentaire
1.01 Connaître les unités normalisées ISO pour la température, la pression, la masse, la masse volumique et l’énergie T T - T
1.02 Connaître les caractéristiques de base des systèmes: thermodynamiques : terminologie, paramètres et processus essentiels tels que «surchauffe», «côté haute pression», «chaleur de compression », «enthalpie», «effet de réfrigération», «côté basse pression», «sous refroidissement», propriétés et transformations thermodynamiques des fluides frigorigènes, y compris l’identification des mélanges zéotropiques et des états des fluides T T - -
1.03 Savoir exploiter les tableaux et graphiques: diagramme log p/h, tables de saturation d’un fluide frigorigène, diagramme d’un cycle frigorifique simple à compression et les interpréter dans le cadre d’un contrôle d’étanchéité indirect, y compris le contrôle du bon fonctionnement du système T T - -
1.04 Décrire la fonction des principaux composants du système (compresseur, évaporateur, condenseur, détendeurs thermostatiques) et les transformations thermodynamiques du fluide frigorigène au cours du cycle T* T - -
- - -
1.05 Connaître le fonctionnement élémentaire des composants suivants ainsi que leur rôle et leur importance dans la prévention et la détection des fuites de fluide frigorigène: a) valves (robinets à boule, diaphragmes, robinets à soupape); b) contrôleurs de température et de pression ; c) voyants et indicateurs d’humidité; d) contrôles du dégivrage; e) protecteurs du système; f) instruments de mesure tels que les thermomètres; g) systèmes de contrôle de l’huile; h) réservoirs; i) séparateurs de liquides et d’huile
2. Incidence sur l’environnement des fluides frigorigènes et réglementations correspondantes en matière d’environnement
2.01 Avoir une connaissance élémentaire du phénomène d’effet de serre, du concept de potentiel de réchauffement planétaire (PRP), de l’impact des fluides frigorigènes à base de CFC et HCFC sur la couche d’ozone stratosphérique et de celui des fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC et HFC sur le climat T T T T
2.02 Avoir une connaissance élémentaire des dispositions du règlement (CE) n°2037/2000 relatives à l’utilisation de CFC et HCFC comme fluide frigorigène, des dispositions du règlement (CE) n°842/2006 relatives à l’utilisation de HFC comme fluide frigorigène, ainsi que des articles R.543-75 à R.543-123 du code de l’environnement T T T T
3. Contrôles à effectuer préalablement à la mise en service, après une longue période d’interruption, un entretien ou une réparation ou durant le fonctionnement
3.01 Effectuer une épreuve de pression pour contrôler la résistance du système

Effectuer une épreuve de pression pour contrôler l’étanchéité du système

Utiliser une pompe à vide

Faire le vide dans le système pour évacuer l’air et l’humidité selon la pratique habituelle P* P* - -
3.02 Effectuer une épreuve de pression pour contrôler l’étanchéité du système
3.03 Utiliser une pompe à vide
3.04 Faire le vide dans le système pour évacuer l’air et l’humidité
3.05 Consigner les données dans le registre de suivi de l’équipement et rédiger un rapport portant sur un ou plusieurs des essais et des contrôles effectués durant l’évaluation T T - -
4. Contrôles d’étanchéité
4.01 Connaître les points de fuite potentiels des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur T T - T
4.02 Consulter le registre de l’équipement avant tout contrôle d’étanchéité et relever les informations pertinentes concernant des problèmes récurrents ou des parties problématiques du système nécessitant une attention particulière P P - P
4.03 Effectuer un contrôle visuel et manuel de tout le système au sens du règlement (CE) n°1516/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 P P - P
4.04 Effectuer un contrôle de l’étanchéité du système au moyen d’une méthode indirecte conformément au règlement (CE) n°1516/2007 et du manuel d’utilisation du système P P - P
4.05 Utiliser des instruments de mesure portables tels que des manomètres, des thermomètres et des multimètres pour mesurer les volts, ampères et ohms en appliquant des méthodes indirectes de contrôle de l’étanchéité, et interpréter les paramètres mesurés P P - P
4.06 Contrôler l’étanchéité du système au moyen d’une des méthodes directes visées au règlement (CE) n°1516/2007 P - - -
4.07 Contrôler l’étanchéité du système au moyen d’une des méthodes directes ne nécessitant pas d’intervenir dans le circuit de réfrigération et visées au règlement (CE) n°1516/2007 P P - P
4.08 Utiliser un dispositif électronique de détection des fuites P P - P
4.09 Consigner les données dans le registre de l’équipement T T - T
5. Gestion écologique du système et du fluide frigorigène lors de l’installation, de l’entretien, de la réparation ou de la récupération
5.01 Connecter et déconnecter les manomètres et lignes en produisant le minimum d’émissions P P - -
5.02 Vider et remplir un cylindre de fluide frigorigène à l’état liquide et à l’état gazeux P P P -
5.03 Utiliser un dispositif de récupération des fluides frigorigènes et connecter et déconnecter ce dispositif en produisant le minimum d’émissions P P P -
5.04 Vider l’huile usagée d’un système P P P -
5.05 Déterminer l’état (liquide, gazeux) et les conditions (sous-refroidi, saturé ou surchauffé) d’un fluide frigorigène avant tout remplissage afin de choisir la méthode et le volume de remplissage les plus adaptés. Remplir le système de fluide frigorigène (à l’état liquide et gazeux) sans provoquer de pertes P P - -
5.06 Utiliser une balance pour peser le fluide frigorigène chargé ou retiré de l’équipement P P P -
5.07 Consigner dans le registre de l’équipement toutes les informations pertinentes concernant le fluide frigorigène récupéré ou ajouté T T - -
5.08 Connaître les prescriptions et les procédures de gestion, de stockage et de transport des fluides frigorigènes et huiles contaminés T T T -
6. Composant: installation, mise en service et entretien de compresseurs à piston alternatif, à vis et à spirales, à un ou deux étages
6.01 Expliquer le principe de fonctionnement d’un compresseur (y compris le réglage de la puissance et le circuit de lubrification) et les risques de fuite ou d’émission de fluide frigorigène qui y sont liés T T - -
6.02 Installer correctement un compresseur, y compris le matériel de contrôle et de sécurité, de telle sorte qu’aucune fuite ni aucune émission ne se produisent une fois le système en fonctionnement P - - -
6.03 Régler les interrupteurs de sécurité et de contrôle P* - - -
6.04 Régler les soupapes d’aspiration
6.05 Vérifier le circuit de retour de l’huile
6.06 Mettre en marche et arrêter un compresseur et en vérifier le bon fonctionnement, y compris en effectuant des mesures durant son fonctionnement P - - -
6.07 Rédiger un rapport sur l’état du compresseur en indiquant tout problème de fonctionnement susceptible d’endommager le système et d’entraîner à terme, faute de mesure, des fuites ou des émissions de fluide frigorigène T - - -
7. Composant: installation, mise en service et entretien de condenseurs à air froid et à eau froide
7.01 Expliquer le principe de fonctionnement d’un condenseur et les risques de fuite qui y sont associés T T - -
7.02 Mettre au point le régulateur de pression de sortie du condenseur P - - -
7.03 Installer correctement un condenseur, y compris les organes de sécurité et de suivi associés, de telle sorte qu’aucune émission ne se produise P - - -
7.04 Régler les interrupteurs de sécurité et de contrôle P* - - -
7.05 Inspecter les conduites de refoulement et de liquide
7.06 Purger le condenseur pour en extraire les gaz non condensables à l’aide d’un appareil de purge pour système de réfrigération P - - -
7.07 Mettre en marche et arrêter un condenseur et en vérifier le bon fonctionnement, y compris en effectuant des mesures durant son fonctionnement P - - -
7.08 Inspecter la surface du condenseur P - - -
7.09 Rédiger un rapport sur l’état du condenseur en indiquant tout problème de fonctionnement susceptible d’endommager le système et d’entraîner à terme, faute de mesure, des fuites ou des émissions de fluide frigorigène T - - -
8. Composant: installation, mise en service et entretien d’évaporateurs à air froid et à eau froide
8.01 Expliquer le principe de fonctionnement d’un évaporateur (y compris le système de dégivrage) et les risques de fuite qui y sont associés T T - -
8.02 Mettre au point un régulateur de pression d’évaporation de l’évaporateur P - - -
8.03 Installer correctement un évaporateur, y compris le matériel de contrôle de température, de telle sorte qu’aucune émission ne se produise P - - -
8.04 Régler les interrupteurs de sécurité et de contrôle P* - - -
8.05 Vérifier le raccordement des conduites de liquide et d’aspiration
8.06 Inspecter le conduit de dégivrage à l’air chaud
8.07 Régler l’organe de régulation de l’évaporateur à la valeur prescrite pour le régime de fonctionnement
8.08 Vérifier le bon fonctionnement de l’évaporateur en réalisant un arrêt et une mise en marche de l’installation. Vérifier les températures de consigne. P - - -
8.09 Inspecter la surface de l’évaporateur P - - -
8.10 Rédiger un rapport sur l’état de l’évaporateur en indiquant tout problème de fonctionnement susceptible d’endommager le système et d’entraîner à terme, faute de mesure, des fuites ou des émissions de fluide frigorigène T - - -
9. Composant: installation, mise en service et réparation des détendeurs thermostatiques et autres composants
9.01 Expliquer le principe de fonctionnement de différents types de vannes d’expansion (détendeurs thermostatiques, tubes capillaires) et les risques de fuite qui y sont liés T T - -
9.02 Installer des vannes dans la bonne position P - - -
9.03 Régler un détendeur thermostatique mécanique/électronique P* - - -
9.04 Régler des thermostats mécaniques et électroniques
9.05 Régler la soupape de régulation de la pression
9.06 Régler des limiteurs de pression mécaniques et électroniques
9.07 Vérifier le fonctionnement d’un séparateur d’huile P* - - -
9.08 Vérifier l’état d’un filtre sécheur
9.09 Rédiger un rapport sur l’état de ces composants en indiquant tout problème de fonctionnement susceptible d’endommager le système et d’entraîner à terme, faute de mesure, des fuites ou des émissions de fluide frigorigène T - - -
10. Tuyauterie: monter un réseau de tuyauterie étanche dans une installation de réfrigération
10.01 Soudage, brasage fort et/ou brasage tendre des joints étanches sur des tubes et des tuyaux métalliques pouvant être utilisés dans des systèmes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur P P - -
10.02 Savoir monter ou vérifier les supports de tuyaux et de composants P P - -

IV. Au tableau de l’annexe II A, il est ajouté au point 4 (procédure d’évaluation), les lignes suivantes :

Le demandeur met en place la procédure d’évaluation complémentaire mentionnée à l’annexe I A. Il décrit la procédure mise en place par écrit.

V. Au tableau de l’annexe II A, il est ajouté au point 7 (Enregistrement, traçabilité et archivage des évaluations), les lignes suivantes :

Le demandeur met en œuvre un système permanent d’enregistrement et d’archivage permettant la traçabilité des modules ou examens pour lesquels il a attribué une équivalence et la couverture de l’équivalence. Il décrit ce système par écrit. Il transmettra annuellement à l’organisme certificateur une copie de cette liste tenue à jour.
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des entreprises, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le directeur général de l’enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

actualités UNSA centre mediterranée Dalkia

2009-03-19T16:07:00.001Z

Mars 2009
Info CE :
Cette année le CE a de l’argent à dépenser?
il peut ce permettre de dépenser il a fait des économies pendant trois ans ,l’année dernière pour que cela ne coûte pas cher il a envoyé des familles avec leur enfants en car en Espagne plus d’une journée de trajet .Il refusé de prendre une carte CANAL CE pour 170 salariés coût 1300 euros afin que ceux-ci est accèdent a un tarif préférentiel sur la billetterie , la location ect……
Mais en cette année de crise sur les 2068 personnes de DALKIA centre Méditerranée 70 personnes aurons une participation part modique de CE 70 000 euros environs pour partir au PEROU.
Un élu a MARSEILLE depuis trois ans voulait mettre en place des week-end dans les grandes Capitale et cela a toujours été refusé.
MIRACLE cette année a été propose des week-end et sa marche bien, restera à savoir quel seront les élus qui auront le culot de s’inscrire a tous les week-end

Les propositions UNSA pour la NAO du 25 mars 2009
3% d’ augmentation avec un minimum de 50€
Le remboursement d’une partie des frais de transport
Pour les personnes qui utilisent leur véhicule personnel
Afin de ce rendre au travail
Les tickets restaurant

Rappel : Le DIF (Droit Individuel à la Formation) est un droit dont dispose le salarié de constituer un crédit d’heures de formation de 20h/ an, cumulables jusqu’à 120h sur 6 ans, pour accompagner un projet professionnel. La mise en œuvre du DIF relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur (codécision). Le DIF constitue un des moyens de maintien, ou de développement des compétences et des
qualifications
Pour tous renseignement sur le montage de votre dossier DIF les élus UNSA pourront vous apporter leur expériences ( lettre de motivation et.)

Pour toutes vos questions, informations, interrogations, nos élus

NAO

2009-03-02T09:14:00.003Z

Bientôt nous allons passer aux négociations annuelles obligatoires .
Le 24/03/2009 sera la première réunion pour discuter des augmentations salariales , astreinte etc...
Nous seront vigilant et espérons que les différents syndicats se mettront d'accord pour mettre la pression sur la direction d'une seule voix.
Suivez bien ce blog qui vous donnera les informations en temps réel.

déclaration intersyndicale accord veolia santé sécurité

2009-02-26T22:17:00.001Z

COMMUNIQUE

GROUPE VEOLIA ENVIRONNEMENT

ACCORD SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Un accord intitulé « Accord France sur la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité au travail » vient d’être signé, le 9 décembre 2008, au sein du Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT, sur l’ensemble du « périmètre France ». Il concerne environ 110 000 salariés des 4 divisions et des structures interdivisions.

C’est un outil conventionnel qui permettra d’améliorer les questions touchant à la Sécurité et aux conditions de travail des salariés, mais aussi à leur Santé, dans un esprit de dialogue et de concertation au plus près du terrain en associant obligatoirement les représentants du personnel.

Il est important de rappeler que les organisations syndicales ont insisté pour travailler sur cet accord, puisque malgré le Code du travail et les prérogatives du CHSCT, nous avons eu dans les divisions d’importants dysfonctionnements sur la prévention et la sécurité ayant entrainé des accidents graves, voire mortels. Il était primordial d’avoir un engagement ferme de la direction générale de Veolia Environnement sur le sujet afin de mettre en place des procédures pour éviter voire anticiper les accidents.

Nous avons fait de ce sujet une priorité absolue.

Il ne s’agit, bien sûr, pas de déroger aux obligations légales et règlementaires de l’employeur et de l’encadrement dans ce domaine, mais, bien au contraire, de les compléter et de faire en sorte que chaque salarié devienne un acteur décideur de la Santé et de la Sécurité au Travail.

D’ailleurs, un signe qui ne trompe pas, c’est que, outre Monsieur PROGLIO, Président Directeur Général du Groupe et Madame ROUZAUD, Directeur Général des Ressources Humaines du Groupe, cet accord a été signé par les six organisations syndicales représentées dans le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT.

Il ne reste plus maintenant qu’à le mettre en œuvre pour qu’il apporte tous ses effets positifs, et pour cela, nous comptons sur les Directeurs d’entreprise et d’établissement, sur leur Encadrement, mais aussi sur l’ensemble des représentants du personnel pour faire en sorte qu’il ne tombe pas dans l’oubli.

Si vous rencontrez des difficultés pour le faire appliquer, rappelez à votre interlocuteur que cet accord a été signé par M. PROGLIO et Mme ROUZAUD, qui représentent l’autorité du Groupe. Si cela ne suffit pas, faites nous remonter la situation précise qui bloque l’application ou qui la dévoie par l’intermédiaire de vos délégués locaux, la Commission de Suivi qui vient de se mettre en place traitera tous ces points de blocage.

La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CGT-FO et l’UNSA sont fières d’avoir participé à la négociation de cet accord et de l’avoir signé.

Nous disposons d’une version informatique de l’accord signé que nous pouvons diffuser à tous ceux qui nous le demanderont.

Le 06 février 2009
Les Représentants Syndicaux Groupe :

Pour la CFDT : Hervé DEROUBAIX Pour la CFE-CGC : Michel BACHER Pour la CFTC : Henri Gaudillière
Pour la CGT : Franck LEROUX Pour la CGT-FO : M’hammed MARHAM Pour l’UNSA : Gérard IVORA

Prime d'intéressement

2008-12-20T13:46:00.002Z

Le comité central d'établissement vient d'augmenter le plafond de la prime de 1500 à 2000 euros.
Enfin une bonne nouvelle dans cette période de crise

Les fautes d'orthographe dans les Blog

2008-12-20T13:38:00.003Z

Ce petit message pour vous dire que les fautes ( pour lesquelles je m'excuse) ont différentes raisons

1. La précipitation
2. Le fait que je suis en France que depuis 15 ans et que le Français n'est pas ma langue maternelle mais le Néerlandais;

Ce n'est pas la peine de faire la remarque sur l'orthographe, j'en suis conscient et je me soigne

greve en janvier

2008-12-20T13:35:00.001Z

15/12/2008
Communiqué intersyndical du 15 décembre 2008

Appel des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa à une journée nationale de mobilisation interprofessionnelle le 29 janvier 2009.
La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu’ils n’en sont en rien responsables les salariés, demandeurs d’emploi et retraités, en sont les premières victimes. Elle menace l’avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité.
Surmonter cette crise implique des mesures urgentes d’une autre nature que celles prises par l’Etat et les entreprises, pour être au service de l’emploi et des rémunérations.
C’est pourquoi, les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa) appellent les salariés du privé et du public, les chômeurs et les retraités, à une journée nationale de mobilisation interprofessionnelle le 29 janvier 2009 : elle donnera lieu dans tout le pays à des grèves et des manifestations.
Elles appellent à agir massivement et interpeller les responsables gouvernementaux, les responsables patronaux et les employeurs pour :
· défendre l’emploi privé et public,
· lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales,
· exiger des politiques de rémunérations qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités,
· défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale,
· des services publics de qualité qui assurent en particulier tout leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité.
Les organisations syndicales rendront publique le 5 janvier 2009, une déclaration commune développant leurs propositions et revendications.

Les augmentations individuelles

2008-10-27T22:15:00.002Z

Des rumeurs circulent
"Les syndicats sont responsables pour le fait que les augmentations individuelles sont réduites cette année"
Les en culées qui osent dire cela sont très cons et de mauvaise foi
C'est ladiction qui n'a pas voulu donner plus pour les augmentations individuelles parce que
ils se sentaient obligés de donner ne augmentaton générale plus important à cause de l'inflation et le manque de pouvoir d'achat.
Bien sûr que les des arrivistes veulent plus que leur collègue car ils croient qu'ils le méritent plus que les autres ;

Évidemment que la direction dans la personne de C Caselli et I Bergé vous expliquent les choses d'une façon différent. Comme les techniciens de divers secteurs sont venu me dire que selon eux c'est à cause des syndicats qu'il n'y a pas d'augmentation individuelles.

Détrompez-vous : c'est bien grâce au syndicats que l'augmentation générale était plus important et c'est bien la direction qui a réduit l'augmentation au mérite;
Nos dirigents qui parlent de solidarité, famille et esprit d'équipe quand ça leurs arrange ainsi que du contraire. N'oubliez pas , Il faut divisez pour regner!!!!!!!!!!!!!!!
J'espère que j'ai ouvert les yeux de certains!

mon pere

2008-10-24T12:44:00.002Z

Mon papa est parti lundi de cette vie terrestre
je l'ai accompagnée à sa dernière demeure ce matin vendredi 24/10
Coup dur, le site sera inactif pendant une semaine

PRIME POUR LES SALARIES DALKIA A LA PRISON DE PERPIGNAN

2008-08-28T15:20:00.002Z

Selon le chef de secteur de Perpignan la prime de péniblité attribué aux salariés qui travaillent au centre pénitencier de Perpignan sera de 1200 euro par an.
Ceci est la suite du litige qui opposait C Galle et sa direction sur le travail à cet endroit et qui a pu convaincre notre directeur de centre Mr Clémént de se rendre à la prison pour constater les conditions de travail;
Comme quoi un délégué du personnel têtu peut avoir des bons résultats.

Face à ma hiérarchie: Jai gagné!!!!!!!!!!!!!

2008-07-22T11:39:00.004Z

Suite à ma lettre à la direction dans laquelle je dénonce la discrmination syndicale dont je suis victime , monsieur Clément m'a reçu 3 fois en tête à tête pour discuter de mon futur poste de travail;
C'est après une visie à la prison de Perpignan que il a décidé de passer ce service clent à une équipe de 4 personnes , que une prime de pénibilité est en négociation avec l'établissement et que j'ai eu le libre choix entre diffus ou le centre pénitencier.
J'ai opté pour le diffus;
Mr Mercier , CEX de Perpignan, a été mis d'écart de cette décision et c'est T Clémént qui a géré ce litige.
Je suis heureux de constater que notre directeur de centre est un homme à sa place qui prend ses responsablités et qui n'hésite pas de visiter les sites et les clients sans oublier ses techniciens qui sont sur les avant postes;
Chapeau bas Mr Clémént , je n'oublirai pas.

éunion DP 29/05/08

2008-06-15T12:55:00.000Z

REUNION PREPARATOIRE DES DELEGUE DU PERSONNEL
DU 29/05/08

Le compte rendu est repris par l'ensemble des participants.

P QUESTIONS DU JOUR :

Existe-t-il un registre Unique des risques professionnels ?
Thierry CLEMENT confirme qu'un registre existe au niveau de l'Etablissement, une équipe de trois personnes sur une période de 18 mois est mise à disposition afin de mettre à jour l'ensemble des annexes sur tous les centres régionaux.

Quelles sont les modalités de diffusion aux salariés du nombre de jours disponibles sur les Comptes Epargne Temps ?

Transmission de la note de Monsieur JEAN à l'ensemble du personnel. Un rappel sera néanmoins effectué par les secrétaires d'exploitation aux techniciens.

Le planning des congés a-t-il été établi, si oui, les délégués du personnel peuvent ils les consulter ?

Une note de Monsieur CLEMENT rappelle les modalités de mise en œuvre des plannings, les grandes lignes étant :
ð Remise des demandes avant le 30 mai 2008 à la hiérarchie
ð Arbitrage des responsables le cas échéant
ð Retour de la demande acceptée ou modifiée le 15 juin 2008 au plus tard à son émetteur
Le centre étant chargé cette année de vérifier l'ensemble des demandes afin de vérifier le respect d'équité et d'uniformité.

Existe-t-il une liste des abréviations utilisées dans notre métier ?

Remise d'une copie du livret édité par ESYS MONTENAY en juillet 1997.
La demande sera effectuée auprès de l'Établissement pour une future remise à Jour ?

Une nouvelle organisation a été mise en place dans le Centre ? L'organigramme est il consultable ?

La question a déjà été débattue lors de la précédente réunion, l'organigramme est en ligne sur le site Intranet de DALKIA Centre Méditerranée.

Point sur la situation concernant nos critères d'intéressement ?

Un texto a été envoyé à tous les salariés du Centre, les documents sont affichés sur tous les points d'affichage en secteur.
La remise d'une copie de ces documents est transmise aux élus.

Est il possible de faire un point sur le suivi des fiches d'alerte du Centre ?

Le fichier est transmis en annexe.
Néanmoins, il sera demandé à tous les chefs d'exploitation de mettre ce suivi à l'ordre du jour de chacune des réunions de secteur ainsi que lors des COMEXE Centre.

Un rappel sur les fiches d'alerte sera effectué en réunion de secteur afin de permettre à tous les techniciens de remplir sans difficultés celle-ci.

Pourquoi les élus du personnel Centre font ils l'objet de discrimination syndicale ?

T Clément rappelle que les élus disposent de droits et de devoirs particuliers et qu’il est très attaché à ce qu’ils ne fassent l’objet d’aucune discrimination dans le centre.
Il rappellera cette nécessité évidente à l’ensemble des CEX.

Plus précisément, un élu a considéré qu’il faisait l’objet de mesures discriminatoire dans son secteur. Le DCR s’occupe personnellement de cette situation particulière en relation avec le chef d’exploitation. Il va rencontrer personnellement le salarié élu concerné ainsi que sa hiérarchie afin que la solution mise en œuvre soit équitable et respectueuse des droits de chacun. Il s’agit avant tout d’un problème d’exploitation et d’affectation des personnes sur les différentes affaires en fonction de leurs compétences et des impératifs des clients.

Existe-t-il une liste des sites répertoriés comme sensibles dans le Centre ?

Une copie de la liste existante dans le centre est remise aux élus.
Cette liste va faire l'objet d'une consultation des secteurs afin de la remettre à jour et l'insérer dans la mallette d'astreinte.

Les techniciens de l'hôpital de Perpignan n'ont pas de véhicule sur le site afin de transporter l'outillage, les machines à laver, etc.. Pourquoi n'y a-t-il pas de véhicule sur ce site ?

Thierry CLEMENT informe les élus que le secteur est en attente de livraison du véhicule de Mr Aubard pour affecter son ancien véhicule sur le site de l'hôpital.

Pourquoi avoir rajouté des chantiers supplémentaires dans le pôle d'astreinte de l'Hôpital de Perpignan ?

A la demande du client "cliniques Roussillonnaise et st Christophe" l'astreinte de l'hôpital a repris les installations en dépannage de 18h à 8h car auparavant le diffus intervenait en astreinte mais les techniciens n'avaient pas la connaissance du site selon les termes du client. Il est bien entendu que les UB supplémentaires sont saisies sur les freps.

UN ELU DP ET DS SOUS PRESSION

2008-05-19T21:09:00.002Z

VOICI LA LETTRE QUI TEMOIGNE QUE NOS ELUS NE SONT PAS FRILEUX ET SE BATTENT POUR QUE LE CODE DE TRAVAIL SOIT RESPECTE :

MonsieurGérard Millière 22/04/2008
Dalkia Centre Méditerranée
Immeuble Le Laser
184, cours Lafayette
69441 Lyon cedex03

Monsieur le Directeur,

Je vous mets en demeure par cette lettre pour une discrimination dont je suis victime sur mon secteur DTBZ .
Il y a deux semaines mon Chef d’exploitation Mr Mercier me dit qu’il est obligé de me changer d’affectation de chantiers parce que je suis trop absent à cause de mes mandats et les délégations que ça implique. En faite c’est surtout le faite que mon remplaçant et binôme sur ce secteur est en maladie depuis 5 mois qui gène le bon fonctionnement en cas de dépannage. Il m’assure qu’il est pourtant satisfait de mon travail de maintenance sur ce secteur.
Il me propose un poste de technicien au centre pénitencier de Perpignan et me laisse le temps de réfléchir à cette proposition en stipulant que je ne suis pas obligé d’accepter.
Après une semaine je lui fait part de ma décision qui est la suivante :
- Je ne peux pas accepter la proposition parce que :
1. Il ne convient pas avec un mandat d’élu car il écarte l’élu des autres salariés vue que dans ce poste on doit rendre le téléphone à l’entrée et on est pas joignable en direct.
2. Personnellement je ne supporterais pas de travailler dans un endroit comme ça et surtout pas enfermé à longueur de journée.

3 c’est moi qui a interpellé la direction et le CHSCT sur les conditions de travail sur ce ite et le CHSCT n’a pas encore statué sur ce point

4. Changer mon affectation à cause de obligations de Délégué du Personnel et Délégué Syndical est une discrimination.

Suite à l’annonce de ma décision mon chef d’exploitation m’a dit qu’il n’a pas de travail à me donner et m’a laissé dans les locaux sans affection ni travail pendant le reste de ma journée de travail.

Je vous demande d’avoir l’extrême obligeance de rectifier cette situation qui est invivable.

CORDIALEMENT

CHRISTIAN GALLE
Résidence Les pierres de Jade boite 16
Rue Verdi
66750 SAINT CYPRIEN
TEL. 06 25 73 64 83

Copie inspection du travail , B Jean , G. Blas, Gérard Ivora , Thierry Clément

REUNION PREPARATOIRE CHSCT DU 15/05

2008-05-19T21:08:00.000Z

PREPARATOIRE CHSCT DU 15 MAI 2008

Présents :

C ESPINET - J BONIN - C DIVINE - V GUERREIRO – Y MAGGUILLI - A CARPENTIER
E GROS LEZIAT – J DUBRAY ––– P QUENARDEL – G LUPO -B MARROCCO – V DEFERT

Absents excusés :

L BIRK –– F ACHOUR - P BOMBEAU - P GATEAU - E BROIN - C GLOWASKI

ORDRE DU JOUR

RAPPEL

Les membres demandent impérativement la présence d’une secrétaire pour prise des notes et rédaction du compte rendu.

Les membres demandent la modification du déroulement de la réunion plénière comme suit :

DEROULEMENT DE LA REUNION PLEINIERE

Validation du compte rendu (15 minutes)
Questions posées (1heures)
Présentation des faits marquants rencontrés lors des visites (3/4 heures)
(Duchère, Valéo, CPAM)
Présentation de la direction
Questions diverses

Validation du compte rendu

Contrôle des équipements électroportatifs, EPI et véhicules

ü Pourquoi les chargés de contrôles sécurité ne sont pas reconduit dans leur fonction alors que ceux-ci donne entière satisfaction

ü Présentation de la nouvelle mission de JP BOISSET, M SEBASTIEN et
G DORVAUX

ü Etat des lieux actuels des sites à risque suite enquêtes réalisées en 2001/2002

Contrat en alternance

ü Les alternants peuvent ils intervenir seul sur un site pour un dépannage ?
(Exemple remplacement filtre, nettoyage chaufferie)

ü Clarifier position tuteur/alternant

Sous traitant :

ü Etablir note de service pour port des EPI

Fiche alerte :

ü Suivi des fiches alertes, communication des tableaux de bord et affichage de ces fiches

Sage :

ü Quelle est la liaison entre le courrier sur l’entretien de retour du 10 janvier 2008 et le compte rendu du 6 mars 2008.

ü Qu’elles sont les dispositions mise en place par les Ressources Humaines (succession d’actions) afin de lutter contre le stress
Dispositif à nous communiquer

ü Comment a été évalué l’état du stress chez Dalkia ?

Plan de prévention

ü Formation de tous les Membres

Adresse Internet

ü Ok

Départ en retraite

ü Qui remplacera Monsieur J LYON et qu’elle sera la nouvelle organisation du pôle sécurité

Visites de Sites

ü Bureaux de Vitrolles
ü HLM Les Moulins Nice
ü Terrasses Corniches Fleuries Nice
ü Stade des Costières
ü Réseau Urbain Grenoble partie sous stations réseau secondaire
ü Tour 6 Vannoise Lyon 8ème et la Vérandine

Harcèlement

Suite à la question de Monsieur QUENARDEL qu’elle solution à été trouvée concernant le problème de harcèlement sur le Secteur de Perpignan

Nettoyage des bleus

Règle concernant le nettoyage des bleus chez Dalkia

EPI

Qu’elle mesure avez-vous prise concernant les parkas et gilets molletonnés
non prévu en livraison groupée en septembre

Contrat BULL

Qu’elle est la nouvelle organisation de ce site, sachant que celle-ci génère du stress

Tél portable

Quel est le risque de l’utilisation du tél portable, et quel est le taux d’émission
de nos portables

Clé USB

Tous les Membres ainsi que les représentants syndicaux

Questions diverses

les aides pour le solaire

2008-05-12T21:31:00.002Z

Région Languedoc Roussillon

Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI)Région : Aide forfaitaire de 400 €
Collectivités :
- CG Pyrénées-Orientales : 200 €
- Com d'Agglo Narbonne : 650 €
- Prades (66) : 250 €
- Pignan : 200 €
Système Solaire Combiné (SSC)Région : Aide forfaitaire de 400 € Com d'Agglo Narbonne : 650 €
Eau-chaude solaire collective
ADEME + Région :
Organismes HLM : Aide maxi de 1,6 €/kWc/an
Autres secteurs collectifs : Aide maxi de 0,5 €/kWc/an
+ Collectivités :- CG Hérault : 600 €/m² (hors habitat social)

Photovoltaïque - Particuliers
ADEME + Région : 1 €/Wc (plafond 3kWc et 70% du coût)
+ Com d'Agglo Narbonne : 650 €
Photovoltaïque - Collectif
Appel à projet : 2,5 €/Wc (plafond 100 kWc)
Hors appel à projets : 1 €/Wc (plafond 150 kWc)
Gestion des dossiers : ADEME et la Région ; Décision : la Région.Contacts :Région Languedoc-Roussillon - Direction de l’environnement : 04 67 22 80 00ADEME Languedoc-Roussillon : 04 67 99 89 79

UNSA CGC

2008-04-23T20:18:00.000Z

Bagnolet, le 17 avril 2008
Conclusions du Bureau national extraordinaire de l’UNSAdu jeudi 17 avril 2008
Cher(e) camarade, Cher(e) ami(e),
Le Bureau national extraordinaire de l’UNSA s’est réuni ce jour pour débattre de deux points :- l’analyse de la position « dite commune » sur la représentativité (CGT/CFDT/MEDEF) - la stratégie de l’UNSA dans ce contexte.
Nos débats furent riches et dynamiques. Les très nombreuses interventions des fédérations, des unions régionales ont permis de faire émerger une position commune, tant sur l’analyse du texte, que sur la stratégie de l’UNSA, que les valeurs qui doivent en être le socle.Les membres du Bureau national de l’UNSA considèrent très largement que la position « commune » CGT/CFDT/MEDEF sur la représentativité est un simulacre de démocratie qui n’a d’autre objectif que de recomposer le paysage syndical autour de la CGT et de la CFDT, en empêchant l’émergence des nouveaux syndicats dans un premier temps, et, dans un deuxième temps, d’éliminer des petites organisations aujourd’hui représentatives.Le Bureau national de l’UNSA en conclut donc la nécessité de répondre positivement à la question d’engager un processus de discussions avec la CGC, en vue d’aboutir à la création d’une nouvelle organisation. Évidemment, cette nouvelle démarche de négociations avec la CGC se fera sur la base de valeurs essentielles (valeurs laïques, valeurs d’autonomie, républicaines, européennes, démocratiques, valeurs de tolérance…).Le Bureau national de l’UNSA a voté très majoritairement le texte suivant :« Le Bureau national extraordinaire de l’UNSA, réuni le 17 avril 2008 à Bagnolet, donne mandat au Secrétariat national d’engager un processus de rapprochement avec la CFE-CGC, qui devra être fondée sur les valeurs et les principes que nous avons toujours défendus. En dernier ressort, il appartiendra au Congrès national de l’UNSA de décider des conclusions du processus ».
La position du Bureau national de l’UNSA est en cohérence avec ce qu’a toujours été la démarche de rassemblement de l’UNSA, incarnée en 1993 par le regroupement des organisations autonomes (FEN, FGAF, FGSOA, FMC, FAT), et en 1998 par l’accueil des militants réformistes de FO.À chaque étape de la construction de l’UNSA, nous avons choisi la clarté, la transparence, la démocratie et la mise en avant de nos valeurs.Notre décision de ce jour continue dans la même démarche. En tout état de cause, elle marque très clairement notre volonté d’aller vers l’idéal de la réunification des forces syndicales dans une grande organisation réformiste.Enfin, nous venons d’apprendre que le Comité exécutif de la CGC, réuni ce jour sur les mêmes questions que notre Bureau national, s’est prononcé contre la position CFDT/CGT/MEDEF sur la représentativité (refusant donc de la signer) et pour le processus de discussion avec l’UNSA. Nous nous félicitons de ces décisions qui ouvrent la voie aux forces réformistes sociales de ce pays qui ne se retrouvent pas dans la position commune CGT/CFDT/MEDEF et qui veulent une vraie démocratie sociale.
Dans l’immédiat, toute notre énergie doit se concentrer sur le développement de l’UNSA, le montage des listes prud’homales. Quoi qu’il arrive, cet objectif est essentiel pour l’UNSA et, en tout état de cause, il reste notre priorité absolue.
Alain OLIVESecrétaire Général

réunion DP LR

2008-04-07T14:06:00.000Z

Montpellier, le 01 avril 2008

Présents : T. CLEMENT
M.BOENLE
J. ADAMA
C.GALLE
P QUENARDEL
I. BERGÉ

Excusés : G BLAS
JP CANNAUX

REUNION PREPARATOIRE DES DELEGUE DU PERSONNEL
DU 26/03/08

Le compte rendu est repris par l'ensemble des participants.

P QUESTIONS DU JOUR :

Quel sera le montant de la prime d'intéressement ?
Thierry CLEMENT confirme que les éléments sont disponibles à l'affichage et que le calcul a été validé en commission de la prime d'intéressement.

Y a-t-il une nouvelle organisation dans le centre ?

Lecture du courrier envoyé à tous les collaborateurs donnant les axes de progrès et les moyens mis en œuvre afin de développer notre chiffre d'affaires et protéger nos affaires socles.

Plus de cinq démissions ont été enregistrées sur le secteur de Perpignan en 2007 et 2008, quelles sont les raisons de ces départs, qu'allez vous mettre en oeuvre pour éviter cela à l'avenir ?

Sur le secteur DTBZ, cinq départs ont été enregistrés.
En 2008, pour l'un d'entre eux, après un congé parental d'éducation de plus de trois ans, le collaborateur a choisi de prolonger en congé sabbatique, pour une durée de onze mois.
Pour le second collaborateur, après un congé création d'entreprise de douze mois, celui-ci a choisi de quitter l'entreprise pour rejoindre la société MARINELAND en Région PACA.

En 2007, trois collaborateurs ont quittés l'entreprise pour démission, deux pour raison salariale, le dernier pour rejoindre notre client.

Quel est le retour sur la visite de Patrice MICHEL à la Prison de Perpignan ?

La sécurité des techniciens de DALKIA ne doit pas être remise en cause.
A cet effet, un audit sécurité a été effectué avec M MICHEL, M QUENARDEL et M MERCIER afin de déterminer les risques éventuels. Un compte rendu est en cours de finalisation par M MICHEL Responsable Sécurité, celui-ci sera transmis au Président et au Secrétaire du CHSCT ainsi qu'au Directeur de Centre, Monsieur CLEMENT.

Pouvez vous nous informer sur le suivi du tableau de bord des fiches d'alertes ?

Monsieur MONINO fera un point complet lors de la prochaine réunion préparatoire.

Thierry CLEMENT demande si la Mallette d'astreintes a été transmise et diffusée en réunion plénière ?

Les élus expliquent que celle-ci n'a pu être présentée lors de la dernière réunion DP, mais qu'elle le sera à la prochaine.
Thierry CLEMENT demande à ce que ce modèle de mallette type soit mise en œuvre sur l'ensemble des secteurs.

Le tableau d'affichage sous clef du secteur DELD n'est plus accessible, les clés semblent avoir été perdues ? Est-ce que le chef d'exploitation ou l'ATE aurait un double ?

Lorsque le tableau a été livré, un double a été fourni par le fournisseur, l'élu à l'époque n'a pas souhaité mettre à disposition du chef d'exploitation ou de l'ATE celui-ci, la serrure devra être modifiée afin de permettre à nouveau l'ouverture du tableau d'affichage.

Date de la prochaine réunion DP :

- 29/05/08 - 10 h 00

Toutes les questions ayant été examinées, la réunion se termine à 12h.

--ooOoo--

formation costic qualiPV

2008-04-01T16:31:00.002Z

je peux témoigner que la formation qualipv au Costic à St Rémy les Chevreuses est d'une grande qualité
Ceci est valable pour la formation mais aussi pour l'hébergemen et l'acceuil
Pour renseignements sur cette formation ou sur cette organisme , n'hésitez pas de me contacter ou de consulter leur site qui dans les liens de ce BLOG

participation

2008-03-31T20:10:00.000Z

deblocage participation ok
accord signé le 21/03/2008

nego salaires 2008 première séance

2008-03-31T20:07:00.000Z

SALAIRES :
IL EST TEMPS DE FRAPPER FORT !

Le 21 Mars 2008, les organisations syndicales de DALKIA France rejettent unanimement la proposition de la direction générale relative à sa politique salariale 2008 et ont décidé de faire front commun pour organiser la riposte nécessaire à la défense de notre pouvoir d’achat en constante diminution depuis plusieurs années.

La direction envisage d’allouer une enveloppe globale de 2,5% (augmentation générale + individuelle) dont la répartition s’effectuerait niveau par niveau.

VARIABILISATION : après les cadres au tour des personnels OETAM

L’opacité des explications de la direction nous laissent supposer que l’augmentation générale variera selon la classification des emplois. Par exemple : pour les salariés au niveau 1 : 2% d’augmentation générale et 0,5% distribué au mérite. Pour ceux du niveau 9 : 0,3% d’augmentation générale et 2,2% au mérite.

D’ores et déjà force est de constater que l’enveloppe est inférieure à celle de 2007 (1,3 + 1,4%) alors que les prix des produits de première nécessité ne cessent de croître de façon exponentielle.

Par ailleurs, il est permit de se demander qui décidera de la répartition par niveau et selon quels critères. Quelle visibilité pour chacun de nous ?

Cette proposition est INACCEPTABLE et INDECENTE

Alors que les bénéfices de DALKIA sont toujours en hausse, les salariés, principaux contributeurs à la réalisation de ces résultats, s’appauvrissent en subissant les hausses des dépenses incompressibles (alimentation, loyers, transports, énergie, impôts, assurances…)

CELA DOIT CESSER
ET L’INTERSYNDICALE CFDT – CFTC – CGC – CGT – FO et UNSA REVENDIQUE :

Ø 100 € pour tous les salaires inférieurs ou égaux à 2 000 € ;

Ø 4,5% pour les salaires supérieurs à 2 000 € ;

Ø Mise en œuvre d’une grille des salaires mini. avec 1 500 € au niveau 1 ;

Ø Revalorisation de la prime de transport à 5 € ( Article 25-7 de notre convention collective);

Ø Ouverture de la négociation sur le S.I.U. qui était prévue en 2007.

PROCHAINE REUNION LE 08 AVRIL 2008
LA DIRECTION IMPOSERA-T-ELLE UNE DECISION UNILATERALE ?
TOUT DEPENDRA DU RAPPORT DE FORCE !

REUNION CE JANVIER 2008 CENTRE MED LYON

2008-02-28T22:41:00.000Z

COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU COMITE D’ETABLISSEMENT
DALKIA CENTRE MEDITERRANEE DU 16 JANVIER 2008

Etaient présents :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- 1er Collège M. GATEAU M. GLOWACKI
M. CHAMPION M. TASSY

- 2ème Collège M. BATTISTELLO
M. LA ROSA M. CALLERI
M. BLAS M. VERDOLIN
M. CARPENTIER M. BOENLE
Mme MICHEL M. COURBIS
M. SABO

Représentants Syndicaux présents :

Mme. DEFERT (CFDT),
M. CANNAUX (UNSA),
M. F. CHASSAING (FO)
M. C. NAVARRO (CGT)

Absents excusés :
M. LABIT – titulaire – 1er collège
M. BOLE BESANCON- suppléant – 2ème collège
M MARECHAL – titulaire – 3ème collège –
M THEVENOT – suppléant – 3ème collège -
M. LIEHN (CFDT) - Représentant Syndical
M. Max MARCHAND (CFTC) - Représentant Syndical
M. MICHEL (CGC), - Représentant syndical

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 DECEMBRE 2007

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé.

2°) REPONSES AUX QUESTIONS DU MOIS PRECEDENT

Aucune question n’est à traiter.

3°) FORMATION : BILAN 2007 ET PLAN 2008

Bernard Jean et Stéphanie Arnould communiquent au CE le bilan formation 2007 ainsi que les éléments principaux du plan 2008. Cette information du CE fait suite à la réunion de la commission formation du 19 décembre 2007.

Bilan des actions de formation 2007 réalisées au 31/12/2007

Le nombre global des heures de formation réalisées au 15/12/2007 est en retrait par rapport au budget (report technique sur 2008 de certaines actions centralisées prévues au budget 2007).
Le nombre d’heures réalisées au titre du plan sécurité (50 % des heures de formation) est également inférieur au budget sans doute un peu ambitieux.
Un quart des heures et des coûts de formation correspondent au cœur de métier.
L’avancement en heures sur les actions individualisées du plan 2007 est conforme au budget.
Les coûts engagés au 15/12/2007 sont conformes au budget 2007 à l’exception du plan sécurité en cohérence avec les heures réalisées.
On note une forte disparité entre les centres tant sur le plan des heures réalisées que sur les coûts engagés au regard des budgets pressentis ce qui se traduit également par des écarts importants entre les centres sur les heures et coûts moyens par salarié.
Le taux de participation aux formations (indicateur d’intéressement) est en nette amélioration au 15/12/2007 ( 90%) par rapport à 2006 ( 85%). Il reste encore toutefois une marge de progrès sur certains secteurs.

Plan de formation 2008

Le taux de retour global des RBF au 18/12/2007 est de 87%, d’ici fin décembre il devrait encore s’améliorer un peu .Le budget 2008 est fixé pour la formation à 2.5% de la masse salariale (hors valorisation des heures) soit un montant de 1363 K€, et 48 738 h. La partie sécurité du plan 2008 est à la baisse tant au niveau des coûts, -50K€, qu’au niveau des heures, -4%, au profit des actions individualisées et centralisées. En ce qui concerne ces actions centralisées, une part importante est consacrée au parcours d’intégration des nouveaux embauchés et au développement personnel.
Bernard Jean précise enfin que le contenu nominatif du plan de formation est transmis aux membres de la commission formation de façon tout à fait confidentielle et ne doit en aucun cas être diffusé plus largement.

Serait-il possible d’avoir le contenu de la formation à l’Entretien Professionnel annuel ?
Il s’agit d’une formation organisé au campus VE, d’une durée de 2 jours.
Le programme est le suivant.
1- introduction : l’entretien professionnel, le management et dalkia
2- conduire l’entretien
a. préparation
b. déroulement : écoute, objectif, évaluation, formation, conclusion
c. exploiter l’entretien

3- les fiches outil
4- aspects légaux : les dispositifs de formation

En quoi consiste la formation « gestion du stress pour IRP »
Il s’agit d’intégrer progressivement les IRP à la formation à la gestion du stress qui va être engagée en 2008, dans un esprit de transparence. Cette formation abordera les points clefs générateur de stress au travail en complément, de notre « guide de la gestion du stress ». Elle traitera notamment le sujet du harcèlement au travail.

Qu’est ce que « la formation CRT » ?
Le CRT est le Centre Régional de Télégestion qui se déploie progressivement sur l’établissement et qui nécessite un programme de formation d’accompagnement. Il s’agit de redonner à la télégestion toute sa place au sein de nos secteurs d’exploitation et de permettre l’accès via le réseau informatique Dalkia (PC raccordés ou hold) aux données télé gérées : alarmes, états, plages horaires.…

Formation à la thermographie : existe-t-il une certification ?
La réussite au contrôle de connaissance final permet d'obtenir l'attestation de compétence pour le contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge. Il n’y a pas de certification pour un organisme habilité. L’attestation de compétence permet de garantir la réalisation des prestations conformément aux préconisations de l’APSAD, ce qui peut être imposé par nos clients à travers leur contrat d’assurance.

On parle de formations « difables », de quoi s’agit-il ?
Il s’agit des formations qui peuvent être suivies dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Serait-il possible que la commission formation puisse se réunir en juin afin de pouvoir faire le point à la mi-exercice ?
Oui, à la demande de la commission formation, une réunion pourra être organisée en juin.

Quand aura lieu la formation aux entretiens de ré-accueil pour les IRP ?
4 dates sont arrêtées pour la formation aux entretiens de ré-accueil. Il s’agit des 5, 6, 12 et 13 mars. Lors de chaque session, plusieurs places seront disponibles pour les IRP.

4°) PROJET D’OPTIMISATION ET DE SYNERGIE DU FLUX FOURNISSEUR EN FRANCE

Le CE de DALKIA centre méditerranée est consulté sur les 2 thèmes suivants :
§ les orientations générales présidant à l’optimisation et à la synergie du flux fournisseur en France.
§ l’expérimentation de ces principes au travers la mise en œuvre du pilote de Lyon.

Bernard Jean rappelle que ce sujet est mis à l’ordre du jour pour la seconde fois. Les élus ont reçus un dossier complet d’explication. Lors du CE du mois de décembre 2007 Patrice Périer, DAF de l’établissement, a présenté le projet de façon détaillée et a répondu aux questions posées lesquelles figurent au compte rendu.
A la demande du CE, une réunion complémentaire a été organisée le 18 décembre 2007. Lors de cette réunion, à laquelle a participé une délégation désignée par le CE, le projet a été présenté à nouveau et il a été répondu aux nouvelles questions posées, lesquelles figurent au compte rendu.
A ce jour, il n’y a plus aucune question en suspend concernant ce projet.

Bernard Jean demande au CE s’il considère être suffisamment informé.

Au nom du CE et à l’unanimité de ses membres, Norbert Battistello, secrétaire du CE fait la déclaration suivante :
« Le CE considère ne pas disposer des éléments suffisants pour pouvoir formuler un avis, et souhaite attendre le CCE du 23 janvier 2007, qui est consulté sur le même sujet »

Bernard Jean demande aux membres du CE de bien vouloir formuler les questions ou interrogations qui n’auraient pas donné lieu à une réponse précise, ou qui seraient à l’origine de la déclaration du secrétaire.

Aucun membre du CE ne souhaite s’exprimer davantage sur ce sujet, qui sera à nouveau inscrit à l’ordre du jour du prochain CE.

5°) AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PREVENTION DE L’USURE PROFESSIONNELLE

Dalkia France est actuellement en cours de négociation d’un accord sur les salariés de plus de 55 ans (seniors).
Cet accord a pour objectif de permettre aux salariés seniors de travailler dans l’entreprise dans les meilleures conditions possibles. Il apparaît plus que jamais nécessaire, avec l’allongement prévisible de la durée de la vie active, de maintenir la motivation, l’intérêt du travail jusqu’au départ à la retraite et de définir ainsi des dispositions particulières qui auront pour objectifs de favoriser les fins de carrière.

Un certain nombre d’éléments de contenu ont déjà fait l’objet de discussions avec les partenaires sociaux : aide à l’élaboration d’un projet professionnel, modalités spécifiques de reconnaissance de l’ancienneté, dispositif de préparation à la retraite…
L’entreprise souhaite également intégrer dans son accord les questions de santé au travail et de prévention ; elle a exprimé le souhait d’être accompagnée dans une réflexion sur « les conséquences du travail en termes d’usure et de vieillissement du corps » par un organisme paritaire l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).
Il s’agit donc en particulier, pour l’ANACT :
§ de décrire in situ les gestes et postures des techniciens,
§ d’analyser leur impact sur une possible usure du corps
§ d’une manière plus générale, de relever les éléments de l’activité de travail qui favorisent l’usure corporelle,
§ de croiser ces caractéristiques des postes avec l’âge et l’ancienneté des salariés
§ et enfin de définir des pistes d’amélioration des postes de travail et, de manière générale, des conditions, physiques ou non, de travail
Dalkia Centre Méditerranée, à travers son DRH, s’est porté volontaire pour participer à l’étude de l’ANACT et servir d’établissement de référence pour cette analyse.

4 secteurs d’exploitation de notre établissement vont donc être choisis en fonction de leur caractéristique :
- secteur industrie
- secteur tertiaire
- secteur traditionnel diffus
- secteur traditionnel avec centrale thermique (personnel poste fixe)

L’ANACT interviendra dans chacun de ces 4 secteurs afin de mener à bien son étude. Le mode opératoire utilisé consistera :
§ à questionner le Chef d’Exploitation, l’ATE
§ à questionner quelques salariés en privilégiant les plus anciens (âge et ancienneté)
§ à accompagner quelques salariés sur leur poste de travail pour observation in situ

La durée d’intervention de l’ANACT sur un secteur sera de quelques jours. Il convient de préciser que les informations qui seront recueillies ne seront en aucun cas nominatives et que l’anonymat des personnes interrogées sera strictement respecté.

Un premier secteur a accepté de recevoir l’ANACT, il s’agit du secteur DMDK du centre DMM (Rhône Alpes). Les autres secteurs seront définis en fonction des premières constatations.

Le CHSCT sera partie prenante et le CE sera informé au fil de l’eau du déroulement et des résultats de l’étude.

6°) MOUVEMENTS DE PORTEFEUILLE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2007

Les résultats commerciaux 2007 de Dalkia Centre méditerranée sont en ligne avec le budget en ce qui concerne la marge brute : 4264 K€ pour un objectif de 4 154 K€. Par contre, le chiffre d’affaire est en deçà du budget avec une réalisation de 11 884 K€ pour un objectif de 32 874 K€.

Cet écart s’explique par l’absence de concrétisation de grands projets, générateurs d’un chiffre d’affaire important. La marge brute, conforme au budget, traduit la capacité de l’établissement à reconduire et bonifier nos contrats en cours lorsqu’ils arrivent à échéance.
Le centre Industrie Rhône Alpes enregistre une perte de chiffre d’affaire de 990 K€ causée principalement par l’arrêt de la cogénération du vinatier et la perte des papeteries de la gorge.
Le centre Languedoc Roussillon qui perd 111 K€ de chiffre d’affaire (USTL principalement) n’a pas été retenu pour le PPP d’Ales. C’est un concurrent qui a repris l’USTL, hors fourniture du bois, avec des risques pénalitaires importants et à un prix inférieur de 20%.
Le centre PACA gagne 1545 K€ de chiffre d’affaire malgré la perte du palais des congrès acropolis de Nice.
Le centre industrie PACA réalise 2 504 K€ de chiffre d’affaire hors Albemarle (1 500 K€ de vente vapeur) grâce notamment à la boucle d’énergie de la Direction des Travaux Maritime.
Le centre tertiaire Rhône Alpes réalise 2288 K€ de chiffre d’affaire, grâce notamment aux affaires Cap Gemini et Areva.

Le centre Loire Auvergne gagne 2 509 K€ de chiffre d’affaire. Le lycée de Presle est signé avec un passage au bois. Le PPP de l’hôpital de Clermont est perdu et le réseau de chaleur de Feur ne se fera pas.
Le centre Rhône Alpes réalise 4 094 K€ de chiffre d’affaire avec notamment les raccordements sur le réseau Elvya du centre Léon Bérard de la fondation Richard et de l’hôpital Mermoz.

Les résultats sont donc très différents d’un centre à l’autre.

L’environnement commercial est de plus en plus compliqué avec la fusion annoncée de nos 2 principaux concurrents, qui ont des comportements imprévisibles et tirent les prix à la baisse.
L’année 2007 n’est pas aussi bonne que 2006 au niveau du commerce. Rappelons que ces résultats sont sans impact sur l’intéressement des secteurs
En 2008, s’annoncent les renégociations de quelques grosses opérations qu’il faudra impérativement réussir.

7°) ETAT DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2007 / ENTREES SORTIES L’ANNE 2007

L’effectif est de 1958 salariés dont 304 pour l’établissement qui inclut les contrats en alternances. Il est en augmentation de 26 salariés par rapport au 30 septembre 2007, et en augmentation de 82 par rapport au 31 décembre 2006.

- total des entrées 2007
269 dont 86 créations de postes, 66 remplacements, 60 CDD, 9 stagiaires rémunérés et 45 contrats en alternance (nouvelle promotion 2007/2008)

- total des sorties 2007
187 dont 75 démissions, 26 départ à la retraite, 10 fin de stage et 18 fin de CDD.

- nombre de CDD au 31 décembre 2007 : 141 dont 126 contrats en alternance.

- Répartition des alternants par centre, pour un total établissement de 126
ddv : 19 dlkh : 14
delz : 15 ddna : 1
deoz : 23 dmf : 9
depz : 18 dmm : 21
dms : 6

- Effectif établissement hors RTT : 36

8°) PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET DU CE POUR 2008

Le Secrétaire du CE remercie le Président pour la journée de préparation de ce budget qui a été accordée.
Le budget des activités sociales et culturelles 2008 s’élève à 723 216 €, en évolution de 9,6% par rapport au budget 2007.
Les modifications principales concernent la suppression des journées ludiques au profit de l’augmentation de la dotation pour les arbres de Noël et des voyages.
Le budget de fonctionnement du CE 2008 s’élève à 141 200 €, en diminution de 1,9% par rapport à 2007.

9°) MISE A JOUR DU FICHIER DU PERSONNEL

Les difficultés de mise à jour du fichier du personnel sont toujours d’actualité. L’établissement fait le maximum auprès de la DRH du siège, pour que la situation s’améliore rapidement.
Le secrétaire du CE demande à ce que la DRH édite des étiquette nominatives (nom et adresse) pour chaque salarié en février afin que le CE puisse adresser à chacun le détail des activités sociales et culturelles 2008.
Cette requête est acceptée par la direction.

10°) TRAVAUX PROGRAMMES

Bernard Jean s’étonne que ce sujet soit encore à l’ordre du jour alors que les éléments demandés ont été transmis lors du précédent CE.

Franck Chassaing explique que le sujet n’est pas fini d’instruire car si le détail des travaux programmés hors période normale de travail, a bien été transmis par la direction, il est maintenant nécessaire de s’assurer que la réalisation de ces travaux n’entraîne pas des contraintes contraires au code du travail (exemple : travail 7 jours consécutifs, au-delà de 10 heures journalières etc ).

Bernard Jean va donc retourner vers les Chefs d’exploitation concernés pour obtenir les éléments de détail complémentaires.

11°) GARANTIE COMPLEMENTAIRE CONFORT

Il est confirmé que l’adhésion à la formule « confort » de la mutuelle de l’entreprise ne peut s’effectuer qu’entre le 1er et le 15 octobre de chaque année. La garantie devient effective après 3 mois de carence, soit le 1er janvier de l’année qui suit et pour une durée minimale de 3 ans.

En 2007, il y a eu une communication imprécise entre la DRH et les salariés via les CRH. En 2008, il sera nécessaire d’informer avec davantage de rigueur, de façon à permettre à chaque salarié de se déterminer dans le délai prescrit.

12°) DOSSIER DE SECOURS

Aucun.

11°) QUESTIONS DIVERSES

Intéressement : la date de la commission de la prime est elle connue ?
Non, Patrice Perier doit fixer cette date rapidement.

Les assistantes sociales ont-elles fournies leur rapport 2007 ?
Pas encore, ce point sera porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Centre DMM : lors d’une réunion secteur, l’AQSE du centre a expliqué qu’une causerie sécurité était organisée à la suite de tout accident du travail. les membres du CE demandent pourquoi ils n’ont pas été informés de cette pratique qui semble se généraliser dans tous les centres.
Effectivement, à l’initiative de S Burtin, Directeur Technique et d’Exploitation de l’établissement, il est décidé d’organiser une causerie à l’occasion de tout accident du travail. Cette causerie a pour objet de sensibiliser encore davantage les techniciens à la sécurité au travail, et notamment de remonter à l’analyse des causes de chaque accident (arbre des causes). Des mesures concrètes peuvent alors être décidées par la mise en commun des situations et des difficultés rencontrées.
La causerie sécurité rassemble tous les techniciens disponibles du secteur, en présence du Chef d’Exploitation, de l’AQSE et du Directeur de Centre (ou de son représentant, le RTC par exemple) qui anime le débat. La présence du technicien accidenté est nécessaire, s’il a repris le travail évidemment.
Le Président précise que ce sujet a déjà été évoqué lors d’une précédente réunion.
Après vérification, il n’a pas été restitué dans le compte rendu de la réunion correspondante.
Bernard Jean confirme que l’information a également été donnée en CHSCT le 5 octobre 2007.

Ci-dessous, extrait du compte rendu de la réunion du CHSCT du 05 octobre 2007 :

« Présentation du projet de feuille de route sécurité Centre Méditerranée
[ Mettre en place des causeries sécurité suite à chaque accident du travail avec ou sans arrêt de travail dans le but d’améliorer la situation en matière d’accidents du travail. La Direction a souhaité dans le cadre de la feuille de route faciliter l’implication de la hiérarchie dans l’analyse des accidents. Les règles seront modifiées afin que suite à chaque accident de travail le Directeur de Centre ou son représentant (hors AQSE et Responsable Sécurité) organise avec le personnel du secteur concerné sous 15 jours, avec la victime si possible, une causerie d’une durée maxi d’une heure, le matin à la prise de travail. La victime énonce les faits et le CEX présente l'analyse des causes. Le DCR favorise le débat autour de cet accident. La fiche d'analyse de l'accident pourra être modifiée et où complétée par le CEX à l'issue de cette réunion tant sur les causes identifiées que sur la définition d’actions de prévention.

Bernard JEAN indique qu’en fonction de leurs disponibilités, le membre du CHSCT du périmètre concerné peut participer à ces causeries afin d’être garant du respect de la règle définie par la Direction. »

Le Chef d’exploitation doit rédiger l’arbre des causes : a-t-il été formé pour cela ?
Il n’est pas possible de réaliser un arbre des causes pertinent sans avoir été formé pour cela. Cette formation a été donnée à tous les Chef d’exploitation.

Le technicien victime de l’accident peut il refuser de participer à cette causerie ?
Il est toujours possible de refuser, mais cela semblerait difficilement compréhensible. Il ne s’agit pas de mettre la victime en accusation, mais de dégager des voies de progrès dont l’ensemble du secteur pourra bénéficier. Rappelons que le Président Henri Proglio a décidé que 2008 serait «l’année de la sécurité » .Il faut redoubler d’effort et de vigilance, la santé et la sécurité des salariés de Dalkia Centre Méditerranée sont en jeu.

Est-il possible d’avoir des informations concernant l’obtention de l’intéressement ?
L’établissement a réalisé de bons résultats financiers en 2007, il y aura donc une masse financière à distribuer pour l’intéressement.

Les premières analyses conduisent à penser que 2 centres régionaux ne seraient pas éligibles, le centre Languedoc Roussillon et le centre industrie Paca.
Bernard Jean poursuit la collecte des indicateurs d’intéressement des secteurs.
Les résultats définitifs seront présentés lors de la commission de la prime, qui se réunira prochainement.

REUNION DP JANVIER 2008 CENTRE MED LYON

2008-02-28T22:36:00.001Z

REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL
CENTRE MEDITERRANEE DU 11 janvier 2008

PRESENTS : MM. ESPINET, GLOWACKI, BONIN, ADAMA, CHAPUIS, BIRK, LA ROSA, GALLE, CHASSAING, BOENLE, BLAS, DUMONT, CANNAUX, CALLERI, QUENARDEL, MARECHAL.
ABSENTS EXCUSES : MM. GATEAU, CHAMPION, MAKNASSI, BOUTRIN, P. MICHEL, GUERREIRO, GUTKOWSKI, Mme ALLILECHE.
DELEGUES SYNDICAUX PRESENTS : MM. BATTISTELLO (FO), Mmes DEFFERT et DONCIEUX (CFDT).

1°) REUNIONS BIMESTRIELLES EN CENTRE :

Les réunions bimestrielles suivantes ont eu lieu :

DLKH : 8 janvier,

Sont programmées sur 2008 :

DDV : 30 janvier,
DMF : 25 janvier,
DMM : 31 janvier, 3 avril, 12 juin,
DMS : 18 janvier,
DELZ : 4 février,
DEPZ : 14 janvier, 17 mars, 6 mai,
DEOZ : 3 juin,
DEOZ Nice : 4 mars,

2°) COMPTE RENDU DES REUNIONS BIMESTRIELLES EN CENTRE

Il est procédé à la lecture des comptes-rendus des réunions bimestrielles : DEOZ du 11 décembre 2007, DEPZ du 13 novembre, DMF du 29 novembre, DLKH du 8 janvier 2008.

3°) QUESTIONS REPRISES :

DEOZ :

Demande d’une liste des approvisionneurs de la plate forme afin de joindre un approvisionneur identifié en cas de problème :
Une liste des approvisionneurs de la plate-forme est à disposition au service achats. A noter toutefois qu'aucune ligne directe n'existe hors Hot line, hormis pour le Responsable de la plate-forme.

Problème de sécurité dans certaines chaufferies (BOUGAINVILLEE ET LES ORANGERIES) : Les réponses apportées par le Directeur de Centre ne correspondent pas aux questions posées pour lesquelles aucune solution n’a été apportée depuis plus de 3 mois. Les Elus préconisent d’établir une fiche d’alerte :

Les questions posées sur la sécurité on fait l’objet de réponses très précises de la part de J. Burdairon, Directeur exploitation du Centre. Une réponse circonstanciée a été apportée à M. Gutkowski à l’origine de la demande. Le Directeur du Centre indique que si d’autres questions subsistent il y répondra volontiers.

EPA tenus avec le N+1 et 2 autres collaborateurs du Centre ?
Cette situation s’est produite une ou deux fois sur le centre et uniquement pour les secrétaires commerciales. En effet, le Directeur commercial a souhaité en toute bonne foi, pour que l’analyse soit plus pertinente, que le Chargé de clientèle avec qui travaille en direct la secrétaire commerciale soit présent.
Bien que cette situation soit exceptionnelle la Direction rappelle que les entretiens à venir doivent se limiter à deux personnes : le salarié et son supérieur hiérarchique. Des éléments complémentaires peuvent être apportés avant (ou brièvement pendant) l’entretien par les personnes qui travaillent en direct avec l’intéressé.

Aménagement du local syndical : ce n’est pas le secteur DETSF qui a en charge l’aménagement du Bureau, se sont MM. Granier et Gérome. A noter par ailleurs le mauvais état des lieux : moquette moisie, bureau dans le noir : le volet roulant est commun à deux bureaux qui initialement ne faisaient qu’un. La commande se situe dans le bureau d’à côté.

G. Gérome a accepté d’aider le centre pour la réalisation des travaux de l'aile droite du bâtiment industrie et G. Granier intervient autant que de besoins en qualité d'expert. Toutefois, c’est bien au secteur DETSF que revient la réalisation des travaux éventuels.
M. Raimbaux, chef d’exploitation examinera les besoins avec les représentants du personnel et reviendra vers le Directeur de Centre pour accord et réalisation des travaux.

Il n’y a pas eu de commande d’agendas pour le personnel technicien du centre. Lorsque la question a été traitée, le fournisseur Lyreco était en rupture de stock.

Il n’y a pas eu de commande de la part des Chefs d’exploitation pour la fourniture d’agendas Dalkia avant que la question soit abordée en réunion bimestrielle DP centre. Depuis, la Direction a fait le maximum pour alimenter les secteurs Provence, les secteurs Côte d’Azur ont reçu des agendas non siglés.

DMF :

Remplacement du RTC démissionnaire :
La Direction confirme que M. Benoit Floquet actuellement en poste dans le centre Rhône-Alpes succédera à JC La Marra.

Travaux programmés de fin de semaine :

F. Chassaing indique que le tableau remis par B. Jean en Comité d’Etablissement n’est pas suffisamment renseigné : il demande que soit ajouté précisément le nombre d’heures d’intervention programmées à réaliser notamment en fin de semaine afin de s’assurer que les salariés concernés n’entament pas une deuxième semaine de travail sans avoir bénéficié auparavant d’un jour de repos. La situation du salarié de Recticel est à nouveau évoquée, F. Chassaing maintient que le Chef d’exploitation a demandé à l’intéressé de ne pas marquer ses heures.

Renseignements pris auprès du Chef d’exploitation concerné celui-ci affirme qu’il n’a jamais demandé au technicien en poste chez Recticel de ne pas marquer les heures réalisées en plus de l’horaire normal et confirme la réponse figurant sur le précédent compte-rendu. En ce qui concerne la demande relative à la constitution d’un tableau laissant apparaître les heures réalisées à l’occasion de travaux programmés le week-end précédant la reprise de l’activité normale de la semaine suivante, la DRH confirme qu’elle s’efforcera de répondre à cette requête à partir des éléments à sa disposition.

Heures supplémentaires : complément à la réponse fournie par le centre :
les heures excédentaires constatées en fin de période (30 juin) sont récupérées entre le 1er juillet et le 30 octobre ou placées sur le CET ainsi que les majorations converties en temps le cas échéant.

Anticiper sur l’embauche de personnel en cas de départ à la retraite ou de demande de changement de secteur ; sur le secteur DMBC les demandes d’autorisation d’embauche sont rédigées trop tardivement.
Renseignements pris auprès du service recrutement il s’avère que les demandes sont la plupart du temps réalisées dans les délais. Un point régulier des besoins identifiés ou à venir est réalisé par le service recrutement et les CRH. Par ailleurs un délai de prévenance doit être respecté en cas de départ à la retraite.
Le respect des procédures doit permettre d’anticiper les besoins en période de pénurie.

Quels pouvoir ou moyens détient le cadre de permanence appelé par le technicien d’astreinte en cas de dépassement des 45 heures hebdomadaires ?
Le cadre de permanence doit être en mesure d’appeler un autre technicien pour le relayer ou de faire le choix de ne pas intervenir s’il n’y a pas un caractère d’urgence avéré.

Mise à jour des classeurs d’astreinte à disposition des cadres de permanence : hormis les plannings d’astreinte ces classeurs ne sont plus à jour.
Cette question sera examinée dans les centres.

4°) QUESTIONS DIVERSES :

SERVICES D’INTERVENTION D’URGENCE :

STI : le délai de sécurité aurait été ramené unilatéralement par le CTRA à 1h 30 (au lieu de 3 heures) ce qui ne permet pas au technicien encore en intervention de répondre surtout s'il se trouve dans une zone non couverte pas le réseau ?

Le délai de sécurité n'a jamais été fixé à 3h00. L’intervalle de temps de 1h30 a été considéré comme la maille minimale pour avoir un suivi. Dès lors, quelque soit le choix du technicien de prendre un STI global ou un STI pas, le temps d’une étape reste toujours fixé à 1h 30.

- Rôle du cadre de permanence appelé par le CTRA en cas de non réponse du technicien ? Comment fait-il pour lever le doute ?

Dans l’attente de la géolocalisation des techniciens, le Cadre de permanence doit prendre toutes les mesures nécessaires pour entrer en contact avec le technicien d’astreinte, s’il n’y parvient pas il doit appeler le Chef d’exploitation, tenter de joindre un technicien demeurant à proximité ou susceptible de se déplacer, en dernier lieu prendre contact avec l’astreinte d’encadrement pour une plus forte mobilisation.

- en période d'astreinte le CTRA demanderait aux techniciens s'ils souhaitent avoir recours au STI ?

A ce jour, tous les secteurs avec personnel DALKIA et SOGET (hors DEZF) sont codifiés sous STI. Néanmoins certains sites, en accord avec les CEX ne sont pas concernés. Il s'agit des sites avec une organisation spécifique et possédant un suivi local de l'intervenant (exemple ST Micro), des sites où les intervenants sont des sous-traitants. Dès lors le CTRA ne peut pas laisser le choix pendant les périodes SIU, par contre cela est possible pour toutes autres périodes ou à la demande du technicien.

HOLD :
Difficultés rencontrées avec HOLD : impossible d'acquitter une Fis transmise par SMS en cas de rattachement ? Cette question serait déjà soumise à F. Chapiteau.

Une FIS ne peut être transmise par SMS (lorsque HOLD sera en premier moyen d'appel et qu'il n'y aura plus d'appel du CTRA pour transmettre une FIS, un SMS avertira le technicien qu'une demande d'intervention lui a été communiqué). La notion de rattachement d'une FIS au moment de l'acquittement ne peut se faire qu'en le demandant au téléopérateur du CTRA pendant la transmission de la demande d'intervention. Ainsi, en décrivant la FIS mère, toutes les FIS filles rattachées à la FIS seront également décrites et clôturées. Inversement, si on décrit la FIS fille, celle-ci se détache de la FIS mère et devient indépendante.

Renseignements des FIS : toutes les heures d'intervention saisies ne sont pas prises en compte par le système,

Des précisions complémentaires sur le système utilisé sont nécessaires pour répondre à cette question : PDA, SIGMA ?

Fis différées : dysfonctionnement du CTRA qui répercute les FIS sur les S-EXP (qui les transmettent aux techniciens) puis redonne plus tard les même infos.

Une FIS différée n'est pas forcément répercutée vers la SEXP (exemple : appel à 17h00, à la demande du technicien, celui-ci est différé au lendemain par le CTRA, situation courante). Lors de l'acquittement de la FIS entre le technicien et le CTRA, celle-ci est automatiquement dirigée vers le PDA du technicien. Si une FIs est transmise dans les secteurs (période 3 ou consigne particulière), la SEXP doit effectuer également l'acquittement de celle-ci vers le technicien qui prendra en charge cette intervention. En résumé, c'est l'action d'acquittement qui induit l'envoi de la FIs sur le PDA du technicien. Si c'est action n'est pas faite en tant réel, il y a forcément un décalage entre la transmission "vocale" et la transmission de la FIS.

DEBLOCAGE BLOQUE

2008-02-28T21:53:00.002Z

Le déblocage de la participatio est reporté au 21/03/2008
A cette date la direction van adopter l'accord d'entreprise nécessaire à ce déblocage
Bon courage

La californie / DERBI

2008-02-24T08:58:00.002Z

Visa pour la Californie
Une délégation du Pôle de compétitivité DERBI - accompagné des pôles de compétitivité Capenergies et Tenerrdis - s’est rendue aux USA dans la Silicon Valley du 20 au 25 janvier 2008. Principal objectif de cette mission : évaluer l’état d’avancement des technologies émergentes. Dans les valises de la délégation, une invitation pour les industriels californiens à la Conférence internationale DERBI 2008.
Une douzaine de représentants du Pôle DERBI s’est rendue en Californie afin de mieux appréhender les dernières innovations en matière de technologies photovoltaïques mais également pour sonder les tendances du marché de l’industrie photovoltaïque aux USA. La délégation comprenait notamment un chargé d’affaires d’ « INVEST in Languedoc Roussillon », structure d’appui aux investisseurs étrangers en Région Languedoc Roussillon.
Le programme a permis aux participants de visiter 11 entreprises californiennes parmi les leaders du secteur comme SUNPOWER, N°1 aux USA, mais aussi des start-up innovantes, des opérateurs énergétiques, des investisseurs ainsi que CALSEIA, fédération professionnelle regroupant 200 entreprises californiennes du secteur. L’entreprise GOOGLE a accueilli la délégation DERBI à Mountain View (siège social) pour une visite de ses toits et ses parkings recouverts de photovoltaïque affichant une puissance de 1,6 MWc.
Cofinancée par la DGE (Direction Générale des Entreprises) et la DIACT (Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires), cette mission a séduit les participants adhérents du Pôle de compétitivité DERBI :« Des visites très intéressantes de sociétés dynamiques et agressives dans la promotion de leur choix technologique. Parmi les personnes rencontrées, des contacts seront poursuivis en vue de travailler sur des partenariats liés à nos activités d’équipementier et de fondeur »,
Henri HEBRAUD, Vice Président Europe, SEMCO Engineering, Montpellier (34)
« Les échanges ont été nombreux, et les interventions de qualité représentaient un vaste panel d’acteurs, depuis le fournisseur de matériel de production de cellules de silicium, jusqu’à l’utilisateur final de l’installation photovoltaïque. Ce panorama permet de comprendre les enjeux du marché local, et d’anticiper les évolutions du domaine dans les prochaines années. »
Jean Philippe Laurent, Directeur R&D Energie, VEOLIA ENVIRONNEMENT
Cette mission s’intègre au programme d’actions internationales, réalisées ou à venir, du Pôle de compétitivité DERBI : exposition du 11 au 13 juin 2007 au Salon INTERSOLAR à Fribourg (Allemagne), convention d'affaires à Madrid (Espagne) du 3 au 5 octobre 2007, et participation au séminaire « haute efficacité énergétique du bâtiment » à Stockholm (Suède) du 6 au 9 novembre 2007.
sOURCE/ DERBI INTERNATIONAL

chauffage solaire indépendant et réversible

2008-02-19T21:45:00.001Z

Le premier chauffage solaire indépendant et... réversible
Avec EnerSun System, Catherine Baldo et Christian Chassin à la tête de l’entreprise Azur Chauffage à Rians (Vaucluse) révolutionnent les systèmes solaires combinés.
Photo EnerSun System : Catherine Baldo, 43 ans, titulaire d’un DESS de gestion et administration des entreprises, s’est consacrée au développement d’Azur Chauffage. Depuis 2004, elle s’est impliquée dans la défense des petites entreprises en intégrant la Capeb. Secrétaire ajointe du bureau de la section plomberie chauffage du Vaucluse depuis 2005, elle en est le référent pour le solaire.Christian Chassin, 49 ans, est installateur de chauffages traditionnels à eau chaude, de Cesi et SSC.
C’est la face cachée du solaire. Certes, le marché français 2006 du solaire thermique devrait avoisiner les 300 000 m², soit 210 MWth installés et 80 % de mieux par rapport à 2005… Certes, le Plan Soleil initié en 1999 et achevé en 2006 pour la relance nationale du solaire a rayonné, soutenu par un discours fort des pouvoirs publics, des subventions et le relais du crédit d’impôt aux particuliers à 50 % de la facture des équipements. Mais si l’on observe l’offre commerciale, ce marché du solaire thermique reste en faveur des chauffe-eau solaires individuels (Cesi) : plus de 35 000 installés soit l’équivalent de 150 000 m2, contre 5 000 environ pour les systèmes solaires combinés (SSC), équivalents à 51 000 m². Pourtant, c’est cette offre qui répond le mieux à un allégement du lourd poste du chauffage en terme de consommation énergétique résidentielle. Pour Catherine Baldo et Christian Chassin, « les SSC existants présentent quatre défauts principaux. Aucun n’est indépendant d’une autre énergie, il n’existe pas de système de stockage intersaison, ni de gestion centralisée qui permette une optimisation de la production et de la demande. Enfin les contraintes liées à l’utilisation de l’eau comme fluide caloporteur limitent le nombre et la puissance des capteurs solaires utilisés ». En système solaire combiné, le solaire fournit seulement 35 à 40 % de l’énergie. Un niveau que Catherine Baldo et Christian Chassin jugent insuffisant et perfectible, l’idéal étant d’atteindre pratiquement une autonomie solaire. À partir de là, avec l’expérience d’installateur de Christian Chassin, ils ont créé en 2004 EnerSun System : une structure de conception d’un véritable chauffage solaire indépendant.
Un circuit de glycol pur
Les limites physiques des systèmes solaires sont connues : ébullition du fluide, dilatation des matériaux, etc. Christian Chassin s’est tourné vers un fluide caloporteur capable de supporter une température de 160 °C : du glycol pur. Mis à température par des capteurs sous vide à haut rendement, il est mis en circulation dans le réseau et stocké dans une série de réservoirs de taille moyenne : deux ou trois d’une capacité de 150 à 200 l pour un logement de 100 m2 pour gérer en cascade la montée en température et la décharge d’énergie pour alimenter le chauffage par plancher et le préparateur d’eau chaude sanitaire (voir le graphique ci-dessous). Pour une telle installation, environ 800 l de glycol de qualité alimentaire seraient nécessaires… Largement avancé avec des partenaires tels que le Centre scientif que et technique du bâtiment (CSTB) de Valbonne (Alpes Maritimes) et le fournisseur international de système de régulation Honeywell, la recherche sur ce concept repose sur l’utilisation de pièces résistantes aux conditions de températures et de pression (vannes hautes températures, joints résistants au glycol…) et sur le paramétrage logiciel très subtil de l’ensemble. La régulation développée prend en compte en permanence les températures et les pressions en différents points pour optimiser la production solaire et son utilisation en fonction des demandes enregistrées. Le dimensionnement est réalisé en fonction de l’installation à chauffer mais aussi de l’autonomie souhaitée par l’utilisateur : le nombre de ballons et de capteurs seront ainsi proportionnels au degré d’autonomie demandé. Quel est le fonctionnement ? Lorsqu’une demande de chauffage est enregistrée, le système EnerSun propose la meilleure configuration de réseau : utilisation directe de l’énergie produite par les émetteurs ou puisage dans un des réservoirs. Les capteurs produisent les calories et la régulation maintient en température les réserves pour le chauffage et la production d’ECS. En été, le fluide alimentera le préparateur d’ECS, et le surplus d’énergie sera déchargé dans un système de sécurité. Le système peut être indépendant. S’il reçoit un appoint de chauffage – chaudière gaz, fioul ou électrique, bois, PAC, etc. –, c’est pour pallier à l’épuisement total des réserves de calories dans les ballons. « Il peut être autonome de tous types d’énergies, en lui associant des panneaux photovoltaïques couplés à des batteries qui fourniront l’électricité nécessaire au fonctionnement des circulateurs, moteurs de vanne, régulation et même résistance électrique du préparateur d’ECS », révèle Christian Chassin.
Photo EnerSun : EnerSun fonctionne avec ou sans appoint de calories. Les capteurs peuvent élever la température du glycol pur jusqu’à 160 °C. L’énergie est répartie dans une série de petits ballons.La régulation, ici primordiale, assure l’alimentation du chauffage à basse température et du réchauffage de l’eau sanitaire.
Haute température pour production de froidAutre avantage d’EnerSun : la très haute température produite pour alimenter des planchers chauffant peut aussi être exploitée par une machine à absorption pour produire du froid et ainsi alimenter des ventilo-convecteurs pour climatiser le logement. Ce chauffage solaire du futur, breveté en février, n’est pas encore commercialisé. « Les premiers essais réalisés dans de très mauvaises conditions confirment des rendements trèsintéressants, indique Christian Chassin. Nous espérons pouvoir très prochainement travailler sur un site pilote qui permettra de valider le système tant au niveau du dimensionnement, qu’au niveau des mises au point des différentes composantes – régulation, système de contrôle, circulateurs, tests de capteurs solaires… –, et, au niveau des calculs de rendement. La commercialisation ne pouvant être envisagée qu’après une série de tests et mesures en situation ». Un dossier de fi nancement européen – avec le soutien de Synergy Plus pour le dépôt de demande de fi nancements européens – porte sur la réalisation d’un prototype sur un site pilote ; la validation des résultats sera effectuée par le CSTB. Le groupe Honeywell, qui développe régulation, contrôle, vannes et instrumentations, joue un rôle primordial. En outre GDF est présent dans le consortium de développement. L’obtention du fi nancement européen permettrait de lancer un test d’un an et d’organiser l’industrialisation l’année suivante. Et demain ? « EnerSun System prendra toute sa dimension sur des bâtiments HQE puisque les pertes dues au bâti seront minimisées, les circulations d’air maîtrisées – l’idéal serait une ventilation double flux – permettant une autonomie très grande, voire totale, assure Catherine Baldo. L’implantation géographique sera importante et il faut un compromis acceptable entre investissement et autonomie, ce qui sera calculé dans le projet européen». La conquête du futur ne s’arrête pas là pour ce chauffage solaire : la climatisation fera l’objet du dépôt d’un second projet européen en collaboration notamment avec Arsenal Research en Autriche.

REUNION CE 12/12/07 CENTRE MED LYON

2008-02-17T22:18:00.000Z

COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU COMITE D’ETABLISSEMENT
DALKIA CENTRE MEDITERRANEE DU 12 DECEMBRE 2007

Etaient présents :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- 1er Collège M. GATEAU M. GLOWACKI
M. CHAMPION M. TASSY
M. LABIT

- 2ème Collège M. BATTISTELLO M. BOLE BESANCON
M. LA ROSA M. CALLERI
M. BLAS M. COURBIS
M. SABO M. BOENLE
Mme MICHEL M. VERDOLIN
M. CARPENTIER

- 3ème Collège M MARECHAL M THEVENOT

Représentants Syndicaux présents :

Mme. DEFERT (CFDT),
M. CANNAUX (UNSA),
M. F. CHASSAING (FO)
M. C. NAVARRO (CGT)
M. Patrice MICHEL (CGC)

Absents excusés :
M. LIEHN (CFDT) - Représentant Syndical
M. Max MARCHAND (CFTC) - Représentant Syndical

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 7 NOVEMBRE 2007

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé, suite à la prise en compte de 4 modifications.

2°) REPONSES AUX QUESTIONS DU MOIS PRECEDENT

Les documents qui concernent la mobilité interne et l’entretien de ré accueil n’ont pas été distribués aux salariés.
La diffusion de ces documents va s’effectuer sous un mois

3°) FORMATION

P Bitard, responsable formation de l’établissement, communique au CE les premiers éléments du bilan 2007 ainsi que l’avancement du montage du plan 2008. Cette information du CE fait suite à la réunion de la commission formation du 27 novembre 2007.

Bilan des actions de formation 2007 réalisées au 15/11/2007

Le nombre global des heures de formation réalisées au 15/11/2007 est en retrait par rapport au budget (report technique sur 2008 de certaines actions centralisées prévues au budget 2007).
Le nombre d’heures réalisées au titre du plan sécurité (50 % des heures de formation) est également inférieur au budget sans doute un peu ambitieux.
Un quart des heures et des coûts de formation correspondent au cœur de métier.
L’avancement en heures sur les actions individualisées du plan 2007 est conforme au budget.
Les coûts engagés au 15/11/2007 sont conformes au budget 2007 à l’exception du plan sécurité en cohérence avec les heures réalisées.
On note une forte disparité entre les centres tant sur le plan des heures réalisées que sur les coûts engagés au regard des budgets pressentis ce qui se traduit également par des écarts importants entre les centres sur les heures et coûts moyens par salarié.
Le taux de participation aux formations (indicateur d’intéressement) est en nette amélioration au 15/11/2007 (90%) par rapport à 2006 (85%). Il reste encore toutefois une marge de progrès sur certains secteurs.

Projet de plan de formation 2008

Le taux de retour global des RBF au 15/11/2007 est de 80%, d’ici fin décembre il devrait s’améliorer de façon très significative .Le budget 2008 est fixé pour la formation à 2.5% de la masse salariale (hors valorisation des heures) soit un montant de 1363 K€. La partie sécurité du plan 2008 est à la baisse tant au niveau des coûts,-50K€, qu’au niveau des heures, -4%, au profit des actions individualisées et centralisées. En ce qui concerne ces actions centralisées, une part importante est consacrée au parcours d’intégration des nouveaux embauchés et au développement personnel.

Serait il possible de pouvoir disposer du taux de présence par type de formation entre les formations sécurité et les autres ?
Le service formation ne dispose d’aucun outil pour pouvoir traiter facilement ce type d’information. Il faut pointer manuellement les feuilles de présence. Néanmoins, la demande est prise en compte et P Bitard en analyse la faisabilité.

L’établissement n’arrive pas à traiter l’intégralité du plan de façon récurrente d’une année sur l’autre. Comment analyser cela ?
Le montage du plan de formation est toujours volontariste et ambitieux. On constate que les secteurs d’exploitation peuvent difficilement absorber plus de journée de formation dans leur planning de travail, puisque chaque salarié réalise déjà plus de 20h de formation en moyenne par an. La voie de progrès principale consiste à sélectionner de façon plus rigoureuse les formations nécessaires, afin d’en accroître l’efficacité.
Le plan sécurité demeure également trop dense. Certains techniciens avaient jusqu’à 7 ou 8 actions différentes prévues, qui ne se justifiaient pas nécessairement. Il y a un travail à réaliser auprès des managers à ce sujet. P Bitard va programmer des réunions avec les chefs d’exploitation pour générer des voies de progrès et définir un mode de travail plus rigoureux.
G Millière précise qu’il est indispensable aujourd’hui de pouvoir définir exactement nos besoins puisque le travail de dimensionnement des campus VE régionaux est en cours. La création de ces campus va générer des coûts fixes qu’il faudra de toute façon absorber, aussi il n’est pas possible de surévaluer nos besoins.

L’année 2007 a été meilleure en ce qui concerne l’absentéisme. C’est certainement la conséquence de la planification des actions qui s’est opérée avec plusieurs mois d’anticipation.
Effectivement, l’absentéisme est passé de 15% à 10% entre 2007 et 2006. Ce bon résultat global peut encore s’améliorer car certaines entités sont toujours en retard. Il s’agit de l’effet cumulé de la meilleure planification et de la motivation supplémentaire générée par le critère d’intéressement « taux de présence aux formation ».

L’historique des formations n’a pas été transmis cette année aux managers. Les membres du CE demandent à ce que ces données soient transmises systématiquement puisqu’elles constituent une aide précieuse au montage du plan pour les Chefs d’exploitation.
L’édition systématique des historiques de formation individuelle n’est pas une opération simple à réaliser. Aussi, cette année la décision avait été prise de ne communiquer ces éléments qu’aux managers qui en feraient la demande, et très peu d’entre eux se sont manifestés.
Pour 2008, les historiques seront communiqués de façon systématique.

Serait il possible de connaître pour chaque action de formation demandée, si elle a été inscrite au plan et si elle a été effectivement réalisée ?
P Bitard prend note de cette demande et va analyser les possibilités d’y donner suite. Il faut simplement garder en mémoire que tous ces traitements sont manuels et demandent donc des ressources conséquentes.

L’analyse a-t-elle été faite pour comprendre les différences de coût d’un centre à l’autre ?
Les différences de coût s’expliquent par la volumétrie différente (nombre d’heures de formation réalisées par salarié) d’un centre à l’autre et aucune anomalie n’a été mise en lumière.

La commission formation se réunira à nouveau le 19 décembre 2007 à 10H00.

4°) CCE DU 29 NOVEMBRE 2007

Le Président demande aux représentants du personnel ayant participé au CCE du 29 novembre 2007 s’ils peuvent commenter les sujets qui ont été traités.
Le secrétaire précise que le sujet principal qui a été évoqué concerne le point suivant de l’ordre du jour : gestion du flux fournisseur.
Il indique toutefois que deux autres sujets ont été évoqués :
- la possibilité prochaine pour les retraités DALKIA d’avoir accès à la mutuelle à un tarif négocié par le groupe.
- Les vêtements de travail et le nouveau vestiaire.

En ce qui concerne ce nouveau vestiaire, il semble que les salariés qui ne font pas partie des secteurs d’exploitation aient été oublié et qu’il ne soit pas prévu qu’ils puissent bénéficier des nouveaux vêtements de travail le cas échéant.
La création d’un nouveau vestiaire et le mode de saisie retenu pour passer les commandes sont sans impact sur nos règles d’attribution des vêtements de travail. Le Président du CHSCT fera une note de rappel à ce sujet.

Certains secteurs ne souhaiteraient pas passer une nouvelle commande de vêtement de travail en début 2008, et donc n’auraient pas effectués les saisies préparatoire nécessaires sur l’outil Internet ?
Alain Dufour au service achat va être chargé de contrôler que l’ensemble des secteurs s’est bien inscrit dans la démarche conformément aux consignes qui ont été données. Il convient de préciser qu’une note d’information a été diffusée à chaque chef d’exploitation.

5°) PROJET D’OPTIMISATION ET DE SYNERGIE DU FLUX FOURNISSEURS EN FRANCE

Le CE de DALKIA centre méditerranée est consulté sur les 2 sujets suivants :
- les orientations générales présidant à l’optimisation et à la synergie du flux fournisseur en France.
- l’expérimentation de ces principes au travers la mise en œuvre du pilote de Lyon.

Les membres du CE et les représentants syndicaux ont reçu un dossier explicatif complet. Il a été diffusé avec l’ordre du jour du présent CE.

Présentation succincte du projet

Ce projet, initié par le comité exécutif de Veolia Environnement à partir d’analyses menées sur le terrain, vise l’optimisation et la synergie du flux fournisseurs entre les quatre divisions de VE sur le périmètre France. Il consiste également à préparer l’avenir, en permettant de mieux répondre aux évolutions auxquelles Veolia Environnement devra faire face (contrôle interne, nouvelles normes, nouveau système d’information …).

Il s’agit de :
- mettre en œuvre un processus d’approvisionnement et de comptabilité fournisseurs commun aux divisions et supporté par de mêmes outils performants.
- Mettre en place une organisation dédiée aux activités de la comptabilité fournisseurs
- Développer une politique RH avec des emplois dédiés à la comptabilité fournisseurs du Groupe, en France, s’intégrant dans la filière des emplois comptables et administratifs.

La comptabilité fournisseurs est retenue pour les raisons principales suivantes :
- il s’agit d’une activité générique que l’on retrouve dans tous les métiers, caractérisée par des flux importants, nécessitant des traitements de masse.
- Elle n’est pas optimisée à ce jour partout dans le groupe et présente des enjeux significatifs d’amélioration.
- Les effets d’échelle sont importants en regroupant les activités des 4 divisions

Deux objectifs opérationnels ont été définis. Le premier consiste à mettre en place, à terme sur l’ensemble du groupe en France, une organisation mutualisée et dédiée (Centre de Services Partagés -CSP) pour l’ensemble des activités de comptabilité fournisseurs des 4 divisions, de l’enregistrement des factures au règlement. Le second consiste à mettre en œuvre un processus d’approvisionnement / comptabilité fournisseurs commun aux divisions et supporté à terme par un outil unique.
Les gains annuels récurrents sont estimés à 33 millions d’euros à l’issue du déploiement en France. Ils se répartissent entre des gains sur le processus comptabilité fournisseur et des gains liés à une meilleure application de la politique achat induite par la généralisation de l’e-procurement (gestion électronique des commandes).

Le projet d’organisation comptabilité fournisseurs est envisagé en deux temps :
- L’expérimentation par la mise en oeuvre d’un pilote régional à Lyon en 2008.
- Le déploiement national sur l’ensemble du territoire France en 2009.
La première étape permettra de roder les processus de fonctionnement et d’organisation entre les divisions et le CSP, et de valider les conditions d’efficacité du dispositif.

Le projet de mutualisation de la comptabilité fournisseurs est conçu dans le cadre d’une structure dédiée, afin d’apporter les meilleures prestations dans un contexte de relations claires. Cette structure juridique prendra la forme d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le capital sera intégralement détenu par Veolia Environnement. Le siège de cette structure à vocation nationale, actuellement dénommé CSP SAS, sera basé à Lyon.

Le périmètre du pilote porte, pour les quatre divisions, sur les régions suivantes :
- Eau France régionalisée Centre Est
- DALKIA Centre Méditerranée
- Propreté : Est et Auvergne Rhône Alpes
- Transport Rhône Alpes Auvergne
72 personnes sont donc concernées au total, dont 20 sur le périmètre DALKIA Centre Méditerranée.

L’implantation du futur CSP est prévue dans des locaux d’une surface modulable de 600 m² à la Cité internationale de Lyon.

En matière de gestion sociale de ce projet :
- toute personne concernée par le projet sera accueillie dans le CSP. Aucune réduction d’effectif n’est envisagée.
- Les personnes éloignées du site auront la possibilité de se déterminer et de bénéficier, selon les cas, de mesures d’accompagnement à la mobilité ou d’aide au repositionnement interne.

Après avoir tiré les expériences de l’opération pilote de Lyon, il sera procédé progressivement au déploiement national du CSP. Les premières hypothèses de travail amènent à envisager 3 sites complémentaires à celui de Lyon, dont les implantations seront définies ultérieurement en fonction des localisations actuelles des équipes comptabilité fournisseurs.

Les personnes concernées de DALKIA Centre Méditerranée sont elles informés de ce projet ?
Non, pas à ce stade, la consultation du CE de DALKIA Centre Méditerranée étant le préalable indispensable à toute information du personnel concerné.
Le CE s’est montré favorable à une première réunion d’information du personnel DALKIA Centre Méditerranée concerné par le projet de CSP pilote. Celle-ci se tiendra dans les jours, suivant la présente réunion du CE.

Ce projet apportera t-il une économie pour DALKIA Centre Méditerranée, puisque l’établissement est déjà organisé avec une comptabilité fournisseurs centralisée et qui fonctionne globalement avec les mêmes outils que le projet CSP ?
Il s’agit d’une mutualisation complémentaire inter division des moyens qui va permettre à toutes les entités du groupe de faire des économies d’échelle. Il est vrai que les gains attendus sont plus faibles pour Dalkia Centre Méditerranée, vu l’organisation déjà très rationnelle de la comptabilité fournisseurs, que pour d’autres divisions. L’outil de workflow (suivi et validation des documents), dont DALKIA centre méditerranée ne bénéficie pas à ce jour, va toutefois générer une meilleure efficacité, synonyme de nouveaux gains.

Le pré requis nécessaire pour bénéficier du CSP est d’avoir mis en place un outil d’e-procurement (gestion des commandes informatisées). DALKIA pourrait alors se retrouver tout seul au sein du CSP ?
Non, Veolia Eau dispose déjà du même dispositif d’e-procurement, et les autres divisions vont devoir l’intégrer très rapidement.

En fonctionnement stabilisé, quel est le gain attendu pour Dalkia Centre Méditerranée ?
Il est attendu environ 900 000 € par an d’économie issue des voies de progrès sur le workflow, des effets d’échelle et des gains sur achat complémentaires.

Les membres du CE demandent la mise en place d’un groupe de travail et l’organisation d’une réunion prochaine afin qu’ils puissent poser des questions et débattre des différents points .
L’accord est donné par rapport à cette demande. La réunion de travail est fixée au 18 décembre 14h00 au laser, 6ème étage.
V Defert, , N Battistello, F Thévenot, JP Cannaux, M Michel, P Michel composeront ce groupe de travail.

Il est légitime de s’inquiéter pour l’avenir des personnes qui ne pourront pas intégrer le CSP. L’éloignement géographique de certaines entités, autres que DALKIA, risque de créer un obstacle majeur pour certains salariés. N’aurait il pas fallu déposer un PSE ?
Aucune suppression d’emploi n’est prévue dans le cadre du CSP. Aussi, ce projet n’est pas associé à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui induirait une volonté de réduction des effectifs. Au contraire, il est prévu que la mise en oeuvre de ce projet, et prioritairement le pilote de Lyon, soit exemplaire au niveau social et démontre la capacité du groupe à réussir le démarrage des CSP sans aucun licenciement.

Le CSP sera-t-il opérationnel au 2 avril 2008 ?
Le planning du projet permet d’envisager un démarrage du CSP pilote de Lyon à partir de début avril. Il convient de préciser que le respect de cette date est important car la période 1er avril – 31 mai ne comporte pas d’échéance comptable importante (budget, clôture …). Un éventuel décalage du démarrage du CSP de Lyon impliquerait des contraintes supplémentaires qu’il faudrait prendre en compte.

Les salariés du CSP seront dans un premier temps « détachés ». Entre quelles entités sera signé ce contrat de détachement ?
Les contrats de détachement seront signés entre DALKIA France Etablissement Centre Méditerranée et CSP SAS.

Quelle sera la durée de ce détachement ?
Le détachement se prolongera jusqu’à ce que la négociation du futur statut des salariés de CSP SAS soit finalisée. Un avenant au contrat de travail sera alors proposé à la signature de tous les salariés en détachement.

Que se passe t-il si un salarié ne souhaite pas intégrer le CSP ?
Il y a deux situations possibles :
- pour les collaborateurs travaillant à proximité du site pilote (immeuble le laser en particulier), il s’agit d’un changement de lieu de travail sur une zone géographique de proximité.
- Pour les collaborateurs éloignés du site pilote, ils ont la possibilité de se déterminer et de bénéficier des mesures d’accompagnement à la mobilité, existantes dans le groupe DALKIA

Les salariés qui pourraient être embauchés au sein du CSP avant négociation du statut définitif auront le statut de VE SA. Les membres du CE peuvent-ils en avoir connaissance ?
Oui, il est disponible auprès de B Jean qui va se charger de le diffuser dès que possible (un exemplaire papier pour le Secrétaire du CE, et un par organisation syndicale).

La négociation du futur statut de CSP SAS devra s’effectuer avec des délégués syndicaux. Au sein des organisations syndicales, quelle fédération aura légitimité à les désigner ?
En ce qui concerne le mode de désignation des Délégués Syndicaux, l’organe de notification varie selon les organisations internes des Organisations Syndicales, qui ne sont pas connues des employeurs. En général, la désignation d’un Délégué Syndical d’une entité autonome (comme CSP SAS) est notifiée par une Union Locale ou Départementale selon l’importance de l’implantation, structures qui sont la plupart du temps interprofessionnelles.

Le traitement des notes de frais ira-t-il vers le CSP ?
Oui, ce processus fera également partie du CSP pilote.

Quand sera réalisée la formation indispensable du personnel ?
A ce sujet, DALKIA Centre Méditerranée est privilégié puisque les outils qui seront utilisés par le CSP pour le traitement du flux fournisseur sont les outils déjà actuellement utilisés par le service comptabilité fournisseur de la DAF. Aussi, aucune formation n’est à prévoir dans l’urgence, excepté

celle qui concerne l’outil de « workflow » qui sera réalisé dès l’ouverture du CSP ou en légère anticipation si cela s’avère possible.

L’intervention d’une délégation commune constituée à partir des différents CHSCT concernés est prévue pour réaliser une inspection des futurs locaux du CSP. Quand est prévue cette inspection? et qui en fera partie ?
La date de la première réunion de la commission inter-CHSCT sera connue d’ici fin janvier. Cette commission sera composée d’un membre de chaque CHSCT concerné. Ce membre sera désigné par son CHSCT pour réaliser cette mission.

La négociation du futur statut de CSP SAS nécessite la désignation de délégués syndicaux. Est il possible de préciser la composition de cette délégation de négociation ?
Chaque organisation syndicale présente au sein du CSP pourra être représentée par :
- le Délégué Syndical désigné parmi le personnel embauché ou d’un salarié mandaté parmi le personnel détaché.
- une personne désignée par le Représentant Syndical au Comité de Groupe.

Quelles sont les personnes qui feront partie du comité de direction d’établissement de CSP SAS ?
Il s’agit :
- du directeur de CSP SAS
- du directeur de l’établissement de Lyon de CSP SAS
- des 4 directeurs régionaux des divisions « clientes » (ou par délégation des 4 DAF régionaux).

Les membres du CE indiquent que les questions complémentaires au sujet du CSP seront traitées lors de la réunion du groupe de travail le 18 décembre à 14h00 au laser.

6°) DALKIA SUISSE : ORGANISATION ET INCIDENCE SUR DALKIA CENTRE MEDITERRANEE

Le Président donne les explications nécessaires.

DALKIA Suisse est composé de 2 entités : Valorec (autour du contrat Novartis) et DALKIA Suisse (métier traditionnel du groupe, 60 personnes). Ces 2 entités seront dirigées par Gérard Milliere.
Il n’y aura aucune incidence sur le fonctionnement, l’organisation, la gouvernance de DALKIA Centre Méditerranée. Seuls les services support de l’établissement pourraient être sollicités dans le cadre d’une mutualisation plus efficace des moyens. A ce jour, aucune décision n’est prise à ce sujet.

7°) DOSSIER DE SECOURS

Aucun.

8°) QUESTIONS DIVERSES

Interventions programmées hors heures normales de travail. Il est nécessaire d’avoir des détails complémentaires, notamment sur les techniciens qui effectuent ces prestations (en ou hors SIU par exemple)
Les précisions seront communiquées lors du prochain CE.

Listing du personnel et des enfants du personnel non à jour. A nouveau, il est constaté des anomalies nombreuses dans ce listing. Cette situation, qui dure depuis plusieurs années, n’est pas normale et perturbe le fonctionnement des œuvres du CE.

La mise à jour de ces données n’est pas maîtrisée par l’établissement puisque la saisie s’effectue au siège. La demande de mise à jour, au fil de l’eau, de cette base de données sera réitérée.

Désengagement de EDF dans DALKIA et changement de patronyme de DALKIA. Y a-t-il des nouvelles informations ? une date prévue ?
Ces questions sont instruites par le Président de VE en personne et aucune information complémentaire n’est connue à ce jour.

L’actionnariat de la compagnie de chauffage de Grenoble a-t-il changé ?
Non.

Le secrétaire demande au président s’il est possible, comme les années précédentes, d’organiser une journée préparatoire afin d’établir le budget avec les membre du CE.
Le Président donne son accord.
La journée sera organisée le 16 janvier 2008.

R2UNION DP CENTRE MED LYON

2008-02-17T22:15:00.000Z

REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL
CENTRE MEDITERRANEE DU 11 décembre 2007

PRESENTS : MM. GATEAU, ESPINET, GLOWACKI, BONIN, ADAMA, CHAMPION, BIRK, GALLE, BOUTRIN, P. MICHEL, CHASSAING, BOENLE, BLAS, GUTKOWSKI, CANNAUX, CALLERI, QUENARDEL.
ABSENTS EXCUSES : MM. CHAPUIS, MAKNASSI, LA ROSA, GUERREIRO, DUMONT, MARECHAL, Mme ALLILECHE.
DELEGUES SYNDICAUX PRESENTS : MM. MOIOLI (CGT), BATTISTELLO (FO), BOLE BESANCON (FO), Mme DEFERT (CFDT), J. LIEHN (CFDT).

1°) REUNIONS BIMESTRIELLES EN CENTRE :

Les réunions bimestrielles suivantes ont eu lieu :

DDV : 27 novembre,
DMF : 29 novembre (pas de compte-rendu),
DMM : 30 novembre,
DMS : 8 novembre,
DLKH : 9 novembre,
DELZ : 3 décembre,
DEPZ : 13 novembre (pas de compte-rendu),
DEOZ : 11 décembre (même jour que la réunion plénière, pas de compte-rendu),

Sont programmées sur 2008 :

DDV : 30 janvier,
DMF : 25 janvier,
DMM : 31 janvier,
DMS : 17 janvier,
DELZ : 4 février,
DLKH : 8 janvier.

2°) COMPTE RENDU DES REUNIONS BIMESTRIELLES EN CENTRE

Il est procédé à la lecture des comptes-rendus des réunions bimestrielles : DDV, DMM, DMS, DLKH, DELZ.

3°) QUESTIONS REPRISES :

GPS dans les mallettes d’astreinte : Les programmes de mise à jour sont-ils prévus ? Quelle marque a été retenue pour l’achat des appareils ?

115 appareils de marque TOM TOM ont été commandés le 28 août 2007. La répartition par secteur s’est effectuée selon les demandes des centres.
Concernant les mises à jour des cartes routières, elles s’effectuent comme suit :
Chaque GPS est fourni avec les accessoires suivants permettant d'accéder à cette information : un CD d'installation contenant le logiciel de connexion PC, un manuel d'utilisation...
Les mises à jour se font sur un PC connecté à internet par la procédure suivante :
* Installer le logiciel fournit avec le GPS sur le PC
* Connecter le GPS au PC
* Allumer le GPS
* Ouvrir le logiciel sur PC
* Le logiciel propose alors diverses mises à jour du GPS

Le tarif négocié est de 285.97 € HT par appareil.
(Ce tarif inclut : Un support ventouse pare brise, un chargeur allume cigare, un chargeur secteur, un étui de protection, le Tom Tom , la carte SD cartographie France, les câbles de connexion, un CD de logiciel de connexion PC, un manuel d'utilisation, une garantie 2 ans constructeur).

Non atteinte des critères d’intéressement liée à des situations indépendantes de l’activité du secteur : manque de personnel suite à absences ou départ, bug dans les programmes notamment en ce qui concerne les Fis :

Dans le cas de situations exceptionnelles et sur demande expresse du Directeur de centre des arbitrages peuvent avoir lieu permettant de neutraliser les critères incriminés.

Dysfonctionnement sur le secteur DMOA : suite aux revendications des salariés du secteur concernant les sorties en astreinte, la Direction a fait des propositions qui ont été acceptées par les intéressés. Malheureusement, la CRH du centre n’a pas été informée et n’a pas pris en compte les éléments portés sur les fiches de recueil des éléments variables. Cette situation est tout à fait regrettable. Les régularisations se feront sur le mois de décembre, les salariés concernés peuvent demander qu’un acompte leur soit versé sur les rappels à venir.

Vols sur Vitrolles. Qui doit s’occuper des moyens à mettre en œuvre pour la sécurité des biens et des personnes, la DAF ou les Centres ? L’absence d’éclairage, le manque de stabilité des allées qui conduisent au parking s’ajoutent à l’insécurité des lieux :

Les locaux ont été considérablement améliorés depuis quelques mois. Un contrat d’entretien a été passé avec le secteur DETSF, les prestations sont globalement satisfaisantes hormis quelques délais d’exécution parfois un peu longs.
Concernant l’éclairage extérieur, il existe sous deux formes :
- un projecteur Dalkia utilisé par les personnes qui restent tard le soir,
- un éclairage public souvent vandalisé (la Mairie est régulièrement relancée à ce sujet),
Les allées qui longent les bâtiments sont en bon état, concernant le chemin qui relie les 2 bâtiments et dont les dalles ne sont pas très stables une demande sera faite auprès du propriétaire.
Concernant l’insécurité (cambriolages, une voiture incendiée, incendies de broussailles ou de poubelles), la Direction a systématiquement porté plainte. Les locaux sont reliés à une société de gardiennage qu’un membre du comité de Direction assiste durant les interventions de jour de nuit ou de week-end.

Journée ludique à prendre sur les RTT :

La Direction rappelle la réponse qu’elle a déjà faite à plusieurs reprises concernant ce point :
Pour assister aux journées ludiques organisées par les centres, les salariés participants prennent un jour de repos RTT ou un jour de congé,
Lorsque des réunions de travail sont suivies d’un après-midi ludique le temps passé est considéré comme temps de travail.

Comment sont désignés les ambassadeurs, pourquoi les Elus ne peuvent pas être ambassadeurs ?

Les ambassadeurs ont été désignés par les Directeurs de centre. Le choix s’est porté sur les collaborateurs qui semblaient prêts à tenir ce rôle, c'est-à-dire transmettre les informations sur l’avancement du projet d’entreprise, sur les réalisations concrètes, encourager les salariés à apporter des améliorations dans les secteurs ou les services, etc…. Certains ambassadeurs ont changé depuis leur désignation, souvent à leur demande car ils ne se sentaient pas prêts à participer activement à ce projet et à fonctionner en réseau.

4°) QUESTIONS DIVERSES :

Pour être plus lisibles les comptes-rendus et les convocations aux réunions bimestrielles des centres devraient faire l’objet de plus de formalisme (demande de M. Battistello) :

La Direction prend acte de cette demande et étudiera la possibilité d’établir une trame pour les convocations et les comptes-rendus à destination des Correspondantes RH de centre.
Une relecture des comptes-rendus des réunions de centre par la DRH avant diffusion sera mise en œuvre systématiquement pour éviter les confusions et conserver une cohérence de traitement dans l’établissement.

Factures fournisseurs émises avec retard après fermeture des codes « R » ou « H ».

Il est possible de comptabiliser une facture 6 mois après la clôture d'un code R, 5 mois après la clôture d'un code H et 18 mois après la clôture d'un code D ou d'une appartenance.

En utilisant bien les fournisseurs référencés, habitués à travailler avec Dalkia, les difficultés d'imputation ne peuvent être que marginales.

Présence d’amiante sur le site du Grand Pavois à Marseille. G. Blas demande que les techniciens passent chaque année une visite médicale spéciale afin qu’ils soient tranquillisés.

La Direction rappelle la réponse faite à cette question dans le précédent compte-rendu qui montre que le sujet est parfaitement circonscrit. En conséquence, cette demande ne sera pas prise en compte.

Oracle : la ligne directe pour achats urgents existe-t-elle encore ?

OUI, la hot line existe toujours pour les achats urgents.

Rappel : jours d’ancienneté conventionnels (Question de P. Quenardel)

L’article 36 de la convention collective relatif aux jours supplémentaires d’ancienneté a été modifié par accord sur l’aménagement réduction du temps de travail signé par la FG3E et les partenaires sociaux le 14 janvier 1999 :

- après 5 ans d’ancienneté : 1 jour ouvrable,
- après 10 ans d’ancienneté : 2 jours ouvrables,
- après 20 ans d’ancienneté : 3 jours ouvrables.

A la mise en place de l’accord RTT Dalkia le 1er juillet 99 les salariés ont conservé le nombre de jours de droit acquis selon les anciennes dispositions.

Reprise d’ancienneté du personnel embauché après une période d’intérim : (demande de P. Quenardel) :
Si l’entreprise embauche un salarié après une période de mise à disposition par une société de travail temporaire, la durée des missions effectuées au cours des trois mois précédant l’embauche est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié, elle est déduite éventuellement de la période d’essai prévue.

Entretiens professionnels annuels du personnel Cadre : que deviennent les comptes-rendus, quelle traçabilité en cas de perte des documents ?

Les EPA des cadres sont transmis après signature du Directeur de centre à la DRH de l’établissement qui tient un suivi des entretiens réalisés et relance les centres le cas échéant.
Les EPA originaux sont ensuite classés dans les dossiers des intéressés. Un audit portant sur la tenue des entretiens et leur suivi a été réalisé par la DRH siège. Des voies de progrès ont été notées à cette occasion afin que 100% des entretiens soient conduits et que les souhaits de formation, d’évolution et/ou de mobilité soient pris en compte et traités.

Demandes des Elus UNSA :

Utilisation des téléphones portables pour informer les salariés des réunions d’informations syndicales.

La Direction répond négativement à cette demande. L’usage du téléphone est réservé à l’activité professionnelle uniquement. Le règlement intérieur et la charte informatique fixent les limites d’utilisation des moyens et matériels mis à disposition des salariés.

Installation de limiteur de vitesse sur les véhicules de service :

Cette demande concerne la grille des véhicules, elle ne relève pas de l’établissement.

Demandes des Elus FO :

Recensement des motifs de démission sur le centre DMF :

La DRH s’assurera du retour des fiches de sorties reprenant les motifs qui ont conduit les salariés à démissionner. Ces éléments sont repris dans le suivi des indicateurs RH.

Travaux programmés : demande de compléter les tableaux de synthèse des horaires précis réalisés par les techniciens en SIU ou hors SIU.

Ce tableau sera transmis à la prochaine réunion du C.E.

A ce propos F. Chassaing indique qu’un salarié permanent sur le site de Recticel interviendrait les week-ends et poursuivrait son activité la semaine suivante sans bénéficier d’un jour de repos.

Ce technicien a été embauché dans le cadre d’une reprise de personnel lors de l’externalisation des prestations par le client. Les termes du contrat exigent expressément une présence journalière sur le site, ce technicien effectue 34h 12 mn par semaine sans RTT. Le chef d’exploitation a accédé à la demande de l’intéressé (également acceptée par le client) de ne pas travailler le lundi matin. Ses horaires se répartissent ainsi :
Lundi après midi = 3 h
Mardi = 8h
Mercredi = 8h
Jeudi = 8h
Vendredi = 7,2h

Les orages survenus cet été ont engendré des coupures d’électricité et amené le technicien à intervenir les samedis parfois de nuit. Les 12,5 h heures excédentaires effectuées à cette occasion ont toutes été majorées conformément aux dispositions conventionnelles. Il a été décidé avec le technicien qu’il récupérerait en partie ces heures les 24 et 31 décembre.
Aucune difficulté ne semble avoir été notée par le Chef d’exploitation qui doit se rapprocher de l’intéressé pour connaître la raison exacte des revendications remontées par F. Chassaing.

5°) REPRISE des QUESTIONS TRANSMISES par les ELUS C.G.T. :

Les éléments SIU par secteur pour le mois de novembre 2007 ont été remis en séance.

Rappel : salariés sans RTT – merci de préciser les sites concernés, les adresses et raisons avec les horaires de travail de chacun :

- 24 personnes sont concernées sur le centre tertiaire principalement des hôtesses ou des agents de services généraux,
- 3 personnes sur DMM : un responsable d’exploitation affecté sur un centre commercial à Annecy et deux secrétaires d’exploitation sur Annecy employées à temps partagé sur les centres Rhône Alpes et Industrie Rhône Alpes,
- 2 salariés en Paca sur le site Riviera à Nice,
- 1 technicien de DMF sur un site industriel.

Un tableau récapitulatif comportant les éléments demandés est en cours de rédaction.

Rappel : horaire de travail de chaque salarié (en dehors de l’horaire habituel 8h 12h et 14h 17h 45 et 17 h le vendredi) :

Les centres n’ont pas tous transmis leurs éléments. Un récapitulatif des horaires particuliers sera constitué pour la prochaine réunion.

Des nouveaux salariés arrivent chez Dalkia pour exercer le métier principal de la société (exploitation, maintenance des installations techniques, chauffage, climatisation, électricité ….) Ces salariés ne restent pas car ils passent la plupart du temps à faire des tâches multiservice ou du déménagement. Ce n’est pas en faisant ces tâches que le salarié peut acquérir la spécificité professionnelle de Dalkia et son enrichissement personnel. Quelles solutions pouvez-vous apporter à ce problème ?

Cette question concerne plus particulièrement le client Schneider à Grenoble dont les demandes de déménagements de bureaux sont fréquentes. Elle fait néanmoins partie des difficultés d’organisation et des problèmes de dimensionnement que les Chefs d’exploitation doivent résoudre. Dès que l’activité le permet des postes supplémentaires sont créés et acceptés par la Direction.

Réunion DP centre Languedoc Roussillon 06/02/08

2008-02-11T22:13:00.000Z

Montpellier, le 06 février 2008

Présents : T. CLEMENT
M.BOENLE
J. ADAMA
C.GALLE
P QUENARDEL
I. BERGÉ

G BLAS
JP CANNAUX

REUNION PREPARATOIRE DES DELEGUE DU PERSONNEL
DU 06/02/08

Le compte rendu est repris par l'ensemble des participants.

Présentation de la mallette type (spécimen) aux délégués du personnel.

P QUESTIONS DU JOUR :

Le centre DELZ a-t-il eu les critères pour obtenir la prime d'intéressement, et les secteurs ?
Thierry CLEMENT confirme que le centre et tous les secteurs sont éligibles pour l'obtention de la prime d'intéressement.

Avez-vous eu l'ensemble des retours concernant les entretiens individuels annuels ?

Tous les entretiens annuels ont été paraphés de la main du DCR.

Pourquoi n'y a-t-il pas de CUE sur Montpellier ?

Aujourd'hui, le chiffre d'affaires des secteurs concernés n'est pas suffisant pour créer une unité opérationnelle sur Montpellier. Seul un développement important pourra permettre cette éventualité.

Prison de Perpignan : Concernant la sécurité des techniciens intervenant sur ce site et lors de passage dans des lieux partagés par des détenus, qu'a-t-il été prévu ?

La sécurité des techniciens de DALKIA ne sera pas remise en cause.
Un audit sécurité est diligenté auprès de M Patrice MICHEL au plus tôt afin de déterminer les risques éventuels.

Lorsqu'un collaborateur remplace un autre collaborateur pendant les vacances de celui-ci et que sa classification n'est pas la même, serait possible d'envisager une compensation de rémunération ?

La Convention collective ne prévoit pas ce type de compensation.

Combien y a-t-il de collaborateurs de plus de 50 ans sur le centre DELZ (%) ?

17 %

Combien y a-t-il de collaborateurs de + de 50 ans qui ont fait l'objet d'une augmentation en 2007(%) ?

54,5 %

Combien de collaborateurs de + de 50 ans ont fait l'objet d'une formation en 2007 ?

90 collaborateurs sur 191 de plus de 50 ans ont fait l'objet d'une formation.

Pourquoi les excédents d'heures supplémentaires sont supprimés le 31 octobre de chaque année ?

Thierry CLEMENT rappelle que le compteur des heures excédentaires est arrêté au 30 juin, les collaborateurs ont alors la possibilité de récupérer ou de placer celles-ci sur le compte épargne temps à hauteur de 5 j et ce du 1er juillet au 31 octobre de chaque année.

Habilitations, sommes nous enfin à jour ?

Monsieur MONINO explique que la nouvelle imprimante qui été destinée à imprimer les nouvelles cartes professionnelles comprenant les habilitations, fait l'objet d'un retard de mise en route (délai impression trop long, ½ h par titre).

De ce fait, des cartes provisoires vont être réalisées au plus tôt pour l'ensemble des titres périmés.

Divers :

Appel en astreinte sur l'UPC de Lansargues pour une alarme intrusion, serait il possible de vérifier si cela fait parti du contrat négocié avec le client, et dans ce cas, qu'elles seraient les consignes à respecter ?

Causerie AT :
Il serait nécessaire qu'un membre du CHSCT soit présent lors de celles-ci.
M Quenardel sera informé des dates de mise en place de causerie suite aux AT.

Présentation de Thierry CLEMENT du budget 2008 aux membres délégués du Personnel.

les ambassadeurs

2008-02-10T22:14:00.000Z

Comme nous n'avaons aucun retour des actions et multes réunions des ambassadeurs avec la direction ,j e conclus que cette institution bidon ne sert à rien et coute beaucoup d'argent à notre société.
En Languedoc Roussilon les salariés et les Délégués ne sont pas informés du contenu des leurs réunons , ni des actions qui s'en suivent.
Un club d'élite qui n'a aucune valeur légitime , mise à part que c'est une volonté de notre directeur régional.
J'espère que cette institution deviendra plus transparant , plus démocratique et efficace en 2008;
J'espère que les délégués du personnel ont une meilleur image chez leurs collègues.

les seniors chez Dalkia

2008-02-10T22:12:00.000Z

Notre direction se pose la question comment gérer les seniors dans leurs travail
suggestions sont le bienvenu
je transmettrai

pudhommes en 2008

2008-02-10T22:07:00.000Z

Un salarié de notre centre LR est e procédure contre Dalkia au Prudhommes pour licenciement abusif;
Ancien élu et après une longue maladie la direction n'a pas hésité de le lcencier , sans raisons valables et sans respect du code de travail.
Affaire à suivre sur ce Blog en septembre 2008

L'INTERESSEMENT

2008-02-10T22:01:00.000Z

Le centre languedoc Rousillon éligible pour la prime
Une fourchette de plus ou mouns 1000 a été indiqué

SAUVETAGE AVANT LICENCIEMENT

2008-02-10T21:53:00.000Z

Un salarié , cadre , a été assisté lors des entretiens préalable avant licenciement par nos élus.
Le dossier à sa charge était lamentable et la procédure de licenciement a été stoppé net.
L'avertisssement qui a suivi ést aussi lamentable et non justifié mais son emploi n'est plus en danger .
Nous restons vigilant à cette situation

les aides energies renouvellables en LR

2008-02-02T13:26:00.000Z

les aides ENR en

Région Languedoc Roussillon

Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI)Région : Aide forfaitaire de 700 €
Collectivités :
- CG Pyrénées-Orientales : 200 €
- Com d'Agglo Narbonne : 650 €
- Prades (66) : 250 €
- Pignan : 200 €
Système Solaire Combiné (SSC)Région : Aide forfaitaire de 700 € Com d'Agglo Narbonne : 650 €
Eau-chaude solaire collective
ADEME et Région :
Organismes HLM : 800 €/m² maxi
Autres secteurs collectifs : 470 €/m² maxi
Séchage solaire : 30 % maxi
Réhabilitation ancienne instal solaire : 60% maxiCollectivités :- CG Hérault : 600 €/m² (hors habitat social)

Photovoltaïque - Particuliers
ADEME + Région : 2€/Wc (plafond 3kWc)
Com d'Agglo Narbonne : 650 €
Photovoltaïque - Collectif
- Raccordé au réseau : Appel à projet 2007
2,5 €/Wc (plafond 100 kWc)- Sites isolés :
Régime urbain : 60 % maxi
Régime rural : 16,2 % maxi
Gestion des dossiers : ADEME et la Région ; Décision : la Région.Contacts :Région Languedoc-Roussillon - Direction de l’environnement : 04 67 22 80 00ADEME Languedoc-Roussillon : 04 67 99 89 79

débloquage PARTICPATION adopté par le senat

2008-01-26T22:49:00.000Z

Les salariés pourront, jusqu'au 30 juin 2008, débloquer leur participation, à hauteur de 10.000 euros maximum. Le Sénat a adopté ce texte mercredi 23 janvier. Il faudra cependant attendre que la loi soit définitivement adoptée, courant février, pour pouvoir effectivement débloquer ses fonds.
L'article du projet de loi en faveur pouvoir d'achat qui autorise le déblocage exceptionnel de la participation a été adopté en l'état (sauf quelques modifications de forme) par le Sénat, mercredi 23 janvier, après avoir déjà été voté par l'Assemblée nationale le 20 décembre dernier. Mais les salariés devront attendre encore un peu avant de pouvoir effectivement débloquer les sommes dont ils ont besoin. L'urgence ayant été déclarée, le texte devrait être définitivement voté le jeudi 31 janvier, mais il ne sera effectivement mis en oeuvre qu'une fois publié au Journal Officiel, certainement mi-février. Certains salariés pourront alors retirer leur épargne, d'autres en revanche devront encore attendre que des accords d'entreprise, parfois nécessaires et autorisant le déblocage, soient signés. Jusqu'au 30 juin, pour débloquer 10.000 euros au maximum
Jusqu'au 30 juin, les salariés pourront procéder à un retrait exceptionnel de leur participation encore bloquée (celle qui n'a pas encore cinq ans d'âge), pour un montant de 10.000 euros au maximum. Attention, il s'agit de la participation versée avant le 31 décembre 2007. Seront donc rachetables les sommes versées en 2007, 2006, 2005, 2004 et 2003. En moyenne un salarié reçoit chaque année, entre 1.100 et 1.800 euros de participation. Pour ne pas hypothéquer l'avenir, les sommes qui seront versées au titre de la participation en avril 2008, ne sont pas concernées et ne pourront donc pas être débloquées. Le salarié pourra débloquer tout ou partie de sa participation, mais devra le faire en une seule fois.
Un déblocage possible dès la publication de la loi
Les sommes issues de la participation et qui ont été investies dans des fonds commun de placement diversifiés, des OPCVM classiques qu'on trouve sur le marché, pourront être débloquées, sans qu'il y ait besoin d'attendre un accord d'entreprise. Et cela que ces fonds diversifiés aient été logés dans un Plan d'épargne entreprise (PEE) ou pas. Une fois la loi parue, la voie sera donc libre.
Certains devront encore attendre qu'un accord d'entreprise soit signé
En revanche, pour la participation portée dans un compte courant bloqué (CCB) ou investie dans des actions de son entreprise (fonds commun de placement d'entreprise), le salarié devra encore attendre qu'un accord d'entreprise précise le dispositif, avant de pouvoir retirer ses avoirs. Cela pour éviter que la trésorerie des PME (pour les CCB) ou l'actionnariat des entreprises (pour les FCP d'entreprise) ne s'en trouvent déstabilisés.
Il faudra aussi attendre qu'un accord collectif précise les choses dans les entreprises qui ont été plus généreuses en terme de participation, que ce que prévoit la loi. Ces entreprises devraient pouvoir, via l'accord avec les partenaires sociaux, limiter les retraits aux montants de participation légalement dus, et protéger ainsi (ou laisser en compte) la participation supplémentaire qu'elles ont accordée. Dans les cas où des accords d'entreprise seront nécessaires, cela risque de retarder le moment où les salariés pourront effectivement débloquer leurs fonds.
Les sommes investies en vue de la retraite ne pourront pas être retirées
Les sommes portées sur le PERCO, plan d'épargne retraite collectif, ne pourront pas être débloquées.
Un régime fiscal favorable
Les sommes débloquées seront exonérées d'impôt sur le revenu et ne supporteront pas de charges sociales, à l'exception des 11% de prélèvements sociaux, qui ne sont appliqués qu'aux seuls intérêts ou revenus générés.
Une prime de 1.000 euros maximum dans les entreprises où la participation n'existe pasDans les PME de moins de 50 salariés, où la participation n'est pas obligatoire et dès lors peu répandue (seuls 8% des salariés en bénéficient), les chefs d'entreprise pourront verser une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales, plafonnée à 1.000 euros. Cette prime devra être versée avant le 30 juin 2008.
La Sarkozette n°1 et la Rafarinade ont déjà partiellement épuisé cette réserve
Bon nombre de salariés risquent d'être déçus. "Depuis 5 ans, deux mesures de déblocage exceptionnelles, la Sarkozette n°1 en 2004 et la Rafarinade en 2005, on déjà sensiblement épuisé cette réserve. Les gens ont entendu qu'ils pourraient retirer jusqu'à 10.000 euros, mais ils vont s'apercevoir qu'en réalité leurs possibilités sont biens moindres", explique un spécialiste. La Sarkozette n°1 avait, en 2004, permis de retirer 10.000 euros sur l'ensemble de l'épargne salariale, à savoir, le plan d'épargne entreprise (PEE), la participation, l'intéressement, l'abondement de l'employeur, ... 7,5 milliards d'euros avaient alors été libérés. La Rafarinade, en 2005, avait, elle, juste autorisé les salariés à retirer la participation qui leur avait été servie dans l'année.

ADRESSE DE L'UNSA DALKIA CENTRE MEDITERRANEE

2008-01-25T22:41:00.001Z

UNSA CENTRE MEDITERRANEE
9 RUE DENIS
69008 LYON CEDEX
TEL 0478771615
FAX 0478771610

QUALIPV NOUVELLE PROCEDURE

2008-01-25T15:46:00.000Z

Nouvelle procédure pour les candidats à QualiPV module Elec par validation de l'expérience PV

Les entreprises candidates à l'appellation QualiPV module Elec peuvent à présent faire valider leurs références d'installation en passant un questionnaire à choix multiple qui validera le niveau de connaissance en photovoltaïque. Explications...

Une entreprise candidate à l’appellation QualiPV module Elec qui souhaite intégrer le dispositif par la voie de l’expérience, doit justifier de 5 références d’installations photovoltaïques raccordées au réseau. L’une de ces 5 installations doit avoir été contrôlée par Consuel ou un organisme habilité par Qualit’EnR et l’attestation de contrôle correspondante doit être présentée.

Cette procédure de présentation d’une attestation de contrôle n’étant pas encore opérationnelle sur tout le territoire, Qualit’EnR a décidé lors de son bureau du 13 décembre 2007, que jusqu’au 30 juin prochain inclus et à titre transitoire, une entreprise justifiant de 5 installations peut remplacer l’attestation de contrôle d’une installation par une attestation de réussite à un questionnaire à choix multiple (QCM) QualiPV module Elec, dont les sessions seront organisées gratuitement par les organisations professionnelles départementales conventionnées avec Qualit’EnR (télécharger la liste des organisations professionnelles départementales habilitées à faire passer les QCM).

Quelle démarche pour l’installateur souhaitant passer ce QCM ?
L’entreprise contacte l’organisation professionnelle départementale de son choix (CAPEB ou FFB). Celle-ci l’inscrit à une date de session de QCM QualiPV module Elec. L’entreprise passe son QCM avec 30 minutes pour répondre à 25 questions à choix multiples. Les questions porteront principalement sur les points suivants : généralités sur le photovoltaïque, procédure d'installation, sécurité, dimensionnement, aspects administratifs.
Quelques jours plus tard, l’entreprise reçoit un courrier de Qualit’EnR l’informant du résultat avec, le cas échéant, l’attestation de réussite au QCM. Il faut un minimum de 20/25 pour réussir son QCM.
L’entreprise candidate pourra alors compléter son dossier de demande d’adhésion à l’appellation QualiPV 2008 et le retourner soit à son OP, soit au Centre de gestion des appellations Qualit’EnR.

Espace presse

Charte QualiPV

Documents

Liens

BAREMES DE PRIMES 2004

2008-01-23T22:42:00.001Z

bBAREME DES PRIMES CONVENTIONNELLES 2006
en application à compter du 1 juillet 2004

LIBELLE	Valeur €
Panier taux plein	5.72
Panier taux réduit	2.5
Indemn salissure	3.68
Indemn douche	2.2
Prime incommodité	3.68
Ind comp transport mormale	0.93
Ind comp transport majorée	1.36
Prime quart jour	3.21
Prime quart nuit	5.76
Prime quart week end	8.63
Ind. journ éloignement	9.84
SIU Incinération (UB/24heures)	20.20
SIU hors incinération ( UB/heure)	1.04

CONTRE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL

2008-01-23T22:37:00.000Z

CONTRE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL C’EST HONTEUX

La Direction va trop loin. Une salariée a subi des pression intolérables
depuis deux mois après dix années de bon et loyaux service .

STOP Que le lieu de travail soit un lieu de souffrance et de violence quotidiennes

STOP Que la pression psychologique soit devenu le lot commun des salariés

STOP Que cet état de pression,de stress,de peur,d’angoisse et de dépression soit désormais un fléau banal dans notre entreprise.

STOP Quatre suicides en deux ans à centre Méditerranée

UNSA Nous dénonçons :

Ces méthodes INACCEPTABLES
Ces conditions de travail DEGRADANTES
Le manque de personnel
Nous refusons la dévalorisation et la culpabilisation des salariés

Nous voulons que ça change

Pour assurer une vraie qualité de vie et des meilleurs conditions de travail

DEVELOPPEMENT DURABLE CHEZ VEOLIA

2008-01-23T22:34:00.000Z

Mission "développement durable" ^{écrit le 2007/07/18 à 20h55}

Veolia Environnement se donne comme objectif les points suivants :

Préserver les ressources

Préserver les ressources en eau, en énergie et en matières premières
Préserver la biodiversité

Limiter nos impacts

Lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de GESG
Réduire les émissions polluantes
Intégrer nos installations dans leur environnement par une démarche de construction durable
Sensibiliser les populations aux enjeux environnementaux et à l'adaptation des comportements qui doit en découler

Contribuer au développement économique et social

Assurer la santé et la sécurité des collaborateurs
Garantir des conditions de travail respectant les droits humains et les normes internationales de travail
Promouvoir la diversité et l'égalité des chances en luttant contre les discriminations
Favoriser le développement des compétences et la promotion sociale des collaborateurs
Favoriser la croissance économique locale
Améliorer l'accès des populations aux services essentiels
Favoriser la recherche et développement pour répondre aux besoins des générations futures

DEBLOCAGE PARTICIPATION

2008-01-21T17:02:00.000Z

Le gouvernement a tranché. Pour relancer la consommation et le pouvoir d'achat, il va, comme il l'a souvent fait, autoriser un déblocage anticipé de la participation. Le projet de loi en ce sens a été adopté jeudi 20 décembre par l'Assemblée nationale. Il doit encore être examiné par le Sénat du mercredi 23 janvier au vendredi 25 janvier. Son adoption définitive pourrait intervenir début février. Ce n'est qu'à ce moment là que le déblocage pourra effectivement être mis en oeuvre. Certains salariés devront encore attendre, pour retirer leurs avoirs, que des accords d'entreprise, parfois nécessaires et autorisant le déblocage, soient signés
usqu'au 30 juin, les salariés pourront procéder à un retrait exceptionnel de leur participation encore bloquée (celle qui n'a pas encore cinq ans d'âge), pour un montant de 10.000 euros au maximum. Attention, il s'agit de la participation versée avant le 31 décembre 2007. Seront donc rachetables les sommes versées en 2007, 2006, 2005, 2004 et 2003. En moyenne un salarié reçoit chaque année, entre 1.100 et 1.800 euros de participation. Pour ne pas hypothéquer l'avenir, les sommes qui seront versées au titre de la participation en avril 2008, ne sont pas concernées et ne pourront donc pas être débloquées. Le salarié pourra débloquer tout ou partie de sa participation, mais devra le faire en une seule fois.Les sommes issues de la participation et qui ont été investies dans des fonds commun de placement diversifiés, des OPCVM classiques qu'on trouve sur le marché, pourront être débloquées, sans qu'il y ait besoin d'attendre un accord d'entreprise. Et cela que ces fonds diversifiés aient été logés dans un Plan d'épargne entreprise (PEE) ou pas. Une fois la loi parue, la voie sera donc libre.En revanche, pour la participation portée dans un compte courant bloqué (CCB) ou investie actions de l'entreprise (fonds commun de placement d'entreprise), le salarié devra encore attendre qu'un accord d'entreprise précise le dispositif, avant de pouvoir retirer ses avoirs. Cela pour éviter que la trésorerie des PME (pour les CCB) ou l'actionnariat des entreprises (pour les FCP d'entreprise) ne s'en trouvent déstabilisés.

Il faudra aussi attendre qu'un accord collectif précise les choses dans les entreprises qui ont été plus généreuses en terme de participation, que ce que prévoit la loi. Ces entreprises devraient pouvoir, via l'accord avec les partenaires sociaux, limiter les retraits aux montants de participation légalement dus, et protéger ainsi (ou laisser en compte) la participation supplémentaire qu'elles ont accordée. Dans les cas où des accords d'entreprise seront nécessaires, cela risque de retarder le moment où les salariés pourront effectivement débloquer leurs fonds.

Les sommes portées sur le PERCO, plan d'épargne retraite collectif, ne pourront pas être débloquées.

Les sommes débloquées seront exonérées d'impôt sur le revenu et ne supporteront pas de charges sociales, à l'exception des 11% de prélèvements sociaux, qui ne sont appliqués qu'aux seuls intérêts ou revenus générés.Une prime de 1.000 euros maximum dans les entreprises où la participation n'existe pas

Dans les PME de moins de 50 salariés, où la participation n'est pas obligatoire et dès lors peu répandue (seuls 8% des salariés en bénéficient), les chefs d'entreprise pourront verser une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales, plafonnée à 1.000 euros. Cette prime devra être versée avant le 30 juin 2008.

ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

2007-11-23T15:05:00.000Z

TOUT CE QUE VOUS VOULIEZ SAVOIR SUR
L'ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
Petit lexique à l'usage du photovoltaïcien en herbe
(les chiffres sont de 1988...)

Conversion photovoltaïque (PV):
Conversion directe de l'énergie lumineuse en électricité par un dispositif à base de matériau semi-conducteur. Grande plage de puissances réalisables: du milliwatt (mW) aux mégawatts (MW).
Photopile, cellule solaire, cellule photovoltaïque:
Dispositif semi-conducteur dans lequel des zones "d'impuretés" sélectionnées (dopage positif "p" ou négatif "n") créent un champ électrique interne capable de séparar les paires de charges électriques créées par les "grains de lumière" incidente (photons). Ces charges sont collectées par des électrodes conductrices à l'avant et à l'arrière du semi-conducteur. Le courant produit est de type continu. A titre d'exemple, une photopile de silicium cristallin de 100cm2 fournit une puissancede 1 watt (0.5 volt, 2 ampères) sous le soleil d'une belle journée.
Watt-crête (Wc):
Puissance délivrée par une cellule PV sous un ensoleillement optimum de 1kW/m² à 25 degrés C (les performances sont fonction de la température...). L'énergie ainsi produite sera d'environ 1kWh.
Module photovoltaïque:
Assemblage en série de cellules PV pouvant fournir une tension adéquate à la charge d'une batterie d'accumulateurs. L'enveloppe (encapsulation) est particulièrement étudiée pour résister 10 à 30 ans aux agressions de l'environnement. L'humidité et l'oxygène sont l'ennemi N°1
En 1978, le prix de vente était de l'ordre de 200FF/Wc contre 4 à 50 en 1988. En 1998, on devrait être aux alentours de 10, déjà compétitif avec les piles sèches et certaines applications des générateurs thermiques diesel.
Rendement de conversion PV:
Rapport entre la puissance de sortie d'une photopile et la puissance lumineuse incidence: 10 à 20% pour le silicium. Le rendement de conversion est la mesure habituelle, pas nécessairement la plus pertinente, des progrès des technologies. Il faut aussi bien distinguer les résultats de laboratoires sur de petites surfaces (<100cm2), des résultats moyens en production industrielle. Un facteur 2 à 3 est... "courant" entre les deux.
Silicium cristallin (c-Si):
Les photopiles sont en général fabriquées à partir de plaquettes de silicium cristallin. Leur épaisseur est de 0.2 à 0.4mm. Le diamètre est de 100 mm pour les plaquettes de silicium cristallin (identique aux plaquettes de l'industrie des puces électroniques) ou de dimensions 100 x 100 mm pour les plaquettes carrées au silicium multicristallin obtenues par moulage de lingots parallélépipédiques.
Silicium amorphe (a-Si):
Matériau plus récent, utilisé en couche mince, découvert vers 1978. L'épaisseur du semi-conducteur est de 0.001 mm. Les couches minces d'alliage du silisium amorphe (non cristallin) et de l'hydrogène sont déposées par décomposition assistée par plasma de gaz dans une enceinte à vide. Le substrat est généralement du verre, éventuellement de l'acier inoxydable ou un plymère souple. Ce type de photopiles ets largement utilisé dans les calculettes de poche solaires. On veut aboutir à la fabrication de photopiles au silicium amorphe aussi performantes et moins chères que celles au silicium cristallin.
Autres matériaux et concepts:
Pour mieux utiliser le spectre solaire avec sa gamme étendue de longueurs d'ondes (300 à 1500 mm), on superpose des photopiles ayant des propriétés (gap) optiques différentes. Chaque photopile du "tandem" (s'il y en a deux!) convertit ainsi une paire de spectre. On utilise le germanium, le carbone, l'azote qui permettent d'augmenter les rendements de conversion, ainsi que plus récemment d'autres minéraux cristallins en couche mince, à base d'alliage des composés des colonnes III et V du tableau de Mendeleiev (GaAs, Inp,...), ainsi que des couches de disséléniure de Cuivre-Indium (CuInSe2)
Générateur Photovoltaïque:
Système complet assurant la production et la gestion de l'électricité fournie par les modules PV. L'énergie est stockée dans des accumulateurs et/ou transformée en courant alternatif suivant le type d'application.

ministère des énergies

2007-11-07T13:02:00.000Z

La lettre Energies et matières premières n°29 sur la sécurité des approvisionnements énergétiques.

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pv solaire

2007-10-25T20:59:00.000Z

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PV solaire et Thermo solaire

Application

Isolation climatique

L'utilisation croissante de l'énergie solaire pour la production d'électricité, le chauffage de l'eau ainsi que le chauffage des bâtiments conduit à une réduction de la dépendance aux sources d'énergie fossiles. Les utilisations de l'énergie thermo-solaire sont au seuil de rentabilité. Dans les années à venir, elles contribueront de manière décisive à la réduction du CO2 dans la technique du bâtiment.

En tenant compte des avancées de la recherche sur l'énergie solaire, RHEINZINK développe des produits et des méthodes permettant la production d'électricité en utilisant les rayons du soleil ainsi que l'utilisation dans la technique des maisons à chaleur solaire, absorbée par les surfaces métalliques.

Systèmes de PV Solaire, joint debout et de tasseaux agrafés RHEINZINK

Bacs RHEINZINK préfabriqués en usine incluant des cellules solaires flexibles
Intégration à la toiture et à la façade sans éléments de fixation supplémentaires
Absorption d'énergie même en cas de lumière diffuse ou de faible rayonnement solaire grâce à une technologie de fines couches

Le PV Solaire RHEINZINK pour tasseaux agrafés constitue la combinaison optimale de la production d'électricité solaire écologique et d'une architecture design dans la technique des tasseaux classiques.

Les modules solaires photovoltaïques à fines couches (UNI-SOLAR) sont collés en usine à plat sur des bacs RHEINZINK individuels. Le raccord durable des modules avec le matériau RHEINZINK est contrôlé par le Centre de Contrôle Technique (TÜV) et se caractérise par une grande stabilité ainsi que par une grande résistance à l'humidité et aux milieux. Les cellules solaires transforment, sans consommation mécanique ni émission, les rayons du soleil en courant continu au moyen de semi-conducteurs.

Le montage est facile et a déjà fait ses preuves:
Les PV Solaires RHEINZINK, joint debout et système de tasseaux agrafés peuvent être posés de la même manière qu'une couverture à joints et tasseaux normale, sans éléments de fixation supplémentaires ni doubles coûts de montage, sur tous les toits à partir d'une pente de 3° ainsi que sur toutes les façades. Les éléments de toitures isolés sont coffrés ensemble avec seulement deux liaisons électriques agrafées. Plusieurs modules solaires forment un générateur solaire ayant un meilleur rendement. Celui-ci est raccordé au(x) convertisseur(s) ou au réseau d'électricité public.

En Allemagne et au Luxembourg, les installations photovoltaïques sont appuyées par une multitude de programmes de soutien nationaux: ainsi, un investisseur peut s'attendre, en plus d'un prêt à un taux d'interêt avantageux, au remboursement de son raccordement (Loi sur les énergies renouvelables). En plus de ses avantages écologiques, le PV Solaire RHEINZINK, joint debout convainc aussi au point de vue économique.

http://www.solarfoerderung.de/
Technique du joint debout double
Technique du joint debout angulaire
Système de tasseaux agrafés RHEINZINK

QUICK STEP PV Solaire

QUICK STEP- la toiture en gradins RHEINZINK incluant des cellules solaires flexibles
Intégration à la toiture sans éléments de fixation supplémentaires
Absorption d'énergie même en cas de lumière diffuse ou de faible rayonnement solaire grâce à une technologie de fines couches

Avec QUICK STEP PV Solaire une autre composante de modules innovante est à disposition; elle complète le système de toiture en gradins QUICK STEP qui a déjà fait ses preuves et est orientée vers la production d'énergie photovoltaïque .

Les modules solaires photovoltaïques à fines couches (UNI-SOLAR) sont collés en usine à plat sur des bacs RHEINZINK individuels. Le raccord durable des modules avec le matériau RHEINZINK est contrôlé par le Centre de Contrôle Technique (TÜV) et se caractérise par une grande stabilité ainsi que par une grande résistance à l'humidité et aux milieux. Les cellules solaires transforment, sans consommation mécanique ni émissions, les rayons du soleil en courant continu au moyen de semi-conducteurs.

Tout comme la toiture en gradins normale, QUICK STEP PV Solaire peut être posé rapidement et facilement sur tous les toits ayant une pente comprise entre 10° et 75° selon des techniques de système ayant déjà fait leurs preuves. Aucun élément supplémentaire n'est nécessaire pour la fixation des panneaux. La géométrie des profilés des panneaux fixée à l'avance permet une pose optimale dans le sens allant du faîtage du toit à l'égout. Ils sont reliés par le monteur du toit grâce à un =système d'emboitement= sans devoir marcher sur les modules solaires. Le raccordement de l'installation photovoltaïque au(x) convertisseur(s) est effectué par un électricien autorisé.

En plus des arguments économiques et écologiques - fondés, eux aussi, par les aides financières nationales - QUICK STEP PV solaire tient aussi tout particulièrement compte des aspects esthétiques. Avec lui, on est parvenu à lier de manière optimale la production d'énergie solaire écologique et l'architecture de toiture moderne.

http://www.solarfoerderung.de/
QUICK-STEP - La toiture en gradins de Rheinzink

Quick Step Thermo solaire

QUICK STEP- la toiture en gradins RHEINZINK comme source de chaleur solaire
Intégration à la toiture sans éléments de fixation supplémentaires
Utilisation possible même en cas de lumière diffuse ou de faible rayonnement solaire

QUICK STEP Thermo solaire est la solution solaire produisant de la chaleur et d'une grande qualité architecturale de RHEINZINK. Les panneaux modifiés du système de toiture QUICK STEP emmagasinent les rayons du soleil ou la chaleur environnante, les transmettent à un circuit hydraulique et les transforment en chaleur.

Grâce aux propriétes de conduction et d'absorption de la chaleur que possède le matériau RHEINZINK, les modules non vitrés permettent, dans le cas d'une technique adaptée et en combinaison avec des pompes à chaleur adéquates, une production d'énergie continue même par temps couvert ou en hiver.

Ainsi, les petits et grands bâtiments peuvent être entièrement approvisionnés en eau chaude et chauffage grâce aux systèmes de pompes à chaleur avec QUICK STEP Thermo solaire utilisé comme source d'énergie naturelle. La technique de collecte d'une grande qualité esthétique peut aussi être utilisée de manière efficace pour le chauffage de l'eau des piscines ou pour le préchauffage de l'eau dans des bâtiments industriels ayant un grand besoin en eau. La possibilité d'utiliser QUICK STEP Thermo solaire comme surface d'émission pour le refroidissement de bâtiment fait actuellement l'objet de recherches.

La technique de pose des toitures thermo-solaires correspond à la technique QUICK STEP: mis à part le lattage du système qui est modifié, tous les composants de l'efficace technologie QUICK STEP peuvent être utilisés. Les toitures QUICK STEP déjà existantes peuvent être facilement transformées ultérieurement en toitures solaires en changeant les panneaux et les fixations du système.

SITE AVEC DES FORMULES POUR DIMENSIONNER LES INSTALLATION DE CHAUFFAGE

2007-08-08T12:16:00.000Z

http://perso.orange.fr/herve.silve/index.htm

Pas mal !

Pompe A Chaleur à Ecoulement Spontané

2007-08-03T21:29:00.000Z

Pompe A Chaleur à Ecoulement Spontané

Pompe A Chaleur à Ecoulement Spontané

PACES : L'énergie alternative

Il s'agit d'un procédé électronique à haute performance. Non pas une pompe à chaleur classique enrichie de quelques gadgets électroniques pour améliorer son rendement, mais un procédé révolutionnaire totalement inutilisé à ce jour. Il n'y a plus d'organe en mouvement, même plus de fluide en mouvement.
Procédé électronique parce que l'élément fondamental de la pompe fait appel, pour son élaboration, aux techniques de la Microélectronique.

Le principe consiste à attirer les molécules neutres de gaz sur une plaque dite " électrostatique " pour les accélérer et chauffer la plaque. Un champ électrique intense est appliqué dans un condensateur à micro-trous qui recouvre la plaque. Les molécules neutres sont polarisées et accélérées lorsqu'elles pénètrent dans ces micro-trous où réside le champ électrique intense. Chaque molécule accélère et absorbe de l'énergie électrique lorsqu'elle pénètre dans un trou, mais elle décélère et rend cette même quantité d'énergie lorsqu'elle sort du trou. L'énergie est continuellement donnée et reprise aux molécules dans leur va-et-vient entre les plaques, d'où une consommation globale nulle.
Le fluide gazeux ne subit plus aucun changement d'état thermodynamique, contrairement à tous les autres procédés de pompe à chaleur. Il subsiste un cycle thermodynamique au niveau de chaque molécule de gaz, mais pas au niveau de l'ensemble des molécules.

Ces caractéristiques nouvelles autorisent également des applications nouvelles. Il ne s'agit pas seulement d'un procédé supplémentaire de pompe à chaleur qui viendrait s'ajouter à une liste déjà longue. Outre les applications traditionnelles des pompes à chaleur, ce procédé permettrait, par son excellent coefficient de performance, de produire de l'électricité en refroidissant l'environnement. En refroidissant d'un seul degré l'eau qui s'écoule dans le Rhin par exemple, à l'aide d'échangeurs thermiques vers lesquels on détournerait l'eau, on obtiendrait en moyenne 9000 MW, soit l'équivalent de plusieurs centrales nucléaires.
Vous noterez aussi la possibilité de produire à la fois de l'électricité et de l'eau douce avec de l'eau de mer, possibilité intéressante dans les régions du globe où l'eau est une denrée rare.

Dés lors que l'on disposerait d'un procédé écologique de production d'électricité, il deviendrait tout à fait concevable de produire de l'hydrogène en quantité massive : Les véhicules fonctionneront à l'hydrogène. La pollution à l'ozone, CO2 ou autre, sera de l'histoire ancienne.

Ce sera très probablement la source d'énergie des générations futures, écologique par excellence, inépuisable, puissante bien que totalement inoffensive, stable (contrairement au soleil et au vent), l'invention capable de relancer l'économie mondiale, en particulier dans le secteur des nouvelles technologies actuellement malmené.

Cependant vous remarquerez que l'invention fait appel à une technologie de pointe, et les quelques laboratoires français capable de la développer se sont avérés inaccessibles pour le chercheur indépendant que je suis. D'autre part, les qualités prétendues, l'aspect révolutionnaire du procédé, ont été très souvent interprétés comme utopique par les examinateurs, avant même d'avoir fait le tour du sujet !
C'est pourquoi, lassé de frapper aux portes sans succès, épuisé de lutter contre des idées figées depuis deux siècles, j'ai décidé de remettre ce projet dans les mains de la communauté scientifique et technique internationale, pour lui donner ainsi les meilleures chances de voir le jour.

Il faudrait d'abord réaliser un démonstrateur, trois possibilités sont décrites sur le site. Il n'y a plus de protection juridique à l'étranger, chacun est donc libre d'expérimenter ce qu'il veut et d'en faire commerce dans tout autre pays que la France.

Aidez moi enfin à faire connaître le projet, par exemple dans des forums scientifiques sur Internet, ce qui vous permettra d'obtenir des avis et de connaître d'autres opinions.
Votre participation, même modeste, ne sera pas inutile. Quant à ceux qui engageront leurs forces pour faire naître le projet, l'humanité entière leur en sera redevable.

Optimisé pour Internet Explorer 5 et un affichage de 1024*768

heliovolt ,le photovoltaique moins cher

2007-07-04T21:04:00.000Z

A 21^st-century industrial revolution is born.

In the early 1900s, Henry Ford’s innovation of a rapid manufacturing method and an easy-to-use standard product transformed the fledgling automobile industry into an American mass market. A visionary change in process that created not only a business, but an industrial revolution.

A century later, HelioVolt’s visionary change in process is giving birth to a revolution that brings solar electricity to the mass market. Skyscrapers to homes, clad in the thinnest solar skin yet imaginable. Seamlessly solarized building materials and architectural modules -- from roofing to sunshades and skylights. Even solar-integrated buildings from the ground up.

HelioVolt’s FASST™ technology produces high-performance solar thin-film with pioneering time and materials efficiencies. 10 to 100 times faster than current processes. 100 times thinner than traditional silicon. Factor in the flexibility of custom shapes and sizes. Plus easy adaptability to multiple construction materials – glass, steel, metal, composites and some polymers. The result? Another industry revolution is born

traduction sommaire:
La société Heliovolt a inventé un film a base d'étain et cuivre qui produit de l'életricité come la silice mais qui est beaucoup plus fin et efficace .
Il sera impromé sur pleinde matériau utilisable dans le batiment et beaucoup moins cher.
Disponible sur le marché à partir de 2008

centrale thermo-solaire au Maroc

2007-06-22T08:00:00.000Z

Construction d'une centrale thermo-solaire au Maroc

L’Office national d’électricité marocain (ONE) vient de signer un accord avec la société espagnole Abengoa pour la construction d'une centrale thermo-solaire d'un coût de 469 millions d'euros.

Selon l’ONE, le contrat porte sur la construction et le maintien des installations durant les cinq premières années. D'une capacité de 470 mégawatts, cette centrale à cycle combiné sera construite au sud d'Oujda (nord-est) à Béni Mathar et devrait entrer en fonction au début de 2009.

Selon les termes du contrat, le projet prévoit notamment l'installation de capteurs solaires sur l'équivalent de cinq stades de football, indique Abengoa. Ces installations, qui assureront 20% de «l'énergie propre» escomptée, ont bénéficié d'une subvention de 43 millions de dollars (32,1 millions d'euros) du Fonds mondial pour l'environnement (GEF) de la Banque mondiale.

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centrale thermo-solaire au Maroc

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