REUNION CE 12/12/07 CENTRE MED LYON

COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU COMITE D’ETABLISSEMENT
DALKIA CENTRE MEDITERRANEE DU 12 DECEMBRE 2007



Etaient présents :


TITULAIRES SUPPLEANTS

- 1er Collège M. GATEAU M. GLOWACKI
M. CHAMPION M. TASSY
M. LABIT



- 2ème Collège M. BATTISTELLO M. BOLE BESANCON
M. LA ROSA M. CALLERI
M. BLAS M. COURBIS
M. SABO M. BOENLE
Mme MICHEL M. VERDOLIN
M. CARPENTIER

- 3ème Collège M MARECHAL M THEVENOT

Représentants Syndicaux présents :

Mme. DEFERT (CFDT),
M. CANNAUX (UNSA),
M. F. CHASSAING (FO)
M. C. NAVARRO (CGT)
M. Patrice MICHEL (CGC)


Absents excusés :
M. LIEHN (CFDT) - Représentant Syndical
M. Max MARCHAND (CFTC) - Représentant Syndical



1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 7 NOVEMBRE 2007

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé, suite à la prise en compte de 4 modifications.



2°) REPONSES AUX QUESTIONS DU MOIS PRECEDENT

Les documents qui concernent la mobilité interne et l’entretien de ré accueil n’ont pas été distribués aux salariés.
La diffusion de ces documents va s’effectuer sous un mois



3°) FORMATION

P Bitard, responsable formation de l’établissement, communique au CE les premiers éléments du bilan 2007 ainsi que l’avancement du montage du plan 2008. Cette information du CE fait suite à la réunion de la commission formation du 27 novembre 2007.

Bilan des actions de formation 2007 réalisées au 15/11/2007

Le nombre global des heures de formation réalisées au 15/11/2007 est en retrait par rapport au budget (report technique sur 2008 de certaines actions centralisées prévues au budget 2007).
Le nombre d’heures réalisées au titre du plan sécurité (50 % des heures de formation) est également inférieur au budget sans doute un peu ambitieux.
Un quart des heures et des coûts de formation correspondent au cœur de métier.
L’avancement en heures sur les actions individualisées du plan 2007 est conforme au budget.
Les coûts engagés au 15/11/2007 sont conformes au budget 2007 à l’exception du plan sécurité en cohérence avec les heures réalisées.
On note une forte disparité entre les centres tant sur le plan des heures réalisées que sur les coûts engagés au regard des budgets pressentis ce qui se traduit également par des écarts importants entre les centres sur les heures et coûts moyens par salarié.
Le taux de participation aux formations (indicateur d’intéressement) est en nette amélioration au 15/11/2007 (90%) par rapport à 2006 (85%). Il reste encore toutefois une marge de progrès sur certains secteurs.

Projet de plan de formation 2008

Le taux de retour global des RBF au 15/11/2007 est de 80%, d’ici fin décembre il devrait s’améliorer de façon très significative .Le budget 2008 est fixé pour la formation à 2.5% de la masse salariale (hors valorisation des heures) soit un montant de 1363 K€. La partie sécurité du plan 2008 est à la baisse tant au niveau des coûts,-50K€, qu’au niveau des heures, -4%, au profit des actions individualisées et centralisées. En ce qui concerne ces actions centralisées, une part importante est consacrée au parcours d’intégration des nouveaux embauchés et au développement personnel.

Serait il possible de pouvoir disposer du taux de présence par type de formation entre les formations sécurité et les autres ?
Le service formation ne dispose d’aucun outil pour pouvoir traiter facilement ce type d’information. Il faut pointer manuellement les feuilles de présence. Néanmoins, la demande est prise en compte et P Bitard en analyse la faisabilité.

L’établissement n’arrive pas à traiter l’intégralité du plan de façon récurrente d’une année sur l’autre. Comment analyser cela ?
Le montage du plan de formation est toujours volontariste et ambitieux. On constate que les secteurs d’exploitation peuvent difficilement absorber plus de journée de formation dans leur planning de travail, puisque chaque salarié réalise déjà plus de 20h de formation en moyenne par an. La voie de progrès principale consiste à sélectionner de façon plus rigoureuse les formations nécessaires, afin d’en accroître l’efficacité.
Le plan sécurité demeure également trop dense. Certains techniciens avaient jusqu’à 7 ou 8 actions différentes prévues, qui ne se justifiaient pas nécessairement. Il y a un travail à réaliser auprès des managers à ce sujet. P Bitard va programmer des réunions avec les chefs d’exploitation pour générer des voies de progrès et définir un mode de travail plus rigoureux.
G Millière précise qu’il est indispensable aujourd’hui de pouvoir définir exactement nos besoins puisque le travail de dimensionnement des campus VE régionaux est en cours. La création de ces campus va générer des coûts fixes qu’il faudra de toute façon absorber, aussi il n’est pas possible de surévaluer nos besoins.






L’année 2007 a été meilleure en ce qui concerne l’absentéisme. C’est certainement la conséquence de la planification des actions qui s’est opérée avec plusieurs mois d’anticipation.
Effectivement, l’absentéisme est passé de 15% à 10% entre 2007 et 2006. Ce bon résultat global peut encore s’améliorer car certaines entités sont toujours en retard. Il s’agit de l’effet cumulé de la meilleure planification et de la motivation supplémentaire générée par le critère d’intéressement « taux de présence aux formation ».

L’historique des formations n’a pas été transmis cette année aux managers. Les membres du CE demandent à ce que ces données soient transmises systématiquement puisqu’elles constituent une aide précieuse au montage du plan pour les Chefs d’exploitation.
L’édition systématique des historiques de formation individuelle n’est pas une opération simple à réaliser. Aussi, cette année la décision avait été prise de ne communiquer ces éléments qu’aux managers qui en feraient la demande, et très peu d’entre eux se sont manifestés.
Pour 2008, les historiques seront communiqués de façon systématique.

Serait il possible de connaître pour chaque action de formation demandée, si elle a été inscrite au plan et si elle a été effectivement réalisée ?
P Bitard prend note de cette demande et va analyser les possibilités d’y donner suite. Il faut simplement garder en mémoire que tous ces traitements sont manuels et demandent donc des ressources conséquentes.

L’analyse a-t-elle été faite pour comprendre les différences de coût d’un centre à l’autre ?
Les différences de coût s’expliquent par la volumétrie différente (nombre d’heures de formation réalisées par salarié) d’un centre à l’autre et aucune anomalie n’a été mise en lumière.

La commission formation se réunira à nouveau le 19 décembre 2007 à 10H00.


4°) CCE DU 29 NOVEMBRE 2007

Le Président demande aux représentants du personnel ayant participé au CCE du 29 novembre 2007 s’ils peuvent commenter les sujets qui ont été traités.
Le secrétaire précise que le sujet principal qui a été évoqué concerne le point suivant de l’ordre du jour : gestion du flux fournisseur.
Il indique toutefois que deux autres sujets ont été évoqués :
- la possibilité prochaine pour les retraités DALKIA d’avoir accès à la mutuelle à un tarif négocié par le groupe.
- Les vêtements de travail et le nouveau vestiaire.

En ce qui concerne ce nouveau vestiaire, il semble que les salariés qui ne font pas partie des secteurs d’exploitation aient été oublié et qu’il ne soit pas prévu qu’ils puissent bénéficier des nouveaux vêtements de travail le cas échéant.
La création d’un nouveau vestiaire et le mode de saisie retenu pour passer les commandes sont sans impact sur nos règles d’attribution des vêtements de travail. Le Président du CHSCT fera une note de rappel à ce sujet.

Certains secteurs ne souhaiteraient pas passer une nouvelle commande de vêtement de travail en début 2008, et donc n’auraient pas effectués les saisies préparatoire nécessaires sur l’outil Internet ?
Alain Dufour au service achat va être chargé de contrôler que l’ensemble des secteurs s’est bien inscrit dans la démarche conformément aux consignes qui ont été données. Il convient de préciser qu’une note d’information a été diffusée à chaque chef d’exploitation.





5°) PROJET D’OPTIMISATION ET DE SYNERGIE DU FLUX FOURNISSEURS EN FRANCE

Le CE de DALKIA centre méditerranée est consulté sur les 2 sujets suivants :
- les orientations générales présidant à l’optimisation et à la synergie du flux fournisseur en France.
- l’expérimentation de ces principes au travers la mise en œuvre du pilote de Lyon.

Les membres du CE et les représentants syndicaux ont reçu un dossier explicatif complet. Il a été diffusé avec l’ordre du jour du présent CE.

Présentation succincte du projet

Ce projet, initié par le comité exécutif de Veolia Environnement à partir d’analyses menées sur le terrain, vise l’optimisation et la synergie du flux fournisseurs entre les quatre divisions de VE sur le périmètre France. Il consiste également à préparer l’avenir, en permettant de mieux répondre aux évolutions auxquelles Veolia Environnement devra faire face (contrôle interne, nouvelles normes, nouveau système d’information …).

Il s’agit de :
- mettre en œuvre un processus d’approvisionnement et de comptabilité fournisseurs commun aux divisions et supporté par de mêmes outils performants.
- Mettre en place une organisation dédiée aux activités de la comptabilité fournisseurs
- Développer une politique RH avec des emplois dédiés à la comptabilité fournisseurs du Groupe, en France, s’intégrant dans la filière des emplois comptables et administratifs.

La comptabilité fournisseurs est retenue pour les raisons principales suivantes :
- il s’agit d’une activité générique que l’on retrouve dans tous les métiers, caractérisée par des flux importants, nécessitant des traitements de masse.
- Elle n’est pas optimisée à ce jour partout dans le groupe et présente des enjeux significatifs d’amélioration.
- Les effets d’échelle sont importants en regroupant les activités des 4 divisions

Deux objectifs opérationnels ont été définis. Le premier consiste à mettre en place, à terme sur l’ensemble du groupe en France, une organisation mutualisée et dédiée (Centre de Services Partagés -CSP) pour l’ensemble des activités de comptabilité fournisseurs des 4 divisions, de l’enregistrement des factures au règlement. Le second consiste à mettre en œuvre un processus d’approvisionnement / comptabilité fournisseurs commun aux divisions et supporté à terme par un outil unique.
Les gains annuels récurrents sont estimés à 33 millions d’euros à l’issue du déploiement en France. Ils se répartissent entre des gains sur le processus comptabilité fournisseur et des gains liés à une meilleure application de la politique achat induite par la généralisation de l’e-procurement (gestion électronique des commandes).

Le projet d’organisation comptabilité fournisseurs est envisagé en deux temps :
- L’expérimentation par la mise en oeuvre d’un pilote régional à Lyon en 2008.
- Le déploiement national sur l’ensemble du territoire France en 2009.
La première étape permettra de roder les processus de fonctionnement et d’organisation entre les divisions et le CSP, et de valider les conditions d’efficacité du dispositif.

Le projet de mutualisation de la comptabilité fournisseurs est conçu dans le cadre d’une structure dédiée, afin d’apporter les meilleures prestations dans un contexte de relations claires. Cette structure juridique prendra la forme d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le capital sera intégralement détenu par Veolia Environnement. Le siège de cette structure à vocation nationale, actuellement dénommé CSP SAS, sera basé à Lyon.



Le périmètre du pilote porte, pour les quatre divisions, sur les régions suivantes :
- Eau France régionalisée Centre Est
- DALKIA Centre Méditerranée
- Propreté : Est et Auvergne Rhône Alpes
- Transport Rhône Alpes Auvergne
72 personnes sont donc concernées au total, dont 20 sur le périmètre DALKIA Centre Méditerranée.

L’implantation du futur CSP est prévue dans des locaux d’une surface modulable de 600 m² à la Cité internationale de Lyon.

En matière de gestion sociale de ce projet :
- toute personne concernée par le projet sera accueillie dans le CSP. Aucune réduction d’effectif n’est envisagée.
- Les personnes éloignées du site auront la possibilité de se déterminer et de bénéficier, selon les cas, de mesures d’accompagnement à la mobilité ou d’aide au repositionnement interne.

Après avoir tiré les expériences de l’opération pilote de Lyon, il sera procédé progressivement au déploiement national du CSP. Les premières hypothèses de travail amènent à envisager 3 sites complémentaires à celui de Lyon, dont les implantations seront définies ultérieurement en fonction des localisations actuelles des équipes comptabilité fournisseurs.

Les personnes concernées de DALKIA Centre Méditerranée sont elles informés de ce projet ?
Non, pas à ce stade, la consultation du CE de DALKIA Centre Méditerranée étant le préalable indispensable à toute information du personnel concerné.
Le CE s’est montré favorable à une première réunion d’information du personnel DALKIA Centre Méditerranée concerné par le projet de CSP pilote. Celle-ci se tiendra dans les jours, suivant la présente réunion du CE.

Ce projet apportera t-il une économie pour DALKIA Centre Méditerranée, puisque l’établissement est déjà organisé avec une comptabilité fournisseurs centralisée et qui fonctionne globalement avec les mêmes outils que le projet CSP ?
Il s’agit d’une mutualisation complémentaire inter division des moyens qui va permettre à toutes les entités du groupe de faire des économies d’échelle. Il est vrai que les gains attendus sont plus faibles pour Dalkia Centre Méditerranée, vu l’organisation déjà très rationnelle de la comptabilité fournisseurs, que pour d’autres divisions. L’outil de workflow (suivi et validation des documents), dont DALKIA centre méditerranée ne bénéficie pas à ce jour, va toutefois générer une meilleure efficacité, synonyme de nouveaux gains.

Le pré requis nécessaire pour bénéficier du CSP est d’avoir mis en place un outil d’e-procurement (gestion des commandes informatisées). DALKIA pourrait alors se retrouver tout seul au sein du CSP ?
Non, Veolia Eau dispose déjà du même dispositif d’e-procurement, et les autres divisions vont devoir l’intégrer très rapidement.

En fonctionnement stabilisé, quel est le gain attendu pour Dalkia Centre Méditerranée ?
Il est attendu environ 900 000 € par an d’économie issue des voies de progrès sur le workflow, des effets d’échelle et des gains sur achat complémentaires.

Les membres du CE demandent la mise en place d’un groupe de travail et l’organisation d’une réunion prochaine afin qu’ils puissent poser des questions et débattre des différents points .
L’accord est donné par rapport à cette demande. La réunion de travail est fixée au 18 décembre 14h00 au laser, 6ème étage.
V Defert, , N Battistello, F Thévenot, JP Cannaux, M Michel, P Michel composeront ce groupe de travail.

Il est légitime de s’inquiéter pour l’avenir des personnes qui ne pourront pas intégrer le CSP. L’éloignement géographique de certaines entités, autres que DALKIA, risque de créer un obstacle majeur pour certains salariés. N’aurait il pas fallu déposer un PSE ?
Aucune suppression d’emploi n’est prévue dans le cadre du CSP. Aussi, ce projet n’est pas associé à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui induirait une volonté de réduction des effectifs. Au contraire, il est prévu que la mise en oeuvre de ce projet, et prioritairement le pilote de Lyon, soit exemplaire au niveau social et démontre la capacité du groupe à réussir le démarrage des CSP sans aucun licenciement.


Le CSP sera-t-il opérationnel au 2 avril 2008 ?
Le planning du projet permet d’envisager un démarrage du CSP pilote de Lyon à partir de début avril. Il convient de préciser que le respect de cette date est important car la période 1er avril – 31 mai ne comporte pas d’échéance comptable importante (budget, clôture …). Un éventuel décalage du démarrage du CSP de Lyon impliquerait des contraintes supplémentaires qu’il faudrait prendre en compte.

Les salariés du CSP seront dans un premier temps « détachés ». Entre quelles entités sera signé ce contrat de détachement ?
Les contrats de détachement seront signés entre DALKIA France Etablissement Centre Méditerranée et CSP SAS.

Quelle sera la durée de ce détachement ?
Le détachement se prolongera jusqu’à ce que la négociation du futur statut des salariés de CSP SAS soit finalisée. Un avenant au contrat de travail sera alors proposé à la signature de tous les salariés en détachement.

Que se passe t-il si un salarié ne souhaite pas intégrer le CSP ?
Il y a deux situations possibles :
- pour les collaborateurs travaillant à proximité du site pilote (immeuble le laser en particulier), il s’agit d’un changement de lieu de travail sur une zone géographique de proximité.
- Pour les collaborateurs éloignés du site pilote, ils ont la possibilité de se déterminer et de bénéficier des mesures d’accompagnement à la mobilité, existantes dans le groupe DALKIA

Les salariés qui pourraient être embauchés au sein du CSP avant négociation du statut définitif auront le statut de VE SA. Les membres du CE peuvent-ils en avoir connaissance ?
Oui, il est disponible auprès de B Jean qui va se charger de le diffuser dès que possible (un exemplaire papier pour le Secrétaire du CE, et un par organisation syndicale).

La négociation du futur statut de CSP SAS devra s’effectuer avec des délégués syndicaux. Au sein des organisations syndicales, quelle fédération aura légitimité à les désigner ?
En ce qui concerne le mode de désignation des Délégués Syndicaux, l’organe de notification varie selon les organisations internes des Organisations Syndicales, qui ne sont pas connues des employeurs. En général, la désignation d’un Délégué Syndical d’une entité autonome (comme CSP SAS) est notifiée par une Union Locale ou Départementale selon l’importance de l’implantation, structures qui sont la plupart du temps interprofessionnelles.

Le traitement des notes de frais ira-t-il vers le CSP ?
Oui, ce processus fera également partie du CSP pilote.

Quand sera réalisée la formation indispensable du personnel ?
A ce sujet, DALKIA Centre Méditerranée est privilégié puisque les outils qui seront utilisés par le CSP pour le traitement du flux fournisseur sont les outils déjà actuellement utilisés par le service comptabilité fournisseur de la DAF. Aussi, aucune formation n’est à prévoir dans l’urgence, excepté



celle qui concerne l’outil de « workflow » qui sera réalisé dès l’ouverture du CSP ou en légère anticipation si cela s’avère possible.

L’intervention d’une délégation commune constituée à partir des différents CHSCT concernés est prévue pour réaliser une inspection des futurs locaux du CSP. Quand est prévue cette inspection? et qui en fera partie ?
La date de la première réunion de la commission inter-CHSCT sera connue d’ici fin janvier. Cette commission sera composée d’un membre de chaque CHSCT concerné. Ce membre sera désigné par son CHSCT pour réaliser cette mission.

La négociation du futur statut de CSP SAS nécessite la désignation de délégués syndicaux. Est il possible de préciser la composition de cette délégation de négociation ?
Chaque organisation syndicale présente au sein du CSP pourra être représentée par :
- le Délégué Syndical désigné parmi le personnel embauché ou d’un salarié mandaté parmi le personnel détaché.
- une personne désignée par le Représentant Syndical au Comité de Groupe.

Quelles sont les personnes qui feront partie du comité de direction d’établissement de CSP SAS ?
Il s’agit :
- du directeur de CSP SAS
- du directeur de l’établissement de Lyon de CSP SAS
- des 4 directeurs régionaux des divisions « clientes » (ou par délégation des 4 DAF régionaux).


Les membres du CE indiquent que les questions complémentaires au sujet du CSP seront traitées lors de la réunion du groupe de travail le 18 décembre à 14h00 au laser.


6°) DALKIA SUISSE : ORGANISATION ET INCIDENCE SUR DALKIA CENTRE MEDITERRANEE

Le Président donne les explications nécessaires.

DALKIA Suisse est composé de 2 entités : Valorec (autour du contrat Novartis) et DALKIA Suisse (métier traditionnel du groupe, 60 personnes). Ces 2 entités seront dirigées par Gérard Milliere.
Il n’y aura aucune incidence sur le fonctionnement, l’organisation, la gouvernance de DALKIA Centre Méditerranée. Seuls les services support de l’établissement pourraient être sollicités dans le cadre d’une mutualisation plus efficace des moyens. A ce jour, aucune décision n’est prise à ce sujet.


7°) DOSSIER DE SECOURS

Aucun.

8°) QUESTIONS DIVERSES

Interventions programmées hors heures normales de travail. Il est nécessaire d’avoir des détails complémentaires, notamment sur les techniciens qui effectuent ces prestations (en ou hors SIU par exemple)
Les précisions seront communiquées lors du prochain CE.

Listing du personnel et des enfants du personnel non à jour. A nouveau, il est constaté des anomalies nombreuses dans ce listing. Cette situation, qui dure depuis plusieurs années, n’est pas normale et perturbe le fonctionnement des œuvres du CE.


La mise à jour de ces données n’est pas maîtrisée par l’établissement puisque la saisie s’effectue au siège. La demande de mise à jour, au fil de l’eau, de cette base de données sera réitérée.

Désengagement de EDF dans DALKIA et changement de patronyme de DALKIA. Y a-t-il des nouvelles informations ? une date prévue ?
Ces questions sont instruites par le Président de VE en personne et aucune information complémentaire n’est connue à ce jour.

L’actionnariat de la compagnie de chauffage de Grenoble a-t-il changé ?
Non.

Le secrétaire demande au président s’il est possible, comme les années précédentes, d’organiser une journée préparatoire afin d’établir le budget avec les membre du CE.
Le Président donne son accord.
La journée sera organisée le 16 janvier 2008.