REUNION CE JANVIER 2008 CENTRE MED LYON

COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU COMITE D’ETABLISSEMENT
DALKIA CENTRE MEDITERRANEE DU 16 JANVIER 2008



Etaient présents :


TITULAIRES SUPPLEANTS

- 1er Collège M. GATEAU M. GLOWACKI
M. CHAMPION M. TASSY



- 2ème Collège M. BATTISTELLO
M. LA ROSA M. CALLERI
M. BLAS M. VERDOLIN
M. CARPENTIER M. BOENLE
Mme MICHEL M. COURBIS
M. SABO

Représentants Syndicaux présents :

Mme. DEFERT (CFDT),
M. CANNAUX (UNSA),
M. F. CHASSAING (FO)
M. C. NAVARRO (CGT)


Absents excusés :
M. LABIT – titulaire – 1er collège
M. BOLE BESANCON- suppléant – 2ème collège
M MARECHAL – titulaire – 3ème collège –
M THEVENOT – suppléant – 3ème collège -
M. LIEHN (CFDT) - Représentant Syndical
M. Max MARCHAND (CFTC) - Représentant Syndical
M. MICHEL (CGC), - Représentant syndical



1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 DECEMBRE 2007

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé.


2°) REPONSES AUX QUESTIONS DU MOIS PRECEDENT

Aucune question n’est à traiter.






3°) FORMATION : BILAN 2007 ET PLAN 2008

Bernard Jean et Stéphanie Arnould communiquent au CE le bilan formation 2007 ainsi que les éléments principaux du plan 2008. Cette information du CE fait suite à la réunion de la commission formation du 19 décembre 2007.

Bilan des actions de formation 2007 réalisées au 31/12/2007

Le nombre global des heures de formation réalisées au 15/12/2007 est en retrait par rapport au budget (report technique sur 2008 de certaines actions centralisées prévues au budget 2007).
Le nombre d’heures réalisées au titre du plan sécurité (50 % des heures de formation) est également inférieur au budget sans doute un peu ambitieux.
Un quart des heures et des coûts de formation correspondent au cœur de métier.
L’avancement en heures sur les actions individualisées du plan 2007 est conforme au budget.
Les coûts engagés au 15/12/2007 sont conformes au budget 2007 à l’exception du plan sécurité en cohérence avec les heures réalisées.
On note une forte disparité entre les centres tant sur le plan des heures réalisées que sur les coûts engagés au regard des budgets pressentis ce qui se traduit également par des écarts importants entre les centres sur les heures et coûts moyens par salarié.
Le taux de participation aux formations (indicateur d’intéressement) est en nette amélioration au 15/12/2007 ( 90%) par rapport à 2006 ( 85%). Il reste encore toutefois une marge de progrès sur certains secteurs.

Plan de formation 2008

Le taux de retour global des RBF au 18/12/2007 est de 87%, d’ici fin décembre il devrait encore s’améliorer un peu .Le budget 2008 est fixé pour la formation à 2.5% de la masse salariale (hors valorisation des heures) soit un montant de 1363 K€, et 48 738 h. La partie sécurité du plan 2008 est à la baisse tant au niveau des coûts, -50K€, qu’au niveau des heures, -4%, au profit des actions individualisées et centralisées. En ce qui concerne ces actions centralisées, une part importante est consacrée au parcours d’intégration des nouveaux embauchés et au développement personnel.
Bernard Jean précise enfin que le contenu nominatif du plan de formation est transmis aux membres de la commission formation de façon tout à fait confidentielle et ne doit en aucun cas être diffusé plus largement.

Serait-il possible d’avoir le contenu de la formation à l’Entretien Professionnel annuel ?
Il s’agit d’une formation organisé au campus VE, d’une durée de 2 jours.
Le programme est le suivant.
1- introduction : l’entretien professionnel, le management et dalkia
2- conduire l’entretien
a. préparation
b. déroulement : écoute, objectif, évaluation, formation, conclusion
c. exploiter l’entretien

3- les fiches outil
4- aspects légaux : les dispositifs de formation


En quoi consiste la formation « gestion du stress pour IRP »
Il s’agit d’intégrer progressivement les IRP à la formation à la gestion du stress qui va être engagée en 2008, dans un esprit de transparence. Cette formation abordera les points clefs générateur de stress au travail en complément, de notre « guide de la gestion du stress ». Elle traitera notamment le sujet du harcèlement au travail.





Qu’est ce que « la formation CRT » ?
Le CRT est le Centre Régional de Télégestion qui se déploie progressivement sur l’établissement et qui nécessite un programme de formation d’accompagnement. Il s’agit de redonner à la télégestion toute sa place au sein de nos secteurs d’exploitation et de permettre l’accès via le réseau informatique Dalkia (PC raccordés ou hold) aux données télé gérées : alarmes, états, plages horaires.…

Formation à la thermographie : existe-t-il une certification ?
La réussite au contrôle de connaissance final permet d'obtenir l'attestation de compétence pour le contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge. Il n’y a pas de certification pour un organisme habilité. L’attestation de compétence permet de garantir la réalisation des prestations conformément aux préconisations de l’APSAD, ce qui peut être imposé par nos clients à travers leur contrat d’assurance.

On parle de formations « difables », de quoi s’agit-il ?
Il s’agit des formations qui peuvent être suivies dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Serait-il possible que la commission formation puisse se réunir en juin afin de pouvoir faire le point à la mi-exercice ?
Oui, à la demande de la commission formation, une réunion pourra être organisée en juin.

Quand aura lieu la formation aux entretiens de ré-accueil pour les IRP ?
4 dates sont arrêtées pour la formation aux entretiens de ré-accueil. Il s’agit des 5, 6, 12 et 13 mars. Lors de chaque session, plusieurs places seront disponibles pour les IRP.


4°) PROJET D’OPTIMISATION ET DE SYNERGIE DU FLUX FOURNISSEUR EN FRANCE

Le CE de DALKIA centre méditerranée est consulté sur les 2 thèmes suivants :
§ les orientations générales présidant à l’optimisation et à la synergie du flux fournisseur en France.
§ l’expérimentation de ces principes au travers la mise en œuvre du pilote de Lyon.

Bernard Jean rappelle que ce sujet est mis à l’ordre du jour pour la seconde fois. Les élus ont reçus un dossier complet d’explication. Lors du CE du mois de décembre 2007 Patrice Périer, DAF de l’établissement, a présenté le projet de façon détaillée et a répondu aux questions posées lesquelles figurent au compte rendu.
A la demande du CE, une réunion complémentaire a été organisée le 18 décembre 2007. Lors de cette réunion, à laquelle a participé une délégation désignée par le CE, le projet a été présenté à nouveau et il a été répondu aux nouvelles questions posées, lesquelles figurent au compte rendu.
A ce jour, il n’y a plus aucune question en suspend concernant ce projet.

Bernard Jean demande au CE s’il considère être suffisamment informé.

Au nom du CE et à l’unanimité de ses membres, Norbert Battistello, secrétaire du CE fait la déclaration suivante :
« Le CE considère ne pas disposer des éléments suffisants pour pouvoir formuler un avis, et souhaite attendre le CCE du 23 janvier 2007, qui est consulté sur le même sujet »

Bernard Jean demande aux membres du CE de bien vouloir formuler les questions ou interrogations qui n’auraient pas donné lieu à une réponse précise, ou qui seraient à l’origine de la déclaration du secrétaire.



Aucun membre du CE ne souhaite s’exprimer davantage sur ce sujet, qui sera à nouveau inscrit à l’ordre du jour du prochain CE.


5°) AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PREVENTION DE L’USURE PROFESSIONNELLE

Dalkia France est actuellement en cours de négociation d’un accord sur les salariés de plus de 55 ans (seniors).
Cet accord a pour objectif de permettre aux salariés seniors de travailler dans l’entreprise dans les meilleures conditions possibles. Il apparaît plus que jamais nécessaire, avec l’allongement prévisible de la durée de la vie active, de maintenir la motivation, l’intérêt du travail jusqu’au départ à la retraite et de définir ainsi des dispositions particulières qui auront pour objectifs de favoriser les fins de carrière.

Un certain nombre d’éléments de contenu ont déjà fait l’objet de discussions avec les partenaires sociaux : aide à l’élaboration d’un projet professionnel, modalités spécifiques de reconnaissance de l’ancienneté, dispositif de préparation à la retraite…
L’entreprise souhaite également intégrer dans son accord les questions de santé au travail et de prévention ; elle a exprimé le souhait d’être accompagnée dans une réflexion sur « les conséquences du travail en termes d’usure et de vieillissement du corps » par un organisme paritaire l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).
Il s’agit donc en particulier, pour l’ANACT :
§ de décrire in situ les gestes et postures des techniciens,
§ d’analyser leur impact sur une possible usure du corps
§ d’une manière plus générale, de relever les éléments de l’activité de travail qui favorisent l’usure corporelle,
§ de croiser ces caractéristiques des postes avec l’âge et l’ancienneté des salariés
§ et enfin de définir des pistes d’amélioration des postes de travail et, de manière générale, des conditions, physiques ou non, de travail
Dalkia Centre Méditerranée, à travers son DRH, s’est porté volontaire pour participer à l’étude de l’ANACT et servir d’établissement de référence pour cette analyse.

4 secteurs d’exploitation de notre établissement vont donc être choisis en fonction de leur caractéristique :
- secteur industrie
- secteur tertiaire
- secteur traditionnel diffus
- secteur traditionnel avec centrale thermique (personnel poste fixe)

L’ANACT interviendra dans chacun de ces 4 secteurs afin de mener à bien son étude. Le mode opératoire utilisé consistera :
§ à questionner le Chef d’Exploitation, l’ATE
§ à questionner quelques salariés en privilégiant les plus anciens (âge et ancienneté)
§ à accompagner quelques salariés sur leur poste de travail pour observation in situ

La durée d’intervention de l’ANACT sur un secteur sera de quelques jours. Il convient de préciser que les informations qui seront recueillies ne seront en aucun cas nominatives et que l’anonymat des personnes interrogées sera strictement respecté.




Un premier secteur a accepté de recevoir l’ANACT, il s’agit du secteur DMDK du centre DMM (Rhône Alpes). Les autres secteurs seront définis en fonction des premières constatations.

Le CHSCT sera partie prenante et le CE sera informé au fil de l’eau du déroulement et des résultats de l’étude.


6°) MOUVEMENTS DE PORTEFEUILLE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2007

Les résultats commerciaux 2007 de Dalkia Centre méditerranée sont en ligne avec le budget en ce qui concerne la marge brute : 4264 K€ pour un objectif de 4 154 K€. Par contre, le chiffre d’affaire est en deçà du budget avec une réalisation de 11 884 K€ pour un objectif de 32 874 K€.

Cet écart s’explique par l’absence de concrétisation de grands projets, générateurs d’un chiffre d’affaire important. La marge brute, conforme au budget, traduit la capacité de l’établissement à reconduire et bonifier nos contrats en cours lorsqu’ils arrivent à échéance.
Le centre Industrie Rhône Alpes enregistre une perte de chiffre d’affaire de 990 K€ causée principalement par l’arrêt de la cogénération du vinatier et la perte des papeteries de la gorge.
Le centre Languedoc Roussillon qui perd 111 K€ de chiffre d’affaire (USTL principalement) n’a pas été retenu pour le PPP d’Ales. C’est un concurrent qui a repris l’USTL, hors fourniture du bois, avec des risques pénalitaires importants et à un prix inférieur de 20%.
Le centre PACA gagne 1545 K€ de chiffre d’affaire malgré la perte du palais des congrès acropolis de Nice.
Le centre industrie PACA réalise 2 504 K€ de chiffre d’affaire hors Albemarle (1 500 K€ de vente vapeur) grâce notamment à la boucle d’énergie de la Direction des Travaux Maritime.
Le centre tertiaire Rhône Alpes réalise 2288 K€ de chiffre d’affaire, grâce notamment aux affaires Cap Gemini et Areva.

Le centre Loire Auvergne gagne 2 509 K€ de chiffre d’affaire. Le lycée de Presle est signé avec un passage au bois. Le PPP de l’hôpital de Clermont est perdu et le réseau de chaleur de Feur ne se fera pas.
Le centre Rhône Alpes réalise 4 094 K€ de chiffre d’affaire avec notamment les raccordements sur le réseau Elvya du centre Léon Bérard de la fondation Richard et de l’hôpital Mermoz.

Les résultats sont donc très différents d’un centre à l’autre.

L’environnement commercial est de plus en plus compliqué avec la fusion annoncée de nos 2 principaux concurrents, qui ont des comportements imprévisibles et tirent les prix à la baisse.
L’année 2007 n’est pas aussi bonne que 2006 au niveau du commerce. Rappelons que ces résultats sont sans impact sur l’intéressement des secteurs
En 2008, s’annoncent les renégociations de quelques grosses opérations qu’il faudra impérativement réussir.


7°) ETAT DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2007 / ENTREES SORTIES L’ANNE 2007


L’effectif est de 1958 salariés dont 304 pour l’établissement qui inclut les contrats en alternances. Il est en augmentation de 26 salariés par rapport au 30 septembre 2007, et en augmentation de 82 par rapport au 31 décembre 2006.




- total des entrées 2007
269 dont 86 créations de postes, 66 remplacements, 60 CDD, 9 stagiaires rémunérés et 45 contrats en alternance (nouvelle promotion 2007/2008)

- total des sorties 2007
187 dont 75 démissions, 26 départ à la retraite, 10 fin de stage et 18 fin de CDD.

- nombre de CDD au 31 décembre 2007 : 141 dont 126 contrats en alternance.

- Répartition des alternants par centre, pour un total établissement de 126
ddv : 19 dlkh : 14
delz : 15 ddna : 1
deoz : 23 dmf : 9
depz : 18 dmm : 21
dms : 6

- Effectif établissement hors RTT : 36


8°) PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET DU CE POUR 2008

Le Secrétaire du CE remercie le Président pour la journée de préparation de ce budget qui a été accordée.
Le budget des activités sociales et culturelles 2008 s’élève à 723 216 €, en évolution de 9,6% par rapport au budget 2007.
Les modifications principales concernent la suppression des journées ludiques au profit de l’augmentation de la dotation pour les arbres de Noël et des voyages.
Le budget de fonctionnement du CE 2008 s’élève à 141 200 €, en diminution de 1,9% par rapport à 2007.


9°) MISE A JOUR DU FICHIER DU PERSONNEL

Les difficultés de mise à jour du fichier du personnel sont toujours d’actualité. L’établissement fait le maximum auprès de la DRH du siège, pour que la situation s’améliore rapidement.
Le secrétaire du CE demande à ce que la DRH édite des étiquette nominatives (nom et adresse) pour chaque salarié en février afin que le CE puisse adresser à chacun le détail des activités sociales et culturelles 2008.
Cette requête est acceptée par la direction.


10°) TRAVAUX PROGRAMMES

Bernard Jean s’étonne que ce sujet soit encore à l’ordre du jour alors que les éléments demandés ont été transmis lors du précédent CE.

Franck Chassaing explique que le sujet n’est pas fini d’instruire car si le détail des travaux programmés hors période normale de travail, a bien été transmis par la direction, il est maintenant nécessaire de s’assurer que la réalisation de ces travaux n’entraîne pas des contraintes contraires au code du travail (exemple : travail 7 jours consécutifs, au-delà de 10 heures journalières etc ).

Bernard Jean va donc retourner vers les Chefs d’exploitation concernés pour obtenir les éléments de détail complémentaires.




11°) GARANTIE COMPLEMENTAIRE CONFORT

Il est confirmé que l’adhésion à la formule « confort » de la mutuelle de l’entreprise ne peut s’effectuer qu’entre le 1er et le 15 octobre de chaque année. La garantie devient effective après 3 mois de carence, soit le 1er janvier de l’année qui suit et pour une durée minimale de 3 ans.

En 2007, il y a eu une communication imprécise entre la DRH et les salariés via les CRH. En 2008, il sera nécessaire d’informer avec davantage de rigueur, de façon à permettre à chaque salarié de se déterminer dans le délai prescrit.


12°) DOSSIER DE SECOURS

Aucun.


11°) QUESTIONS DIVERSES

Intéressement : la date de la commission de la prime est elle connue ?
Non, Patrice Perier doit fixer cette date rapidement.

Les assistantes sociales ont-elles fournies leur rapport 2007 ?
Pas encore, ce point sera porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Centre DMM : lors d’une réunion secteur, l’AQSE du centre a expliqué qu’une causerie sécurité était organisée à la suite de tout accident du travail. les membres du CE demandent pourquoi ils n’ont pas été informés de cette pratique qui semble se généraliser dans tous les centres.
Effectivement, à l’initiative de S Burtin, Directeur Technique et d’Exploitation de l’établissement, il est décidé d’organiser une causerie à l’occasion de tout accident du travail. Cette causerie a pour objet de sensibiliser encore davantage les techniciens à la sécurité au travail, et notamment de remonter à l’analyse des causes de chaque accident (arbre des causes). Des mesures concrètes peuvent alors être décidées par la mise en commun des situations et des difficultés rencontrées.
La causerie sécurité rassemble tous les techniciens disponibles du secteur, en présence du Chef d’Exploitation, de l’AQSE et du Directeur de Centre (ou de son représentant, le RTC par exemple) qui anime le débat. La présence du technicien accidenté est nécessaire, s’il a repris le travail évidemment.
Le Président précise que ce sujet a déjà été évoqué lors d’une précédente réunion.
Après vérification, il n’a pas été restitué dans le compte rendu de la réunion correspondante.
Bernard Jean confirme que l’information a également été donnée en CHSCT le 5 octobre 2007.

Ci-dessous, extrait du compte rendu de la réunion du CHSCT du 05 octobre 2007 :

« Présentation du projet de feuille de route sécurité Centre Méditerranée
[ Mettre en place des causeries sécurité suite à chaque accident du travail avec ou sans arrêt de travail dans le but d’améliorer la situation en matière d’accidents du travail. La Direction a souhaité dans le cadre de la feuille de route faciliter l’implication de la hiérarchie dans l’analyse des accidents. Les règles seront modifiées afin que suite à chaque accident de travail le Directeur de Centre ou son représentant (hors AQSE et Responsable Sécurité) organise avec le personnel du secteur concerné sous 15 jours, avec la victime si possible, une causerie d’une durée maxi d’une heure, le matin à la prise de travail. La victime énonce les faits et le CEX présente l'analyse des causes. Le DCR favorise le débat autour de cet accident. La fiche d'analyse de l'accident pourra être modifiée et où complétée par le CEX à l'issue de cette réunion tant sur les causes identifiées que sur la définition d’actions de prévention.



Bernard JEAN indique qu’en fonction de leurs disponibilités, le membre du CHSCT du périmètre concerné peut participer à ces causeries afin d’être garant du respect de la règle définie par la Direction. »

Le Chef d’exploitation doit rédiger l’arbre des causes : a-t-il été formé pour cela ?
Il n’est pas possible de réaliser un arbre des causes pertinent sans avoir été formé pour cela. Cette formation a été donnée à tous les Chef d’exploitation.

Le technicien victime de l’accident peut il refuser de participer à cette causerie ?
Il est toujours possible de refuser, mais cela semblerait difficilement compréhensible. Il ne s’agit pas de mettre la victime en accusation, mais de dégager des voies de progrès dont l’ensemble du secteur pourra bénéficier. Rappelons que le Président Henri Proglio a décidé que 2008 serait «l’année de la sécurité » .Il faut redoubler d’effort et de vigilance, la santé et la sécurité des salariés de Dalkia Centre Méditerranée sont en jeu.

Est-il possible d’avoir des informations concernant l’obtention de l’intéressement ?
L’établissement a réalisé de bons résultats financiers en 2007, il y aura donc une masse financière à distribuer pour l’intéressement.

Les premières analyses conduisent à penser que 2 centres régionaux ne seraient pas éligibles, le centre Languedoc Roussillon et le centre industrie Paca.
Bernard Jean poursuit la collecte des indicateurs d’intéressement des secteurs.
Les résultats définitifs seront présentés lors de la commission de la prime, qui se réunira prochainement.